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E.g., 8 juill. 2020
E.g., 8 juill. 2020

L’ARSF établit des règles et des procédures visant l’approbation des transferts de la valeur des rachats

22 juin 2020

Le 22 mai 2020, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié l’approche no PE0202APP (l’« approche »), qui fournit de nouvelles lignes directrices sur les transferts de la valeur des rachats et les achats de...

Le gouvernement fédéral impose un moratoire sur les paiements spéciaux de solvabilité

22 juin 2020

Pour faire suite à son annonce du 15 avril 2020 au sujet du moratoire imposé sur les paiements spéciaux de solvabilité, le gouvernement fédéral a adopté un règlement prévoyant des mesures d’allègement temporaire à court terme de la capitalisation...

Le BSIF accorde son consentement automatique au transfert de fonds pour les participants admissibles à la retraite

22 juin 2020

Le 7 mai 2020, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé qu’il a révisé les Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (les « Directives ») afin d’assouplir les...

Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 mai 2020

22 juin 2020

Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

L’ACOR publie une version révisée de l’Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale

22 juin 2020

Le 2 juin 2020, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a annoncé que des représentants des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau‑Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de...

L’ARSF publie une autre mise à jour sur la COVID‑19

26 mai 2020

Le 24 avril 2020, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié des renseignements supplémentaires en réponse à la pandémie de COVID‑19.

Le gouvernement fédéral annonce un moratoire pour les paiements de solvabilité

26 mai 2020

Le 15 avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il a adopté une mesure d’allègement temporaire et immédiate pour les promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale.

Le point sur les congés non rémunérés dans le contexte de la pandémie de COVID-19

26 mai 2020

certains territoires de compétence au Canada ont établi par voie législative de nouveaux congés non rémunérés avec protection de l’emploi pour les employés qui doivent s’absenter du travail pour respecter une mise en quarantaine, pour prendre soin...