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Québec : fusion des autorités en matière de régimes de retraite

Le projet de loi 58 du Québec a été adopté par l’Assemblée nationale et a reçu la sanction royale. L’objectif du projet de loi est de regrouper les activités de la Régie des rentes du Québec (RRQ) et celles de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA).

La RRQ est chargée de l’administration du régime de rentes du Québec, ainsi que de la supervision des régimes complémentaires de retraite et des régimes volontaires d’épargne-retraite. Elle a été instaurée par le gouvernement du Québec en 1966.

La CARRA se consacre à l’administration des régimes de retraite qui lui sont confiés par le gouvernement du Québec, le Bureau de l’Assemblée nationale ou en vertu de certaines lois. Elle administre ainsi une trentaine de régimes, principalement dans les secteurs de la fonction publique, de la santé et des services sociaux et de l’éducation.

Le nouvel organisme portera le nom de Retraite Québec.

Nous ne croyons pas que la loi 58 entraînera des changements importants dans la réglementation des régimes de retraite au Québec.