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Rapport 2015 sur les priorités en matière de santé mentale au travail

Découvrez ce que les employeurs, les employés et les médecins pensent de la santé mentale au travail.

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Expertise

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Notre équipe nationale de professionnels en gouvernance, en droit et en conformité offre son expertise dans les domaines énumérés ci-dessous.

Conception et mise en œuvre

  • Conception de régime. Conception et rédaction des documents de régime.
  • Élaboration et examen de documents complémentaires. Examen des lettres de crédit et des documents de fiducie, d’assurance, de rente et de financement de régimes de retraite, et élaboration des communiqués aux employés.
  • Conception du régime de rémunération des cadres supérieurs. Assistance pour la conception et, s’il y a lieu, le financement de régimes de rémunération des cadres supérieurs, comme les régimes de retraite complémentaires pour les cadres supérieurs et les conventions de retraite.
  • Conception et mise en œuvre de projets spéciaux. Aide pour la conversion des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes de retraite à cotisations déterminées ou en régimes de retraite à risque partagé, ainsi que pour les fusions de régimes de retraite et les transferts d’actif, la diligence raisonnable en cas de fusions et d’acquisitions, le recouvrement des surplus, les audits de gouvernance et les examens juricomptables.

Conformité et administration

  • Apport de modifications au régime. Modification des documents afin de respecter les exigences prévues par les lois et les règlements.
  • Mises à jour concernant les lois et les règlements. Services-conseils en matière de jurisprudence et de nouveautés sectorielles et réglementaires.  
  • Administration de régime. Assistance concernant tout ce qui a trait à l’administration de régime, notamment les ruptures de mariage, les droits aux prestations, les options de prestation, etc.
  • Liquidations. Recours à nos équipes interfonctionnelles pour liquider des régimes de retraite d’employeurs solvables et insolvables.

Bonne gouvernance : recours aux pratiques exemplaires pour remplir les obligations légales

  • Audits. Réalisation d’audits quant à l’administration des régimes pour vérifier la conformité aux exigences des lois, aux lignes directrices de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), aux politiques des organismes de réglementation, aux pratiques exemplaires et aux exigences de la common law, selon le cas.
  • Politiques de gouvernance. Élaboration de politiques et de procédures exhaustives, ainsi que d’autres documents qui permettent de respecter les diverses exigences légales, les directives réglementaires et les pratiques exemplaires du secteur d’activité.
  • Comparaison. Comparaison de vos processus et pratiques de gouvernance avec ceux des concurrents dans votre secteur d’activité et présentation de rapports sur les similarités et les différences.
  • Examen de la gouvernance et analyse des écarts. Examen de la gouvernance afin d’évaluer le respect de vos politiques et procédures et de vous permettre de déterminer si des mesures correctives ou des modifications sont nécessaires.
  • Formation. Prestation de formation aux comités de retraite, aux administrateurs, aux fiduciaires, aux responsables de l’application de la réglementation et à d’autres personnes chargées de l’administration des régimes de retraite concernant des questions liées à la fiducie et à la gouvernance.

Élaboration de politiques des ressources humaines et évaluation de la conformité à ces politiques

  • Conformité des politiques. Services-conseils sur les moyens d’assurer que vos politiques organisationnelles respectent les exigences législatives et contractuelles; nous mettons l’accent sur l’atténuation des risques, tout en aidant à soutenir vos employés.
  • Évaluation des politiques. Analyse des politiques et des lacunes, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité du travail, les congés autorisés par la loi (par exemple, congé de maternité ou de paternité), l’aptitude au travail, la consommation ou l’abus de substances et les mesures d’accommodement.
  • Élaboration de politiques. Élaboration de politiques, de procédures et d’autres documents exhaustifs et intégrés qui tiennent compte de la philosophie de votre organisation en matière d’avantages sociaux et qui respectent les exigences législatives et contractuelles.
  • Attention particulière aux politiques relatives aux substances. Atténuation des risques que pose la consommation ou l’abus de substances (y compris le cannabis à des fins récréatives et médicinales) en conseillant les organisations dans l’élaboration de politiques claires en matière de substances qui abordent également les enjeux connexes, comme les accommodements, le retour au travail, le dépistage, l’aptitude au travail et les milieux de travail exempts d’odeur.