Politique de confidentialité pour l’Union européenne et le Royaume Uni

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La présente politique pour l’Union européenne et le Royaume‑Uni (« Politique de confidentialité pour l’Europe ») s’applique aux utilisateurs des services de Morneau Shepell qui se trouvent dans l’Union européenne ou au Royaume‑Uni. Si vous résidez dans l’Union européenne ou au Royaume‑Uni, veuillez lire la Politique de confidentialité-cadre de Morneau Shepell et la présente Politique de confidentialité pour l’Union européenne et le Royaume‑Uni afin de bien comprendre vos droits et vos options.

Fondement d’un traitement licite

Les lois européennes sur la protection des données exigent que nous énoncions de manière précise les raisons ou les motifs pour lesquels nous utilisons vos renseignements personnels. Morneau Shepell traite les renseignements personnels des utilisateurs de l’Union européenne ou du Royaume‑Uni pour les motifs suivants :

  • Consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement général ou, dans le cas de renseignements personnels sensibles, lorsque vous avez donné votre consentement explicite à la collecte de vos renseignements.
  • Prestation des services. Lorsque nous devons vous fournir le service souhaité ou auquel vous avez consenti, conformément aux conditions d’utilisation que vous avez acceptées lors de la création de votre compte auprès de Morneau Shepell.
  • Intérêts légitimes. Lorsque nous avons une raison commerciale légitime d’utiliser vos renseignements, et que vos intérêts et droits fondamentaux n’ont pas préséance sur nos intérêts légitimes.
  • Obligation légale. Lorsque nous devons respecter une obligation juridique ou réglementaire.

Avant de recueillir ou d’utiliser une catégorie de données spécifique, nous utiliserons ces renseignements uniquement :

  • Avec votre consentement explicite;
  • Pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit en justice de notre part ou de celle de tierces parties;
  • S’il existe une exception en vertu des lois locales nous permettant de l’utiliser, par exemple en lien avec le traitement de catégories de données spécifiques aux fins d’assurance, ou pour établir les prestations au titre du régime de retraite d’un employeur.

Morneau Shepell peut utiliser vos renseignements personnels pour plus d’un motif, selon la fin précise pour laquelle nous utilisons vos renseignements. Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir des précisions sur les motifs précis pour lesquels nous utilisons vos renseignements personnels.

Transfert de renseignements personnels à l’extérieur de l’Union européenne ou du Royaume‑Uni

Si elle a besoin de transférer vos renseignements personnels à l’extérieur de l’Union européenne ou du Royaume‑Uni, Morneau Shepell mettra en place les mesures de protection adéquates au moment du transfert afin qu’un degré de protection similaire leur soit accordé. Si vous désirez de plus amples renseignements sur la façon dont nous transférons et protégeons vos renseignements personnels en dehors de l’Union européenne ou du Royaume‑Uni, communiquez avec nous.

Droits des personnes concernées

Si vous habitez l’Union européenne ou le Royaume‑Uni, vous pourriez avoir des droits autres que ceux énoncés aux présentes, dont les suivants :

  • Droit à l’oubli (droit à l’effacement). Vous pourriez avoir le droit de demander que vos renseignements personnels soient effacés s’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, et que nous n’avons aucune autre raison légale de les traiter. Puisque Morneau Shepell vous fournit des services en vertu d’une relation contractuelle avec une organisation à laquelle vous êtes associé, bien peu de situations, voire aucune, ne vous permettra d’exercer ce droit.
  • Droit de restreindre le traitement. Vous pouvez nous demander de suspendre le traitement de vos renseignements personnels : a) si vous souhaitez vérifier l’exactitude des renseignements; b) lorsque vous voulez que nous conservions les renseignements personnels s’ils vous sont nécessaires pour établir ou exercer une réclamation fondée en droit ou vous défendre contre une réclamation fondée en droit, ou pour faire valoir vos droits; ou c) si vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos renseignements personnels, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux pour les utiliser.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique ou de la façon dont Morneau Shepell traite vos renseignements personnels, ou si vous désirez formuler une plainte, veuillez communiquer par écrit avec notre agent à la protection de la vie privée, comme suit :

Par la poste :                     Agent à la protection de la vie privée

                                            Morneau Shepell ltée

                                            895, Don Mills Road

                                            Tour 1, bureau 700

                                            Toronto (Ontario)  M3C 1W3

                                            Canada

Par courriel :                     privacy-vieprivee@morneaushepell.com

Prenez note que nous pourrions vérifier votre identité, demander de l’information additionnelle ou travailler avec d’autres services de Morneau Shepell pour vous répondre ou traiter vos préoccupations ou votre plainte.

Changements à notre politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cet avis de temps à autre et nous en publierons la plus récente version en ligne.

Dernière mise à jour : mars 2020