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Rapport 2015 sur les priorités en matière de santé mentale au travail

Découvrez ce que les employeurs, les employés et les médecins pensent de la santé mentale au travail.

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E.g., 29 févr. 2020
E.g., 29 févr. 2020

La Colombie-Britannique adopte sa réforme de la capitalisation des régimes à prestations déterminées et instaure les régimes de retraite à prestations cibles à employeur unique

20 janv. 2020

Le 12 décembre 2019, la Colombie-Britannique a modifié son règlement « Pension Benefits Standards Regulation » afin de resserrer les exigences de capitalisation selon l’approche de continuité et d’assouplir les exigences de capitalisation du...

Nouvelle-Écosse : consultation sur la capitalisation des régimes de retraite PD

16 oct. 2017

Le 6 septembre 2017, la Nouvelle-Écosse a annoncé qu’elle lançait une consultation sur la capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) et sur d’autres questions de réglementation.

L’Ontario annonce un nouveau cadre régissant les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles négociés collectivement

10 juill. 2017

Le 29 juin 2017, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la mise en œuvre d’un nouveau cadre visant les régimes de retraite interentreprises (RRI) à prestations cibles négociés collectivement.

Régimes fédéraux : Projet de loi sur les régimes à prestations cibles et sur les rentes avec rachat des engagements

10 nov. 2016

Le 19 octobre 2016, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-27, qui permettra aux employeurs de compétence fédérale de mettre en place des régimes à prestations cibles, qu’il s’agisse de régimes de retraite interentreprises ou de...

Colombie-Britannique : consentement du syndicat lors de conversions en régimes à prestations cibles

12 sept. 2016

En août 2016, la Financial Institutions Commission de la Colombie-Britannique a publié le bulletin 16-006, Clarification of Union Consent Requirement for Target Benefit Plan Conversions.

Colombie-Britannique : conversion en régimes à prestations cibles

14 avr. 2016

Le 15 mars 2016, la Financial Institutions Commission de la Colombie-Britannique (la « FICOM ») a publié le bulletin 16-001, Guideline for Converting Plans from Defined Benefit to Target Benefit.

Ontario : consultation sur les régimes de retraite à prestations cibles

19 août 2015

Le 24 juillet 2015, le gouvernement de l’Ontario a publié un document de consultation intitulé Réforme de la réglementation des régimes de retraite interentreprises à prestations cibles (le « document de consultation »).

Le budget fédéral modifie les retraits minimaux des FERR et le plafond de cotisation au CELI

12 mai 2015

Le 21 avril 2015, le gouvernement fédéral a présenté son Plan d’action économique 2015 (le « budget »). Plusieurs mesures y sont annoncées concernant le domaine de la retraite et des avantages sociaux.

Budget de l’Ontario 2015

12 mai 2015

Le 23 avril 2015, le gouvernement de l’Ontario a présenté son budget de 2015 (le « budget »).

Saskatchewan : Régime à prestations cibles de la ville de Regina

17 avr. 2015

La ville de Regina et le comité des régimes de retraite et d’assurance collective, représentant l’employeur et les employés du Civic Pension Plan, ont conclu une entente négociée visant à résoudre les problèmes relatifs à la viabilité du régime.