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L’ARSF remplace la CSFO à titre d’organisme de réglementation des régimes de retraite de l’Ontario

Le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris en charge les responsabilités en matière de réglementation des régimes de retraite en Ontario qui relevaient de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), ainsi que les responsabilités d’autres organismes de réglementation des services financiers. L’ARSF a publié un bulletin relativement à cette annonce, où elle expose certaines des grandes priorités qu’elle s’est fixées en assumant ces nouvelles responsabilités en matière de réglementation.

Priorités initiales de l’ARSF

L’ARSF entend adopter une réglementation fondée sur des principes et permettre aux inscrits de déterminer leur propre voie, à condition qu’ils obtiennent les résultats souhaités en matière de réglementation. Selon le bulletin, l’ARSF a deux priorités fondamentales, soit la réduction du fardeau et l’efficacité de la réglementation.

Dans le but de réduire le fardeau de la réglementation, l’ARSF examinera les documents d’orientation dont elle a hérité, les exigences en matière de données et de déclaration, ainsi que les normes de service, afin de s’assurer qu’ils sont pertinents, qu’ils procurent une valeur et qu’ils appuient son mandat. L’ARSF a l’intention de passer en revue toutes les directives et tous les documents d’orientation existants qui touchent la réglementation. Toutefois, toutes les directives actuelles de la CSFO demeureront en vigueur jusqu’à ce que l’ARSF ait émis de nouvelles directives.

En ce qui concerne les régimes de retraite, l’ARSF créera des groupes consultatifs et tiendra des consultations plus larges sur la question des participants introuvables, les transferts d’actif et les aspects relevant du droit de la famille.

Autorité de réglementation

L’ARSF a le droit, en vertu de la loi, d’édicter des règles à l’égard de certains domaines relevant de ses compétences. Bien que l’ARSF ait publié un document d’orientation indiquant de quelle façon elle interprétera les lois et règlements applicables, les règles découlant de son autorité de réglementation auront force de loi.

La première règle officielle de l’ARSF, qui a trait aux cotisations réglementaires et aux frais pour les secteurs réglementés, notamment les régimes de retraite, est entrée en vigueur le 8 juin 2019.

Contexte

La création de l’ARSF a été recommandée par un comité d’experts en 2015 et intégré au projet de loi 70 en 2016 (voir les numéros de décembre 2015 et de décembre 2016 de notre bulletin Nouvelles et opinions). Elle visait à accorder une plus grande souplesse opérationnelle à l’organisme de réglementation, à favoriser une approche de réglementation flexible et axée sur le consommateur, et à préciser et à simplifier le mandat de l’organisme de réglementation.

L’ARSF est une société d’État autofinancée et créée par une loi. Elle est régie par un conseil d’administration formé d’administrateurs nommés sur recommandation du ministre des Finances de l’Ontario. Le directeur général de l’ARSF, qui est désigné par le conseil d’administration, est responsable de la gestion et de l’administration de l’organisme.

Même si l’ARSF a une nouvelle équipe de direction, elle a embauché de nombreux employés de la CSFO qui occupaient des fonctions opérationnelles en matière de réglementation des régimes de retraite.


Commentaire

Pour l’instant, le site Web de la CSFO est maintenu et les lignes directrices actuelles de cette dernière restent en vigueur. Avec le temps, les opérations de la CSFO seront transférées dans le site Web de l’ARSF, et l’on s’attend à ce que le nouvel organisme adopte sa propre réglementation en matière de régimes de retraite. Les administrateurs de régimes de retraite en Ontario ainsi que les autres administrateurs de régimes de retraite au Canada seront intéressés de voir dans quelle mesure l’ARSF modifiera la réglementation des régimes de retraite afin d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés, soit la réduction du fardeau et l’efficacité de la réglementation.


Nouvelles et opinions - juillet 2019 (PDF)