Boardroom

Rapport 2015 sur les priorités en matière de santé mentale au travail

Découvrez ce que les employeurs, les employés et les médecins pensent de la santé mentale au travail.

Politique sur les droits de la personne

Vous êtes ici

La présente politique sur les droits de la personne a été adoptée par le conseil d’administration de Morneau Shepell inc. le 6 mars 2019.

Introduction

Morneau Shepell est déterminée à offrir un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement ou de discrimination, engagement fondé sur les motifs énumérés dans les législations provinciales, fédérales et étatiques, ou d’autres lois et lignes directrices en lien avec les droits de la personne, y compris les lignes directrices des Nations Unies sur les entreprises et les droits de la personne. Morneau Shepell respecte la dignité de toute personne. La société est fermement déterminée à offrir des chances égales afin que tous puissent contribuer pleinement au travail. Nous valorisons également la protection des droits de la personne dans les collectivités où nous faisons affaire. La présente politique montre de quelle façon nous nous efforcerons de rendre notre milieu de travail plus sain, sécuritaire et juste pour tout le monde.

Objet

L’objet de la présente politique est de fournir des directives et de définir les attentes quant au comportement à adopter sur les lieux de travail en ce qui a trait au droit fondamental à un environnement sans harcèlement ni discrimination.

Définitions

Discrimination : Pratique ou comportement qui, intentionnellement ou non, produit un effet négatif chez une personne ou un groupe de personnes selon des motifs inappropriés sans lien avec les capacités personnelles (par exemple, la race, l’origine ethnique, l’appartenance politique, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, le statut matrimonial et familial ou l’invalidité). La discrimination peut découler d’un traitement direct, indirect ou inéquitable d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Harcèlement : Commentaires, comportement ou gestes dont une personne reconnaît ou devrait reconnaître la nature importune, offensante, embarrassante ou blessante.

Milieu de travail : Tout endroit où des activités professionnelles ou des interactions ont lieu en lien avec Morneau Shepell, y compris (sans s’y limiter) ceux qui suivent :

  • Le siège social, les cabinets de counseling et les lieux de travail de Morneau Shepell, y compris les salles de toilettes, les véhicules et tout autre endroit où l’on mène des activités professionnelles en lien avec Morneau Shepell;
  • Les endroits où des employés ou d’autres personnes se réunissent en raison de leurs responsabilités en lien avec Morneau Shepell;
  • Le lieu où se déroulent une conférence, une formation ou une activité sociale offerte par Morneau Shepell.

Portée

Il incombe à chaque employé de maintenir un environnement de travail respectueux des droits de la personne et exempt de discrimination et de harcèlement. C’est dans cet esprit que la présente politique a été approuvée par le conseil d’administration et qu’elle s’applique à tous les niveaux de l’organisation et à tous les employés, ainsi qu’aux fournisseurs indépendants, aux clients et aux visiteurs qui se trouvent sur les lieux de travail de Morneau Shepell. Cette politique s’applique également lorsque Morneau Shepell achète des services auprès d’un tiers et lorsque Morneau Shepell en est le fournisseur. Lorsque nous travaillons avec des fournisseurs de services, nous les encourageons à respecter ces principes et les incitons à adopter des politiques similaires dans leur propre entreprise. Pour les employés de Morneau Shepell, cette politique s’applique à toutes les étapes de la relation de travail (par exemple, recrutement, sélection de candidats, rémunération, formation, promotion et cessation d’emploi). Pour obtenir plus d’information sur l’interdiction de la violence en milieu de travail, le signalement des incidents et les enquêtes, reportez-vous à la politique de promotion du respect en milieu de travail.

La présente politique doit être lue conjointement aux politiques et lignes directrices suivantes de Morneau Shepell :

  • Code de conduite et de déontologie
  • Politique de promotion du respect en milieu de travail
  • Lignes directrices sur le recrutement et la sélection de candidats
  • Politique sur l’équité en matière d’emploi et les accommodements
  • Plages fixes et modalités de travail flexibles
  • Politique de soutien à la formation et au perfectionnement professionnel
  • Politique sur le télétravail
  • Politique pour un lieu de travail sans odeur

Si la présente politique contredit une autre politique de Morneau Shepell, la présente politique à préséance.

Politique

Morneau Shepell ne tolérera, n’excusera et n’ignorera aucune conduite qui constitue de la discrimination ou du harcèlement, ou qui compromet les droits de la personne. De telles pratiques vont à l’encontre des valeurs fondamentales de Morneau Shepell, comme de traiter les autres comme elle veut être traitée, et constituent une violation des lois. Morneau Shepell s’emploie à maintenir une culture de compréhension où la dignité de chaque personne est respectée, afin que chacune se sente valorisée et intégrée dans l’entreprise.

Portée internationale
Nous déploierons tous les efforts possibles pour nous conformer aux lois en matière de droits de la personne dans les pays où nous faisons affaire. Là où les normes nationales en matière de droits de la personne diffèrent des normes internationales, nous respecterons les normes les plus strictes. Lorsque ces normes entrent en conflit, nous respecterons la législation nationale tout en cherchant des moyens de se conformer le plus possible aux lois internationales en matière de droits de la personne.

Respect des droits de la personne
Nous attendons des employés qu’ils respectent la présente politique et qu’ils s’y conforment; ils sont notamment tenus :

  • De respecter en tout temps la dignité et les droits du personnel et des autres personnes;
  • D’adopter des programmes favorisant un milieu de travail inclusif, respectueux de la diversité et accueillant pour chaque personne et groupe de personnes, et d’y participer;
  • D’être à l’écoute des opinions et des expériences des autres dans les activités professionnelles, d’en tenir compte et d’en tirer profit;
  • D’évaluer, de chercher à cerner, de corriger et de signaler toute pratique qui :
    • semble banale, mais constitue de la discrimination, directement ou indirectement, envers une personne ou un groupe de personnes;
    • impose des fardeaux supplémentaires à une personne ou un groupe de personnes ou les prive d’avantages;
  • D’instaurer un milieu de travail sain et sécuritaire pour chacun, tant sur le plan physique que mental;
  • De respecter la vie privée et les renseignements personnels de nos clients;
  • De s’abstenir de se comporter de manière abusive envers les autres, notamment en :
    • faisant des commentaires désobligeants fondés sur l’orientation sexuelle, la race ou des traits ethniques;
    • lançant ou colportant des rumeurs blessantes;
    • injuriant une personne;
    • ayant un comportement insultant;
    • recourant à des menaces physiques;
    • faisant des avances sexuelles importunes ou adoptant un comportement inapproprié;
    • faisant des remarques ou des gestes menaçants;
    • racontant des blagues offensantes;
  • De signaler toute violation alléguée ou réelle à la présente politique à son gestionnaire ou au service des Ressources humaines, qu’il ait été témoin de discrimination ou de harcèlement ou en ait fait l’objet;
  • De coopérer pleinement à toute enquête sur une plainte liée à du harcèlement ou de la discrimination.

Plaintes
Morneau Shepell prend les plaintes au sérieux et peut enquêter de manière formelle ou informelle, selon les circonstances. Des mesures seront prises en fonction des résultats d’une telle enquête, des lois applicables en matière de droits de la personne et des politiques en vigueur afin de traiter la plainte et d’éviter que l’incident se reproduise. Si vous souhaitez porter plainte, veuillez communiquer avec votre gestionnaire, le service des Ressources humaines ou le Service juridique. Si vous soupçonnez une violation à la politique, vous pouvez le signaler en suivant le processus décrit dans la politique en matière de dénonciation.

Représailles
Aucune mesure de rétorsion ou de représailles ne sera prise à l’endroit d’une personne qui exprime des préoccupations en lien avec la présente politique.

Accommodement
Toute personne qui présente des restrictions ou des limitations résultant de motifs stipulés dans la loi sur les droits de la personne applicable pourrait avoir droit à un accommodement, sans toutefois occasionner de contraintes excessives, et est encouragée à parler à son gestionnaire ou au service des Ressources humaines afin d’examiner les possibilités d’un accommodement approprié. Elle peut également se reporter à la politique sur l’équité en matière d’emploi et les accommodements.

Conformité

Les employés doivent se conformer à tous les aspects de la présente politique et aider les autres à le faire. Ils sont tenus de signaler promptement toute infraction présumée ou réelle à la présente politique, sans crainte de représailles, à leur gestionnaire ou au service des Ressources humaines, pour qu’une enquête en bonne et due forme ait lieu et que les mesures adéquates soient prises. Il incombe aux gestionnaires et aux superviseurs de favoriser un milieu de travail où tous peuvent exprimer leurs préoccupations en lien avec des comportements réels ou allégués de harcèlement ou de discrimination.

Les employés qui omettent de se conformer à la présente politique pourraient faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Les sanctions peuvent aussi comprendre l’obligation de présenter des excuses, de suivre une formation de sensibilisation, du counseling, des réprimandes, une suspension ou d’autres sanctions prévues par la loi.