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L’Ontario adopte l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs

Le 17 février 2017, le gouvernement de l’Ontario a adopté un règlement qui permettra à la province de participer à l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite (l’« Accord »). Le 31 mars 2017, l’Ontario se joindra à la Colombie-Britannique, à la Nouvelle-Écosse, au Québec, à la Saskatchewan et au gouvernement fédéral en signant l’Accord (voir notre Bulletin Nouvelles et opinions de juillet 2016).

Cet accord prévoit que l’agrément des régimes de pension agréés collectifs (RPAC) peut être effectué seulement auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), mais que ceux-ci s’appliqueront dans toute province ayant signé l’Accord, ainsi qu’au fédéral. Le processus d’agrément et l’administration d’un RPAC (régime volontaire d’épargne-retraite, ou RVER, au Québec) seront également simplifiés.

L’adoption de l’Accord constituait la dernière étape nécessaire, conformément à la réglementation, pour permettre aux institutions financières d’offrir un RPAC en Ontario.


Nouvelles et opinions - mars 2017 (PDF)