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E.g., 24 sept. 2020
E.g., 24 sept. 2020

Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 août 2020

21 sept. 2020

Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

Le BSIF lève la suspension des options de transferts et des achats de rentes

21 sept. 2020

Le 31 août 2020, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé avoir révisé ses directives conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (les « directives ») afin de lever, à partir de cette date...

Une décision d’un tribunal de l’Ontario étend le principe de fiducie résultoire aux désignations de bénéficiaires

21 sept. 2020

La Cour supérieure de l’Ontario a récemment décidé dans l’affaire Calmusky c. Calmusky que le bénéficiaire d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) détenait les prestations en fiducie pour la succession d’un titulaire de FERR décédé.

Mise à jour : Bulletin de l’ARC sur l’achat de rentes par des régimes de retraite

21 sept. 2020

Le 24 juillet 2020, la Direction des régimes enregistrés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la Nouvelle 20-1 qui traite des contrats de rente avec rachat des engagements et, plus particulièrement, de l’interprétation de l’expression...

Consultation à Terre-Neuve-et-Labrador sur la désimmobilisation des prestations de retraite en cas de difficultés financières

21 sept. 2020

Le 29 juillet 2020, le gouvernement de Terre-Neuveet-Labrador a annoncé qu’il envisageait de modifier la Pension Benefits Act concernant la désimmobilisation des prestations de retraite en cas de difficultés financières.

Le gouvernement fédéral publie un projet de mesures d’allègement pour les régimes de retraite

24 août 2020

Le 2 juillet 2020, le gouvernement fédéral a publié un nouveau projet de règlement visant à offrir des mesures d’allègement pour les régimes de pension agréés dans le cadre de son Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-...

Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 juillet 2020

24 août 2020

Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

Le gouvernement du Québec publie un projet de règlement prévoyant des mesures d’allègement temporaires pour les régimes de retraite dans le contexte de la COVID‑19

24 août 2020

Le projet de règlement intitulé Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de COVID‑19 a...

Le congé réputé pris en raison de la COVID‑19 soulève des préoccupations en lien avec les régimes de retraite en Ontario

24 août 2020

Le 29 mai 2020, le gouvernement de l’Ontario a adopté le Règlement de l’Ontario 228/20 : Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse (le « règlement ») qui élargit la portée de ce congé en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.