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Nouveau-Brunswick : Nouvelles règles relatives à la capitalisation des régimes de retraite

Le 22 octobre 2020, le Nouveau-Brunswick a modifié son cadre de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) conformément aux changements proposés plus tôt cette année et abordés dans le numéro de juillet 2020 de Nouvelles et opinions. La seule différence entre les changements proposés et ceux qui finalement ont été adoptés concerne les régimes de retraite qui sont dispensés de capitaliser selon l’approche de solvabilité (c’està-dire les régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire qui ont choisi d’être dispensés de cette obligation, comme le permet le règlement); ces régimes ne seront pas assujettis au nouveau cadre de capitalisation des régimes PD.

Tous les changements sont désormais en vigueur à l’exception de celui qui requiert que les régimes de retraite prévoient des dispositions concernant le provisionnement, par les employeurs, du coût d’exercice ainsi que de tout passif évalué sur une base de permanence non provisionné et du déficit de solvabilité. Cette exigence entrera en vigueur le 31 décembre 2020.

Pour un sommaire plus détaillé des changements au règlement, veuillez vous reporter à l’article publié dans le numéro de juillet 2020 de Nouvelles et opinions.


Nouvelles et opinions - novembre 2020 (PDF)