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Le nouveau gouvernement de l’Ontario repousse la mise en œuvre de la Loi de 2018 sur la transparence salariale

Le gouvernement ontarien reporte l’application de la Loi de 2018 sur la transparence salariale (la Loi), qui aurait exigé que les employeurs de compétence provinciale en Ontario commencent à divulguer les renseignements sur la rémunération dans les annonces publiques de poste et qui aurait interdit qu’on demande de l’information sur l’historique de rémunération d’un candidat.

À l’origine, la Loi devait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Toutefois, à la suite des élections de 2018 en Ontario, le gouvernement provincial nouvellement au pouvoir a modifié la Loi afin qu’elle entre en vigueur « le jour que le lieutenantgouverneur fixe par proclamation ». Le gouvernement déclare qu’il reporte la mise en œuvre de la Loi pour tenir des consultations qui, selon lui, n’auraient pas été menées par son prédécesseur avant l’adoption de la Loi. Aucun échéancier n’a été fixé pour procéder à ces consultations.

En vertu de la Loi, un employeur ontarien ne pourrait pas demander des renseignements sur l’historique de rémunération d’un candidat qui n’est pas à son service. Par contre, un candidat pourrait divulguer volontairement son historique de rémunération à des employeurs potentiels. De plus, la Loi exigerait qu’un employeur de l’Ontario inclue dans l’annonce publique de poste la rémunération prévue ou une fourchette de rémunération prévue pour le poste affiché. L’ancien gouvernement affirmait que la Loi permettrait de promouvoir l’égalité de genre dans le lieu de travail.

Les employeurs sous réglementation provinciale comptant 100 employés ou plus, et certains autres employeurs prescrits, seraient tenus de recueillir certains renseignements sur la rémunération des employés et de produire un rapport annuel sur la transparence salariale, comprenant notamment des renseignements sur la composition de leurs effectifs et sur les différences de rémunération selon le genre et d’autres caractéristiques prescrites. Le rapport serait mis à la disposition du public.


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Si la Loi est éventuellement mise en œuvre, dans sa forme actuelle ou une forme modifiée, elle imposera des changements importants au processus d’embauche en Ontario et nécessitera la production de rapports supplémentaires à l’intention du ministère du Travail. Nous vous informerons des prochains développements dans ce dossier.


Nouvelles et opinions - janvier 2019 (PDF)