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Rapport 2015 sur les priorités en matière de santé mentale au travail

Découvrez ce que les employeurs, les employés et les médecins pensent de la santé mentale au travail.

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Projet de réglementation concernant la Loi sur les RPAC

Le gouvernement fédéral a déposé le 25 juillet dernier un projet de réglementation concernant la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC).

Les règlements précisent les mécanismes d’émission de permis aux administrateurs des régimes, les choix de placement autorisés, les limites encadrant les frais d’administration, les incitatifs pouvant être octroyés aux employeurs par les administrateurs de RPAC afin d’obtenir un contrat, les taux de cotisation et le droit à l’information des participants. Les parties intéressées ont jusqu’au 11 septembre 2012 pour soumettre leurs commentaires.

Nous couvrirons en détail cette réglementation une fois celle-ci adoptée.