Boardroom

Rapport 2015 sur les priorités en matière de santé mentale au travail

Découvrez ce que les employeurs, les employés et les médecins pensent de la santé mentale au travail.

Business man on computer
Nouvelles et opinions

Vous êtes ici

Québec : changement de règles des RVER

Les règles concernant les Régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) s’apprêtent à changer, tel que prévu originalement. Les entreprises du Québec comptant entre 10 et 19 employés doivent mettre en place un RVER ou un autre régime collectif de retraite équivalent à ses employés avant le 31 décembre 2017. Précédemment, cela était requis seulement pour les entreprises comptant au moins 20 employés. Des pénalités pourraient être imposées aux employeurs qui ne respectent pas leurs obligations.

Pour les entreprises comptant entre 5 et 9 employés, la loi sur les RVER n’a toujours pas été modifiée pour confirmer la date à laquelle elles devront également offrir le RVER. Plusieurs entreprises comptant moins de 10 employés ont décidé d’offrir le RVER à leurs employés même s’il n’y a aucune obligation de le faire.

À noter qu’à partir du 1er janvier 2018, le taux de cotisation par défaut à un RVER passera de 2 % à 3 % du salaire brut. Le taux de cotisation par défaut au RVER s’applique à l’employé qui participe au RVER offert par son employeur et qui n’a pas déterminé sa cotisation dans le délai prévu.

Rappelons que le Québec est la seule province qui exige que de tels régimes soient offerts par les entreprises qui n’ont pas d’autres types de régimes – dans les autres provinces, qui utilisent l’appellation « Régimes de pension agréés collectifs » (« RPAC »), la mise sur pied de tels régimes est totalement optionnelle.

Selon Retraite Québec, près de 8 000 entreprises avaient mis en place un RVER au 30 septembre 2017. À cela s’ajoute un très grand nombre d’entreprises qui ont en place un autre type de régime collectif de retraite équivalent comme le REER collectif. Selon nos informations informelles, nous croyons qu’une majorité d’entreprises seront conformes avec la loi sur les RVER à la fin 2017. Il est recommandé que toutes les entreprises n’ayant pas d’autres régimes mettent un RVER (ou RPAC) en place, que ce soit obligatoire ou non.


Nouvelles et opinions - décembre 2017 (PDF)