Les régimes de retraite à prestations déterminées (PD) sont aux prises avec des difficultés de capitalisation, tant selon l’approche de solvabilité que selon l’approche de continuité. Le gouvernement du Nouveau‑Brunswick cherchait non seulement des moyens de contrer cette situation, mais aussi les difficultés plus grandes auxquelles sont confrontés les régimes PD, notamment la stabilité financière, l’équité intergénérationnelle et le souci de transparence à l’égard des prestations.

Défi

Le gouvernement a créé un groupe de travail composé d’experts afin de discuter avec les représentants syndicaux et de trouver une solution complète. Le groupe de travail et les syndicats ont effectué un examen approfondi comprenant plusieurs structures de coûts pour les prestations et une série d’analyses stochastiques, tout en recevant de nombreux commentaires d’experts sur les diverses options explorées.

Solution

Par le passé, la capitalisation des régimes de retraite PD était établie au moyen d’hypothèses actuarielles. Lorsque la réalité est différente de ces hypothèses, le régime enregistre des gains ou des pertes. L’approche traditionnelle utilisée pour traiter les déficits (et les excédents) de capitalisation des régimes de retraite consistait à mettre en oeuvre un rééquilibrage des coûts et des cotisations, en invoquant le fait que le passé est le passé et qu’on ne peut rien y changer. Par conséquent, beaucoup de promoteurs de régime sont aux prises avec un régime à peine solvable.

Quelques solutions simples ont été mises de l’avant dans plusieurs provinces canadiennes (p. ex., moratoires sur la capitalisation, lettres de crédit, etc.). Toutefois, ces mesures ne tiennent pas compte de la viabilité à long terme des régimes PD. Des mesures plus novatrices sont requises si ces régimes doivent perdurer.

Une équipe de Morneau Shepell a travaillé en collaboration avec le comité de travail formé par le gouvernement et avec les syndicats participants sur la conception du régime de retraite à risques partagés (RRRP) du Nouveau-Brunswick. En tant qu’actuaire du projet, Morneau Shepell a fourni des conseils sur la structure du nouveau régime et réalisé une analyse en profondeur. Plus précisément, son modèle intégré d’actif et de passif a permis d’évaluer les effets des différentes répartitions d’actif sur la capacité du régime de retraite à répondre aux objectifs du promoteur à l’égard de la sécurité des prestations, en fonction du niveau de maturité du régime.

Le RRRP qui en découle ne repose pas sur des estimations fixes des résultats financiers futurs. Sa structure lui permet plutôt de de réagir au rendement réel des placements et à d’autres facteurs en permettant une variation du montant des prestations, en commençant par offrir une prestation de base établie de façon prudente, tout en visant à offrir une prestation à l’abri de l’inflation plus élevée. Les cotisations sont limitées par une fourchette relativement restreinte autour du taux convenu au départ, et le versement des prestations dépend du rendement financier du régime.

Les lois sur les RRRP permettent l’inclusion des prestations pour services passés dans le régime, mais imposent des normes strictes à l’égard des cotisations et de la gestion des risques. Par conséquent, il est fort probable que la sécurité des prestations de base soit assurée. De plus, des augmentations au coût de la vie significatives sont prévues dans tous les scénarios, sauf en cas de conjoncture économique désastreuse. Dans ces mêmes scénarios économiques, les régimes PD traditionnels seraient soumis à d’importantes contraintes et nécessiteraient des mesures beaucoup plus drastiques pour continuer à verser des prestations. Le RRRP est conçu de façon à mieux s’adapter à la réalité économique et démographique.

Résultats

Selon le rapport du gouvernement du Nouveau-Brunswick publié en 2013 et intitulé Rebâtir le NouveauBrunswick : Les arguments en faveur de la réforme des régimes de retraite, « [Le RRRP] a suscitébeaucoup d・attention et d・intéê, car il peut améiorer la sécurité la transparence, la viabilité la fiabilité l・abordabilitéet la préisibilitédes réimes de retraite au Nouveau-Brunswick. Ce modèe repréente un changement important dans le mode de financement et de gestion des réimes de retraite. Il se concentre strictement sur la gestion des risques. Il offre des prestations de retraite rélistes aux participants aux réimes et améiore la protection dans toutes les circonstances éonomiques, sauf les pires.

Le modèe préoit éalement des besoins de financement stables et préisibles, n・exposant pas a les contribuables, les promoteurs ou les employé àdes risques impréisibles et potentiellement impossibles àgéer. »

Morneau Shepell travaille actuellement avec un certain nombre de promoteurs du Nouveau-Brunswick qui ont converti leur réime au modèe de RRRP ainsi qu・avec des organisations qui envisagent de faire le saut. Morneau Shepell a éalement travailléavec le gouvernement de l・ÎeduPrinceÉouard sur les changements apporté àson éime de retraite du secteur public, alors qu・une grande partie de son travail éait semblable àcelui qu・elle a effectuéavec le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

« Le modèle du Nouveau-Brunswick et la démarche concertée adoptée pour son élaboration et son évaluation sont un exemple éloquent dont peuvent s’inspirer les autres administrations et secteurs qui veulent amorcer le processus de réforme de leur propre système de régimes de retraite. »
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Rebâtir le Nouveau-Brunswick : Les arguments en faveur de la réforme des régimes de retraite
Février 2013

Étude de cas : gouvernement du Nouveau-Brunswick