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Rapport 2015 sur les priorités en matière de santé mentale au travail

Découvrez ce que les employeurs, les employés et les médecins pensent de la santé mentale au travail.

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E.g., 29 févr. 2020
E.g., 29 févr. 2020

Le tribunal indemnise un retraité en raison d’une déclaration inexacte à l’égard de ses prestations

26 févr. 2020

Une récente décision rendue par la Cour d’appel de l’Alberta dans la cause Calder contre la province de l’Alberta a confirmé la décision du juge de première instance et a accordé à un retraité participant à un régime de retraite du secteur public...

Dispositions nouvelles et élargies relativement aux congés en Saskatchewan

20 janv. 2020

Le gouvernement de la Saskatchewan a adopté des dispositions nouvelles et élargies relativement aux congés qui toucheront les promoteurs de régimes de retraite et d’assurance collective.

Mise à jour : Report des modifications proposées aux règles fiscales visant les options d’achat d’actions des employés

20 janv. 2020

Le 19 décembre 2019, le gouvernement fédéral a annoncé que les modifications proposées au traitement fiscal des options d’achat d’actions des employés n’entreraient pas en vigueur à la date prévue du 1er janvier 2020.

Récents développements en matière d’assurance médicaments

23 sept. 2019

Plusieurs nouveaux développements en 2019 laissent entrevoir une plus grande intervention gouvernementale dans la gestion des prix des médicaments ainsi que du coût des régimes publics d’assurance médicaments.

Plafond imposé à la déduction pour options d’achat d’actions des employés à compter du 1er janvier 2020

23 juill. 2019

Le 17 juin 2019, le ministre fédéral des Finances a déposé un avis de motion de voies et moyens qui limiterait la déduction permise à l’égard d’actions émises au titre de certaines options d’achat d’actions des employés octroyées à compter du ...

La Colombie-Britannique adopte un congé en cas de maladie ou blessure grave et un congé en cas de violence familiale ou sexuelle

23 juill. 2019

Le 30 mai 2019, la loi sur les normes du travail de la Colombie-Britannique a été modifiée afin de prévoir un congé en cas maladie ou blessure grave et un congé en cas de violence familiale ou sexuelle.

Le rapport final du Conseil consultatif recommande un régime d’assurance-médicaments universel à payeur unique

23 juill. 2019

En juin 2019, le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments (le « Conseil consultatif ») a publié son rapport final en préconisant un régime d’assurance‑médicaments public et à payeur unique pour ...

Le Québec modifie sa Loi sur l’équité salariale

26 juin 2019

Le 10 avril 2019, l’assemblée nationale du Québec a sanctionné le projet de loi 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale.