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Nouvelle prestation parentale d’assurance-emploi et prolongation de la durée des congés en Nouvelle‑Écosse et au Nouveau‑Brunswick

Le gouvernement fédéral a récemment fixé la date d’établissement d’une nouvelle prestation parentale partagée d’assurance‑emploi, qui avait été annoncée dans le budget fédéral de 2018. De plus, la Nouvelle‑Écosse a prolongé la durée des congés parentaux et des congés en cas de maladie grave d’un enfant ou d’un adulte. Enfin, le Nouveau-Brunswick a instauré un congé en cas de violence familiale.

Nouvelle prestation parentale partagée d’assurance-emploi

Le 26 septembre 2018, le gouvernement du Canada a signifié son intention de mettre en place, dès le 17 mars 2019, une nouvelle prestation parentale partagée d’assurance‑emploi. La nouvelle prestation avait déjà été annoncée dans le budget fédéral de 2018. L’entrée en vigueur de cette mesure, d’abord prévue pour juin 2019, aura lieu trois mois plus tôt.

Selon les règles actuelles, un des deux parents peut recevoir des prestations parentales standards pendant un maximum de 35 semaines, et l’autre parent peut recevoir les prestations pendant le reste des 35 semaines, s’il y a lieu. (Les prestations peuvent être versées jusqu’à 61 semaines à un taux réduit.) Ainsi, si un couple décide qu’un des deux parents reçoit des prestations parentales pendant 35 semaines, l’autre parent ne peut recevoir aucune prestation parentale d’assurance‑emploi.

La nouvelle prestation parentale partagée d’assurance‑emploi permettra au second parent de recevoir des prestations pendant une période supplémentaire de 5 semaines, pour un total de 40 semaines pour les deux parents. Les prestations pendant ces 5 semaines supplémentaires ne peuvent être versées qu’au second parent. Huit autres semaines peuvent être ajoutées pour les parents qui choisissent le congé parental prolongé.

Les parents ayant des enfants nés ou confiés en vue de leur adoption à compter du 17 mars 2019 auront droit à la nouvelle prestation.

Prolongation du congé parental et du congé en cas de maladie grave d’un enfant ou d’un adulte en Nouvelle‑Écosse

Le 11 octobre 2018, la Nouvelle‑Écosse a modifié sa loi sur les normes du travail afin de prolonger la durée du congé de maternité et du congé parental, d’instaurer une nouvelle forme de congé pour prendre soin d’un adulte gravement malade et de prolonger le congé en cas de maladie grave d’un enfant. Ces modifications s’harmonisent avec les récents changements apportés aux règles de l’assuranceemploi, que nous avons abordés dans le numéro de janvier 2018 de notre bulletin Nouvelles et opinions.

Tout particulièrement, la Nouvelle‑Écosse a apporté les modifications suivantes :

  • Diminution de la période maximale du congé de maternité de 17 à 16 semaines, afin de tenir compte de la réduction de la période d’attente pour obtenir des prestations d’assurance‑emploi, qui est passée à une semaine;
  • Prolongation de la période maximale du congé parental, qui passe de 52 à 77 semaines;
  • Prolongation de la période maximale du congé de maternité et du congé parental combinés, qui passe de 52 à 77 semaines;
  • Instauration d’un nouveau congé de 16 semaines en cas de maladie grave d’un adulte; et
  • Augmentation du nombre de membres de la famille pouvant prendre un congé en cas de maladie grave d’un enfant.

Ces modifications sont entrées en vigueur le 11 octobre 2018.

Création du congé en cas de violence familiale au Nouveau-Brunswick

Le 1er septembre 2018, le Nouveau‑Brunswick a instauré un congé à l’intention des employés aux prises avec des problèmes de violence familiale, de violence entre partenaires intimes ou de violence sexuelle, appelé « congé en cas de violence familiale ». Ce nouveau type de congé est aussi offert aux employés dont un enfant est victime de violence familiale.

Le nouveau règlement prévoit les types suivants de congé en cas de violence familiale, qui peuvent tous deux être pris par un employé admissible dans une année :

  • Jusqu’à 10 jours pris de façon intermittente ou continue; et
  • Jusqu’à 16 semaines prises de façon continue, dont les 5 premiers jours seraient rémunérés.

Une personne doit être au service de son employeur depuis plus de 90 jours pour être admissible au congé en cas de violence familiale. Un employé peut se voir accorder un tel congé seulement dans certains cas précis.


Commentaires

La nouvelle prestation parentale partagée d’assurance‑emploi prévoit l’ajout de cinq semaines au congé pouvant être pris par le second parent, habituellement le père; cela pourrait entraîner une augmentation du nombre de parents prenant un tel congé après la naissance d’un enfant. Les employeurs comptant des employés en Nouvelle‑Écosse devront maintenir la participation des employés au régime de retraite et aux programmes d’assurance collective pendant les nouvelles périodes de prolongation du congé, pourvu que les employés versent les cotisations requises.

Avec l’instauration du congé en cas de violence familiale, le Nouveau‑Brunswick s’ajoute aux provinces qui requièrent l’octroi d’un tel congé. Certaines provinces exigent des employeurs qu’ils paient les employés pendant un certain nombre de jours de congé.

Morneau Shepell continuera de faire le suivi des modifications apportées à la durée des congés et de vous tenir au courant de la situation.


Nouvelles et opinions - novembre 2018 (PDF)