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L’Ontario augmente le seuil de l’actif requérant des états financiers audités et prévoit l’adoption automatique des nouvelles normes visant le calcul des valeurs actualisées

Le Règlement de l’Ontario 420/19 (le « Règlement ») a été déposé le 11 décembre 2019. Il prévoit l’adoption automatique de toute mise à jour relative au calcul des valeurs actualisées effectuée par le Conseil des normes actuarielles de l’Institut canadien des actuaires, au lieu d’exiger un règlement particulier, comme auparavant.

De plus, le seuil de l’actif requérant que les régimes de retraite déposent des états financiers audités est passé de trois à dix millions de dollars à la fin d’un exercice financier. Les régimes touchés devront tout de même déposer chaque année des états financiers non audités.


Commentaire

L’adoption automatique des nouvelles normes pour le calcul des valeurs actualisées rendra la législation ontarienne cohérente avec celle des autres provinces à cet égard et éliminera l’incertitude quant au moment où l’Ontario adoptera les nouvelles normes.

Le seuil de l’actif plus élevé en ce qui a trait aux états financiers audités entraînera une plus grande souplesse et une épargne possible pour les plus petits régimes de retraite enregistrés en Ontario.


Nouvelles et opinions - février 2020 (PDF)