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Le Nouveau-Brunswick modifie sa Loi sur les prestations de pension

Le 31 mai, l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick a déposé le Projet de loi 63, la Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension, qui met une nouvelle structure de programme à la disposition des régimes de retraite enregistrés au Nouveau-Brunswick. Ce projet de loi est le fruit des efforts d’un groupe de travail créé au mois de décembre 2010, dont le mandat était d’examiner les régimes de retraite du Nouveau-Brunswick, et a pour objectif de rehausser la sécurité, la durabilité et l’accessibilité du système de retraite.

Surtout, ce processus a mené à l’élaboration des régimes à risques partagés (« RRP »). Les RRP sont une variante unique des régimes de retraite à prestations déterminées classiques. En bref, un RRP promet une prestation de base modeste, calculée selon le salaire moyen de carrière et excluant toute indexation après le départ à la retraite, mais il est capitalisé à un niveau qui fait en sorte que les surplus futurs escomptés soient suffisants pour couvrir de substantiels rajustements au titre de l’inflation, avant et après le départ à la retraite des participants. Une partie des surplus générés doit être utilisée pour augmenter les prestations de tous les participants au régime au moyen de rajustements au titre de l’inflation. Le surplus résiduel doit être mis en réserve pour assurer la sécurité à long terme du programme. Les congés de cotisation ne sont pas permis, sauf dans la mesure où la Loi de l’impôt sur le revenu l’oblige. Le taux de cotisation, le niveau des prestations, la stratégie de placement et tous les aspects connexes à l’administration du régime sont assujettis à un processus rigoureux de gestion du risque, y compris les évaluations annuelles. Cette approche vise à uniformiser les taux de cotisation, une caractéristique des régimes à cotisations déterminées que les promoteurs affectionnent généralement, tout en assurant le versement des prestations, ce que les employés recherchent particulièrement dans un régime de retraite à prestations déterminées classique.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Communiqué spécial affiché sur notre site Web.