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Rapport 2015 sur les priorités en matière de santé mentale au travail

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Le Manitoba permet maintenant les RPAC

Le 1er août 2017, le Manitoba a promulgué sa loi autorisant les régimes de pension agréés collectifs (RPAC). Le 5 octobre 2017, le gouvernement fédéral a modifié son règlement afin de permettre au Manitoba de participer à l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs.

Ces changements font du Manitoba la plus récente province à pouvoir offrir des RPAC. Actuellement, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Nouvelle‑Écosse, l’Ontario, le Québec (où ils sont appelés régimes volontaires d’épargne-retraite), la Saskatchewan et les secteurs de compétence fédérale peuvent proposer de tels régimes. L’Alberta a adopté une loi en vue de permettre d’offrir des RPAC; toutefois, elle n’a pas encore adopté le règlement connexe et la loi n’a pas encore été promulguée.


Nouvelles et opinions - novembre 2017 (PDF)