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Le BSFI publie ses statistiques sur la couverture au Canada des régimes de pension et des instruments d’épargne

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié récemment une fiche documentaire intitulée Régimes de pension agréés (RPA) et autres types de véhicules d’épargne - Couverture au Canada. Cette fiche a été publiée par le Bureau de l’actuaire en chef du BSIF et elle regroupe divers renseignements provenant de Statistique Canada et de l’Agence du revenu du Canada.

La fiche documentaire résume les grandes tendances suivantes en matière de couverture des régimes de retraite et des instruments d’épargne au Canada :

  • Le nombre total de participants actifs à un RPA est passé de 5,8 millions à 6,3 millions entre 2006 et 2016; toutefois, la proportion des employés participant à un RPA au Canada demeure à 38 % sur une période de 10 ans (une baisse d’environ 1 % selon des chiffres non arrondis).
  • Les femmes représentent à peine plus de 50 % des participants actifs à un RPA en 2016. Cette proportion augmente constamment depuis 30 ans – les femmes représentaient 35 % des participants actifs à un RPA en 1986, 44 % en 1996 et 48 % en 2006.
  • La proportion des participants actifs à un RPA adhérant à un régime contributif par rapport à un régime non contributif est passée de 81 % à 88 % entre 2006 et 2016.
  • La proportion des employés du secteur public participant à un RPA a augmenté, passant de 84 % en 2006 à 88 % en 2016 (avec 3,3 millions de participants actifs à un RPA du secteur public en 2016), alors que la proportion des employés du secteur privé participant à un RPA a diminué, passant de 26 % à 23 % entre 2006 et 2016 (avec 3,0 millions de participants actifs à un RPA du secteur privé).
  • La proportion des participants actifs à un RPA adhérant à un régime de retraite à prestations déterminées a diminué, passant de 80 % à 67 % entre 2006 et 2016. Cette diminution est plus radicale dans le secteur privé (passant de 67 % à 41 % entre 2006 et 2016), comparativement à la légère baisse de la couverture des régimes PD dans le secteur public (de 93 % à 91 %).
  • En 2016, environ 1,6 million de personnes participaient à un régime enregistré d’épargneretraite (REER) collectif ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) offert par leur employeur, à l’exclusion des participants actifs à un RPA qui adhéraient également à un REER collectif ou à un RPDB. Si on additionne ces participants avec les participants actifs à un RPA, la proportion d’employés bénéficiant d’un régime donnant droit à un allègement fiscal au Canada en 2016 s’établit à 47 %. La proportion d’employés participant activement à un RPA s’élève à 38 %.
  • Le nombre de déclarants ayant cotisé à un REER a diminué de 6,2 millions à 5,9 millions (passant de 27 % à 23 %) entre 2006 et 2016. Cette baisse a été observée dans tous les groupes d’âge. On constate que ce pourcentage a tendance à augmenter dans le cas des personnes à revenu élevé – 60 % des déclarants ayant un revenu total égal ou supérieur à 80 000 $ en 2016 ont cotisé à un REER.
  • Le nombre de déclarants ayant cotisé à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a augmenté de 4,5 millions à 7,8 millions (passant de 19 % à 30 %) entre 2009 et 2016.

Commentaires

La proportion d’employés actifs bénéficiant d’un RPA au Canada est demeurée stable entre 2006 et 2016, mais la participation à des régimes PD a diminué considérablement dans le secteur privé. La participation aux régimes PD dans le secteur public n’a que légèrement diminué pendant la même période. Globalement, près de la moitié des employés au Canada bénéficient d’un régime de retraite ou d’un régime d’épargne donnant droit à un allègement fiscal promu par un employeur.

Les statistiques publiées dans la fiche documentaire sont conformes à la tendance actuelle selon laquelle plusieurs employeurs du secteur privé trouvent des moyens de gérer leurs coûts et d’atténuer leurs risques, souvent en convertissant les régimes PD qu’ils offrent à leurs employés en un autre instrument d’épargne donnant droit à un allègement fiscal. Puisque ces statistiques sont fondées sur des données s’arrêtant en 2016, il sera intéressant de voir comment ces tendances se développeront compte tenu des récentes réformes des règles de capitalisation des régimes, qui ont assoupli les exigences de capitalisation des régimes PD pour de nombreux employeurs.


Nouvelles et opinions - janvier 2019 (PDF)