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L’Institut canadien des actuaires finalise ses normes pour le calcul des valeurs actualisées

En janvier 2020, le Conseil des normes actuarielles de l’Institut canadien des actuaires (ICA) a publié ses normes révisées pour le calcul des valeurs actualisées.

Les nouvelles normes, qui entreront en vigueur le 1er août 2020, retiennent en grande partie le contenu du deuxième exposé-sondage sur les nouvelles règles pour le calcul des valeurs actualisées des régimes de retraite, qui a été publié le 23 novembre 2018 et qui a fait l’objet d’un article dans le numéro de janvier 2019 de notre bulletin Nouvelles et opinions.

Contexte

La norme révisée initiale pour le calcul des valeurs actualisées avait été publiée en 2017 à des fins de consultation. Toutefois, sa mise en oeuvre avait été reportée pour donner le temps au groupe de travail de l’ICA de préparer une version révisée à la suite des commentaires reçus par le Conseil des normes actuarielles à l’égard des propositions initiales (sujet abordé dans les numéros de juillet 2017 et de septembre 2018 de notre bulletin Nouvelles et opinions).

Même si le Conseil des normes actuarielles avait d’abord proposé d’adopter une nouvelle échelle d’amélioration de la mortalité dans les normes révisées pour le calcul des valeurs actualisées, il a annoncé, le 20 juin 2019, qu’il n’adopterait pas cette nouvelle échelle, comme nous l’avons mentionné dans le numéro d’août 2019 de notre bulletin Nouvelles et opinions.

Résumé des principales modifications

Les nouvelles normes exigent que l’hypothèse relative à l’âge de retraite corresponde à une probabilité de 50 % que le départ à la retraite ait lieu à l’âge auquel la rente serait la plus élevée et à une probabilité de 50 % que le départ à la retraite ait lieu à l’âge le plus rapproché auquel le participant aurait droit à une rente non réduite, plutôt que d’avoir recours uniquement à une hypothèse reposant sur l’âge auquel la rente serait la plus élevée.

Selon les nouvelles normes, les taux d’intérêt continueront à être fondés sur les rendements des obligations du gouvernement du Canada, avec un rajustement qui variera entre 0 % et 1,5 % selon les rendements des obligations provinciales et des obligations de sociétés par rapport au rendement des obligations du gouvernement du Canada. La norme actuelle utilise un rajustement fixe de 0,90 %.

Application pour les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles

Les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles sont des régimes qui peuvent réduire les prestations afin de gérer le niveau de provisionnement du régime. En plus des régimes de retraite à prestations cibles, ces arrangements peuvent inclure, dans certains cas, des régimes de retraite à coûts négociés ou des régimes de retraite interentreprises. Selon les nouvelles normes, les valeurs actualisées pour les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles devraient être calculées à partir des hypothèses utilisées lors de la plus récente évaluation selon l’approche de continuité du régime. Toutefois, le régime ou la loi applicable peuvent exiger l’inclusion ou l’exclusion du niveau de provisionnement du régime, ou de toute provision pour écarts défavorables, dans le calcul des valeurs actualisées.

En cas de divergence entre les nouvelles normes pour le calcul des valeurs actualisées et les règles actuelles, les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles devront continuer de respecter la loi jusqu’à ce que cette dernière soit modifiée afin de se conformer aux nouvelles normes. Veuillez noter que l’Alberta et la Colombie-Britannique permettent déjà le calcul selon l’approche de continuité pour les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles, tandis que la Saskatchewan l’autorise dans le cas des régimes à responsabilité limitée.

Les nouvelles normes pour le calcul des valeurs actualisées permettent l’adoption hâtive des normes pour les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles si toutes les dispositions de la norme applicables à ceux-ci sont adoptées au même moment. L’adoption hâtive dépend des exigences législatives.


Commentaire

On s’attend à ce que les nouvelles normes produisent des valeurs actualisées des prestations déterminées un peu moins élevées, tout en augmentant la complexité des calculs. Ces nouvelles normes pourraient également entraîner des valeurs actualisées beaucoup moins élevées pour les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles, lorsque le régime et la loi applicable permettent le nouveau calcul des valeurs actualisées.


Nouvelles et opinions - février 2020 (PDF)