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E.g., 2 déc. 2020
E.g., 2 déc. 2020

Ontario : l’ARSF établit ses priorités et ses normes de service dans le secteur des régimes de retraite

23 nov. 2020

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié deux ébauches qui offrent un aperçu de sa réglementation dans le secteur des régimes de retraite en Ontario.

Assouplissement des restrictions sur les transferts pour les régimes de retraite PD en Saskatchewan

23 nov. 2020

Le 5 octobre 2020, le surintendant des pensions de la Saskatchewan a annoncé des modifications au gel temporaire des transferts de droits à partir d’un régime de retraite à prestations déterminées (PD) enregistré dans cette province afin...

Le MGAP et les plafonds de cotisation pour 2021 augmentent de près de cinq pour cent

23 nov. 2020

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) du Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2021.

Présentation à l’Assemblée nationale du Québec d’un projet de loi sur les régimes de retraite à prestations cibles

23 nov. 2020

Le 7 octobre 2020, le projet de loi n° 68, intitulé Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles, a été présenté à l’Assemblée nationale du Québec.

Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 octobre 2020

23 nov. 2020

Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

Nouveau-Brunswick : Nouvelles règles relatives à la capitalisation des régimes de retraite

23 nov. 2020

Le 22 octobre 2020, le Nouveau-Brunswick a modifié son cadre de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) conformément aux changements proposés plus tôt cette année.

Des règles proposées dans le cadre de la Loi sur les biens non réclamés du N.-B. toucheront les régimes de retraite liquidés

23 nov. 2020

Le 22 septembre 2020, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (FCNB) a publié des règles qu’elle propose pour régir son programme de biens non réclamés; ce programme sera établi en vertu de la...

Projet de loi 68 : régimes de retraite à prestations cibles

3 nov. 2020

C’est fait, le projet de loi n° 68 « Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles » a été présenté le 7 octobre 2020 à l’Assemblée nationale du Québec.