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Mise à jour : Report des modifications proposées aux règles fiscales visant les options d’achat d’actions des employés

Le 19 décembre 2019, le gouvernement fédéral a annoncé que les modifications proposées au traitement fiscal des options d’achat d’actions des employés n’entreraient pas en vigueur à la date prévue du 1er janvier 2020. Ces modifications proposées, qui ont été résumées dans le numéro de juillet 2019 de notre bulletin Nouvelles et opinions, limiteraient l’utilisation du cadre fiscal actuel pour les employés de grandes entreprises bien établies.

Le 17 juin 2019, le ministre fédéral des Finances a déposé un avis de motion de voies et moyens visant à mettre en oeuvre les nouvelles limites. Les parties prenantes ont été consultées quant à ce qui devrait caractériser les « entreprises en démarrage ou en expansion et les entreprises émergentes », puisque ces organisations ne seraient pas assujetties aux nouvelles règles d’imposition des options d’achat d’actions des employés.

Bien que les consultations aient pris fin le 16 septembre 2019, le gouvernement continue d’analyser les commentaires des parties prenantes sur le nouveau cadre; par conséquent, les modifications proposées au traitement fiscal des options d’achat d’actions des employés ne sont pas entrées en vigueur à la date prévue du 1er janvier 2020. Le gouvernement a confirmé qu’il donnera plus de détails sur cette mesure, notamment sa nouvelle date d’entrée en vigueur, dans le budget fédéral de 2020.


Commentaires

Le report de la date d’entrée en vigueur donnera aux entreprises plus de temps pour revoir et planifier en fonction des nouvelles règles d’imposition des options d’achat d’actions des employés. Dans le cadre de leur exercice de revue et de planification, certaines organisations pourraient vouloir envisager d’autres formes de rémunération incitative. Le groupe de Servicesconseils en rémunération de Morneau Shepell, qui possède une solide expérience dans la conception de programmes de rémunération incitative et dans l’administration de régimes d’options d’achat d’actions, peut aider les clients à modifier leurs programmes incitatifs afin d’atteindre leurs objectifs.


Nouvelles et opinions - janvier 2020 (PDF)