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Mise à jour : L’Ontario prolonge la période de congé réputé pris en raison de la COVID‑19

Le 3 septembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a déposé un règlement prolongeant jusqu’au 2 janvier 2021 le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse avec protection de l’emploi qui devait prendre fin le 4 septembre 2020. Les employés non syndiqués dont les heures de travail sont temporairement réduites ou éliminées par leur employeur en raison de la COVID‑19 avant le 1er janvier 2021 sont automatiquement mis en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse.

Cette prorogation vise principalement à permettre aux entreprises de reporter des cessations d’emploi automatiques et les indemnités de départ attribuables à des mises à pied dépassant la période maximale permise en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Comme nous l’avons mentionné dans le numéro d’août 2020 de notre bulletin Nouvelles et opinions, les employeurs pourront être tenus d’offrir aux employés concernés le maintien de leur participation aux régimes de retraite et d’assurance collective pendant le congé réputé, à moins que ces employés aient cessés d’y participer avant le 29 mai 2020.


Nouvelles et opinions - octobre 2020 (PDF)