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RVER : La date limite arrive à grands pas

La date limite pour mettre en place un Régime volontaire d’épargne retraite (RVER) ou un autre type de régime collectif de retraite avec prélèvement directement sur le salaire pour les entreprises du Québec qui comptaient 20 employés et plus au 30 juin 2016 est le 31 décembre 2016. Il ne reste donc que quelques semaines à ces entreprises pour se conformer à la Loi.

Voici certaines informations importantes pour les employeurs :

  • Retraite Québec a confirmé que c’est la date de mise en vigueur du contrat qui doit respecter les dates d’échéance. Comme les contrats entrent en vigueur normalement 30 jours après l’envoi de l’avis aux employés, les entreprises doivent donc au plus tard adhérer à un RVER avant la fin du mois de novembre.
  • C’est la Commission des normes, de l’équité et de la santé du travail (CNESST) qui est responsable de la surveillance des employeurs concernant l’obligation d’offrir un régime d’épargne-retraite. Avant de sanctionner les entreprises fautives à la hauteur de 500 $ à 10 000 $, elle tentera avant tout de les sensibiliser et les encourager à rencontrer leurs obligations. De plus, elle n’interviendra qu’en réponse aux plaintes de salariés afin de faire respecter cette disposition de la Loi.
  • Même si les risques sont faibles de recevoir une sanction en début d’année 2017, il est recommandé que les entreprises mettent en place un régime collectif de retraite.
  • Les entreprises qui offrent déjà un régime collectif de retraite à leurs employés doivent s’assurer que l’ensemble de leurs employés sont admissibles à participer au régime. Certaines catégories ne sont peut-être pas admissibles et devront se voir offrir de participer à un régime collectif de retraite. Dans ce cas, les employeurs devront prendre la décision de soit les rendre admissibles à participer au régime existant ou mettre en place un autre régime. Même si seulement un employé visé n’est pas admissible mais que l’entreprise compte plus de 20 employés visés au total, l’entreprise devra mettre en place le régime avant la fin 2016. Seulement cet employé devra être automatiquement inscrit et pourra participer au RVER. Même si les autres en font la demande, ils ne pourront pas participer.
  • Les entreprises ont le choix entre plusieurs véhicules de régime collectif de retraite, soit le REER, RPDB, RRS, RPA, CELI et RVER. Chaque régime a ses particularités, exigences administratives et obligations pour les employeurs. Il est important d’analyser l’ensemble avant de prendre une décision. Plusieurs commentaires négatifs ont été émis au sujet des RVER concernant ses exigences administratives, au point tel que plusieurs entreprises lui ont tourné le dos. Les entreprises doivent toutefois savoir que les autres véhicules de retraite imposent également des tâches administratives aux employeurs en plus des obligations fiduciaires.

REMARQUE : Morneau Shepell est un des fournisseurs de RVER approuvés par Retraite Québec.


Nouvelles et opinions - novembre 2016 (PDF)