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L’ARSF permet aux administrateurs délégués d’accorder et de révoquer l’accès au Portail de services aux régimes de retraite

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a créé le rôle d’« administrateur délégué » dans le Portail de services aux régimes de retraite (PSRR). Ainsi, les administrateurs délégués travaillant chez un fournisseur de services, comme Morneau Shepell, pourront déléguer ou révoquer l’accès au portail aux employés de leur organisation.

En outre, elle autorise plus d’un employé de l’administrateur du régime de retraite (qui est habituellement l’employeur) à gérer les délégations tant au sein de son organisation qu’à l’extérieur de celle‑ci.

Selon l’ancien système, l’administrateur principal (habituellement une personne travaillant chez l’employeur) devait accorder ou révoquer l’accès à tous les mandataires. Aucune autre personne n’était autorisée à gérer les délégations tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’organisation.

Selon l’ARSF, ce changement vise à réduire le fardeau de l’administrateur principal qui impartit à des tiers les services d’administration et de gestion des placements de ses régimes de retraite.

L’administrateur principal peut maintenant déléguer l’accès au PSRR à quatre catégories de délégués, soit à l’administrateur délégué, à l’administrateur secondaire, au mandataire et à l’actuaire.

Des instructions relatives au nouveau processus de délégation ou de révocation sur le PSRR accompagnaient cette annonce.


Commentaires

Le nouveau processus de délégation allégera certaines des obligations liées à l’accès au PSRR qui incombaient aux administrateurs principaux. Un fournisseur de services ayant un accès d’administrateur délégué pourra gérer les accès de son équipe au PSRR sans avoir à demander à l’administrateur principal de faire des changements chaque fois que l’accès d’un mandataire doit être ajouté ou révoqué. De plus, un administrateur délégué interne de l’administrateur du régime de retraite pourra partager la plupart des responsabilités de l’administrateur principal.


Nouvelles et opinions - septembre 2019 (PDF)