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E.g., 20 avr. 2021
E.g., 20 avr. 2021

Le BSIF révise ses directives concernant les régimes de retraite afin d’éliminer les mesures temporaires relatives à la COVID‐19

22 mars 2021

Le 25 février 2021, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a révisé ses Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (les « directives »)

La BCFSA publie une ligne directrice préliminaire sur la sécurité de l’information

22 mars 2021

La British Columbia Financial Services Authority (BCFSA) a publié deux lignes directrices aux fins de consultation, une sur la sécurité de l’information et l’autre sur l’impartition.

Des causes récentes portent sur les facteurs visant à déterminer l’état matrimonial

22 mars 2021

il est essentiel d’établir l’état matrimonial d’un participant d’un régime de retraite.

Enquête de Morneau Shepell sur les hypothèses utilisées aux fins de la comptabilisation des régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi des hôpitaux de l’Ontario

25 févr. 2021

Morneau Shepell a réalisé récemment une enquête sur les hypothèses utilisées par plus de soixante hôpitaux de l’Ontario aux fins de la comptabilisation de leurs régimes de soins médicaux et dentaires postérieurs à l’emploi.

Le BSIF publie un document de travail sur les risques liés aux changements climatiques touchant les régimes de retraite fédéraux

25 févr. 2021

Le 11 janvier 2021, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié le document intitulé Incertitude et changements climatiques : Déjouer le risque lié aux changements climatiques par la préparation et la résilience.

Numéro de janvier 2021 du Bulletin sur les risques liés aux régimes de retraite de Morneau Shepell : Une bonne préparation a porté fruit durant une année mouvementée

25 févr. 2021

Morneau Shepell publie un Bulletin périodique sur les risques liés aux régimes de retraite afin de fournir aux promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées au Canada des mises à jour sur le marché du transfert des risques.

Les employeurs sous réglementation fédérale feront face à de nouvelles exigences de la Loi sur l’équité salariale

25 févr. 2021

Le gouvernement fédéral a publié un projet de Règlement sur l’équité salariale (le « Règlement ») dans la Gazette du Canada.

Mise à jour : Le Québec permet l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles

25 févr. 2021

Le 11 décembre 2020, le Québec a adopté le projet de loi no 68, intitulé Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles.

Changement d’adresse pour l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

25 févr. 2021

Depuis le 1er février 2021, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a une nouvelle adresse.

Terre‐Neuve‐et‐Labrador introduit la désimmobilisation pour difficultés financières et pour les non‐résidents

25 févr. 2021

Le gouvernement de Terre‐Neuve‐et‐Labrador a déposé le Règlement 4/21 et adopté le projet de loi 54, qui ensemble permettent la désimmobilisation des prestations détenues dans des instruments d’épargne‐retraite