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Le nouveau gouvernement du Québec entend abolir les clauses « orphelins » existantes

Le ministre québécois du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a déclaré que le nouveau gouvernement du Québec a l’intention de forcer l’élimination des clauses dites « orphelins » (soit les disparités de traitement en matière d’admissibilité aux régimes de retraite ou à d’autres avantages fondées uniquement sur la date d’embauche) entre les employés actuels et les nouveaux employés. Le ministre a également mentionné qu’une annonce sera faite au moment approprié. Le 5 décembre 2018, tous les députés ont appuyé une motion présentée à l’Assemblée nationale du Québec afin d’éliminer complètement toutes les clauses orphelins à l’égard des régimes de retraite et autres avantages sociaux.

Depuis le 11 juin 2018, l’ancien gouvernement du Québec interdit l’adoption de nouvelles clauses orphelins, mais celles qui existaient avant cette date peuvent continuer de s’appliquer. Pour plus de détails à ce sujet, reportez-vous à notre bulletin Nouvelles et opinions de juillet 2018.

Selon l’annonce du ministre, l’exemption accordée aux clauses orphelins existantes sera abolie. Dans les conventions collectives, les clauses orphelins concernant les régimes de retraite et les avantages sociaux seraient éliminées lorsque ces conventions seront renégociées. On ne sait pas clairement comment cette interdiction sera appliquée aux milieux de travail non syndiqués.

Cette proposition s’appliquerait à tous les régimes de retraite et d’avantages sociaux offerts aux employés du Québec qui ne sont pas sous réglementation fédérale.


Commentaires

Si le gouvernement du Québec choisit d’aller de l’avant avec cette proposition, ceci aurait des répercussions importantes sur les employeurs qui ont des employés assujettis à la législation du Québec et qui ont fermé leur régime de retraite à prestations déterminées ou tout autre programme d’avantages sociaux aux nouveaux employés. Ces employeurs pourraient soit remettre en place leurs régimes pour les nouveaux employés, et probablement pour les employés actuels qui en ont été exclus, soit cesser d’offrir leurs anciens régimes à leurs employés de longue date.

Un projet de loi devra être rédigé et présenté à l’Assemblée nationale. Aucun délai n’est fixé pour soumettre un projet de loi, mais celui-ci ne sera probablement pas déposé avant plusieurs mois au moins. Nous suivrons la situation de près et continuerons de vous informer des prochains développements.


Nouvelles et opinions - décembre 2018 (PDF)