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Rapport 2015 sur les priorités en matière de santé mentale au travail

Découvrez ce que les employeurs, les employés et les médecins pensent de la santé mentale au travail.

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E.g., 25 août 2019
E.g., 25 août 2019

Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 30 juin 2019

23 juill. 2019

Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

Publication d’un projet de loi visant les fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés

23 juill. 2019

En mai 2019, le ministère fédéral des Finances a présenté un projet de loi relativement aux fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE).

La CSFO publie un formulaire de renonciation du conjoint et une FAQ sur le déblocage par un non-résident des prestations au titre d’un régime de retraite

23 juill. 2019

Le 28 mai 2019, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a publié un nouveau formulaire 4.2, ainsi qu’une foire aux questions (FAQ) sur le déblocage par un ancien participant ontarien non résident des prestations au titre d’un ...

La Colombie-Britannique adopte un congé en cas de maladie ou blessure grave et un congé en cas de violence familiale ou sexuelle

23 juill. 2019

Le 30 mai 2019, la loi sur les normes du travail de la Colombie-Britannique a été modifiée afin de prévoir un congé en cas maladie ou blessure grave et un congé en cas de violence familiale ou sexuelle.

Le rapport final du Conseil consultatif recommande un régime d’assurance-médicaments universel à payeur unique

23 juill. 2019

En juin 2019, le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments (le « Conseil consultatif ») a publié son rapport final en préconisant un régime d’assurance‑médicaments public et à payeur unique pour ...

Québec : projet de règlement modifiant la provision de stabilisation

23 juill. 2019

Le 3 juillet 2019, un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite a été publié dans la Gazette officielle du Québec.

L’ARSF remplace la CSFO à titre d’organisme de réglementation des régimes de retraite de l’Ontario

23 juill. 2019

Le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris en charge les responsabilités en matière de réglementation des régimes de retraite en Ontario qui relevaient de la Commission des services financiers de...

Plafond imposé à la déduction pour options d’achat d’actions des employés à compter du 1er janvier 2020

23 juill. 2019

Le 17 juin 2019, le ministre fédéral des Finances a déposé un avis de motion de voies et moyens qui limiterait la déduction permise à l’égard d’actions émises au titre de certaines options d’achat d’actions des employés octroyées à compter du ...

Le Québec modifie sa Loi sur l’équité salariale

26 juin 2019

Le 10 avril 2019, l’assemblée nationale du Québec a sanctionné le projet de loi 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale.