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Rapport 2015 sur les priorités en matière de santé mentale au travail

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L’Ontario propose d’étendre les mesures d’allègement de la solvabilité pour le secteur parapublic

Le 22 octobre 2015, le ministère des Finances de l’Ontario a proposé d’étendre la deuxième étape des mesures d’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité à un plus grand nombre de régimes de retraite à prestations déterminées du secteur parapublic.

Tous les régimes qui passent à l’étape 2 des mesures d’allègement du déficit de solvabilité peuvent verser des cotisations d’équilibre sur une période de 10 ans.

En vertu des règles actuelles, seuls les régimes qui en sont à l’étape 2 au plus tard le 31 décembre 2014 peuvent ne verser que les intérêts pendant les trois premières années de cette période de 10 ans et amortir le solde de leur déficit sur les sept autres années.

Le projet de règlement propose d’étendre cette option à tous les régimes qui ont atteint l’étape 2, même à ceux qui y sont arrivés après le 31 décembre 2014.

Cette proposition sera bien accueillie par les promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées de l’Ontario qui profiteraient après cette date des mesures d’allègement de capitalisation du déficit de solvabilité pour le secteur parapublic.


Les commentaires sur ce projet de règlement étaient désirés au plus tard le 16 novembre 2015.