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Politiques de placement en Ontario : régimes CD et facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a publié les versions définitives des notes d’orientation sur les placements qu’elle propose en ce qui a trait aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance et aux énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP) des régimes de retraite à cotisations déterminées (CD) dont les placements sont choisis par les participants. Les versions préliminaires de ces notes d’orientation avaient fait l’objet d’un article dans le numéro de juillet 2015 de Nouvelles et opinions.

IGN-003 – Énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP) concernant les régimes CD avec prise de décisions par les participants

Divers changements ont été apportés à la version préliminaire de la note d’orientation IGN-003. En voici quelques-uns.

  • La CSFO indique maintenant que l’administrateur devrait dûment examiner un ensemble de facteurs pour décider s’ils doivent être incorporés dans l’EPPP d’un régime CD, au lieu d’énumérer chaque facteur individuel dans l’EPPP.
  • L’exigence relative à l’inclusion d’un énoncé de politique de placement a été reformulée de manière à imposer la description des principes généraux du régime en matière de placement.
  • Il est précisé que l’administrateur du régime doit documenter le choix des principales politiques et procédures de placement, bien qu’il ne soit pas nécessaire de le faire dans l’EPPP lui-même.
  • La note d’orientation définitive indique que les régimes CD dont les placements sont choisis par les participants ne sont pas assujettis aux exigences d’examen annuel. Par contre, il est mentionné que l’EPPP du régime CD doit être examiné lorsque certains événements déclencheurs se produisent, comme des événements majeurs concernant le régime, des modifications aux principes de placement du régime, des changements relatifs aux principaux fournisseurs de services ou des modifications aux lois applicables. Il est également mentionné que l’EPPP devrait être examiné régulièrement de manière à ce qu’il demeure pertinent.
  • Il n’est pas expressément requis que l’EPPP stipule les exigences liées à la surveillance des fournisseurs de services comme les administrateurs tiers. Par contre, il faut encore inclure dans l’EPPP le processus de surveillance des gestionnaires de placements, qui peut lui-même nécessiter le recours à d’autres fournisseurs de services.
  • Il est possible d’intégrer par renvoi à l’EPPP d’autres documents de gouvernance, mais ceux-ci feront alors partie de l’EPPP et devront en conséquence être déposés auprès de la CSFO. Une autre méthode consiste à reproduire les extraits pertinents dans l’EPPP.

IGN-004 – Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance

Seuls quelques changements mineurs ont été apportés à la version préliminaire de la note d’orientation IGN-004. Voici quelques-uns de ces changements.

  • Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont respectivement définis. Selon cette note d’orientation, les facteurs environnementaux ont trait aux interactions de l’entreprise ou de l’industrie avec l’environnement physique, les facteurs sociaux se rapportent à l’incidence sociale d’une entreprise ou d’une industrie sur une collectivité ou une société, et les facteurs de gouvernance concernent habituellement le mode de gouvernance des entreprises ou des pays.
  • Il est précisé que les deux méthodes d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (la méthode axée sur le rendement des investissements et celle qui est fondée sur des critères éthiques ou moraux) sont diamétralement opposées et que la note d’orientation ne tient pas compte de toutes les méthodes possibles et évolutives.
  • En cas d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, la CSFO a remplacé l’exigence qui consistait à fournir une « brève explication de la méthodologie utilisée par le régime pour intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance » par une exigence plus générale, soit « une brève explication de l’approche utilisée par le régime pour intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance ».

Conclusion

Les révisions apportées à la version préliminaire de l’IGN-003 sont bienvenues, car elles précisent que, dans le cas des régimes CD, les éléments auxquels s’attend la CSFO ne doivent pas tous nécessairement être intégrés à l’EPPP. Les administrateurs de régime de retraite trouveront dans cette note d’orientation des suggestions utiles qui les aideront à élaborer l’EPPP d’un régime CD et à y apporter des améliorations au fil du temps.

L’IGN-004 fournit un contexte utile pour examiner s’il convient de tenir compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre des décisions de placement relatives à un régime, et pour déterminer, s’il y a lieu, comment s’y prendre.

Il convient de rappeler que les administrateurs de régimes de retraite en Ontario doivent indiquer dans leur EPPP si des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont intégrés et, dans l’affirmative, comment ses facteurs sont intégrés. Cette exigence entre en vigueur le 1er janvier 2016. Les administrateurs sont tenus de déposer leur EPPP auprès de la CSFO dans les soixante jours suivant le 1er janvier 2016.