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Rapport 2015 sur les priorités en matière de santé mentale au travail

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Études de cas

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Morneau Shepell guide Saint John Energy vers un régime de retraite viable

Résumé

Organisation
RÉGIME DE RETRAITE PD DE SAINT JOHN ENERGY
1933 :
instauration
1994 à 2008 :
excédent de capitalisation (108 % - 145 %); congé de cotisation pour l’employeur et les employés ayant plus de 8 ans de service
2006 :
capitalisation, 113 %
2009 :
capitalisation, 83 %; cotisations minimales d’employeur portées à 22,3 % et celles des employés à 8,3 % de la masse salariale
2013 :
cotisations minimales d’employeur portées à 54 % de la masse salariale pendant 5 ans; instauration du régime à risques partagés

Saint John Energy, un service de distribution d’électricité de Saint John, Nouveau-Brunswick, avait un régime de retraite à prestations déterminées mature datant de 80 ans.

Défi

La récession de 2008 et les faibles taux d’intérêt subséquents l’ont forcée à s’interroger sur sa capacité à respecter les exigences accrues de capitalisation. Ses cotisations minimales sont passées de 0 % à 22,3 % de 2008 à 2009 et devaient atteindre 54 % de la masse salariale en 2013, puis rester à ce niveau jusqu’en 2018. L’organisation et ses employés ont alors dû remettre en question la viabilité de leur régime PD.

Solution

Compte tenu de la situation, l’équipe des Finances de Saint John Energy a demandé à la direction de recommander au conseil d’administration la tenue d’une étude d’autres solutions viables et, à Morneau Shepell, son actuaire attitré, de prendre part au projet. Morneau Shepell avait collaboré étroitement avec le groupe de travail du gouvernement du Nouveau-Brunswick et les syndicats participants à évaluer les options de régimes de retraite, ce qui avait mené à l’élaboration du modèle à risques partagés. Ce travail et sa connaissance du régime en place avaient permis à Morneau Shepell de mettre en perspective le défi de l’organisation.

Le conseil d’administration était soucieux d’étudier d’autres options. Le statu quo était impossible vu l’ampleur éventuelle de la variabilité des cotisations obligatoires. Marta Kelly, vice-présidente, Finances et Administration, a ainsi résumé la situation : « Nous devions envisager des mises à pied pour conserver le régime en place, et nous n’étions pas disposés à le faire. »

Les autres solutions consistaient à conserver le régime PD, mais à réduire les rentes, idée rejetée en raison des problèmes inhérents aux régimes PD traditionnels, à passer à un régime à cotisations déterminées (CD), ou encore à adopter un régime à risques partagés (RRP). « Un régime CD aurait transféré trop de risques aux employés, selon madame Kelly. Cependant, d’autres employeurs du Nouveau-Brunswick avaient adopté un RRP et nous constations qu’il s’agissait de la meilleure option. »

Saint John Energy, assistée par Morneau Shepell, a tenu deux rencontres avec ses quelque 200 employés actifs et retraités, pour les informer de la situation et expliquer les autres solutions et la décision d’adopter le RRP. « Nous avons été francs et transparents », explique le président, Ray Robinson.

Morneau Shepell et le conseil ont poursuivi leur collaboration pour définir les cotisations de l’employeur. Saint John Energy a ensuite demandé à des volontaires de former un groupe de travail qui élaborerait un RRP à partir de ces cotisations. « Le groupe comprenait des participants de tous les âges, postes et phases de carrière, retraités et membres du syndicat inclus », précise madame Kelly.

Andrew Dowling a accepté de joindre ce groupe. « J’étais le plus jeune, mais je voulais être aux premières loges pour en voir la création. » Le groupe, guidé par Morneau Shepell, a conçu un régime précisant notamment le taux de cotisation des employés, le taux d’accumulation des prestations, l’âge de la retraite, les prestations d’invalidité et les prestations de raccordement.

Résultats

Le groupe de travail a réussi à obtenir un consensus sur tous les points importants, et en un temps record. Il a été formé en avril avec le mandat de formuler ses recommandations le 1er juillet, mais il a pu le faire dès le 1er juin, ce qui a fait économiser 200 000 $ en cotisations d’équilibre.

Toutes les recommandations du groupe de travail ont été adoptées. Selon Andrew, « le fait que l’employeur ait eu confiance en ses employés pour participer à la conception du régime de retraite est révélateur. » M. Robinson est aussi très positif quant à l’implication des participants : « Le groupe de travail a vraiment rehaussé la crédibilité de la démarche. »

« Notre organisation faisait face à une crise quant à son régime de retraite. Grâce à Morneau Shepell, à notre équipe et à nos participants, aucune crise n’a jamais été aussi habilement gérée. »
Ray Robinson, président et chef la direction,
Saint John Energy

Maintenant que le RRP est en place, M. Robinson fait le point sur l’évolution de la situation : « Certains participants regrettent la disparition du régime PD, mais ils ne s’accrochent pas au passé. Je suis reconnaissant que le RRP soit une option viable et que Morneau Shepell nous ait proposé ses conseils réfléchis, objectifs et très utiles. »

La cotisation permanente de l’employeur est dorénavant de 9 % de la masse salariale, à laquelle s’ajoute une cotisation temporaire de 8,5 % pendant 15 ans.

Cotisation totale de 17,5 % plutôt que de 22,3 %, qui aurait été de 54 % en conservant le régime PD.


Saint John Energy – Étude de cas (PDF)