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Ontario : projet de règlement sur les transferts d’actif entre régimes de retraite interentreprises

Le 2 février 2016, le ministère des Finances de l’Ontario a publié un projet de règlement permettant le transfert d’éléments d’actif entre régimes de retraite interentreprises (RRI). Actuellement, ces transferts sont interdits. Les modifications proposées permettraient d’appliquer aux RRI les règles actuelles régissant les régimes de retraite à employeur unique.

Lors de fusions, certains RRI de petite taille pourraient bénéficier des économies d’échelle offertes aux régimes de plus grande taille, comme l’accès à un plus vaste choix de placements et la possibilité d’une diminution des coûts d’administration.


Les commentaires sur le projet de règlement sont acceptés jusqu’au 21 mars 2016.