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L’ACOR publie une version provisoire de la Ligne directrice sur les régimes de retraite à cotisation déterminées

Le 13 juillet dernier, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (l’ACOR) a rendu publique une version provisoire de la Ligne directrice sur les régimes de retraite à cotisations déterminées (la « ligne directrice ») afin de recueillir des commentaires.

Cette ligne directrice s’ajoute aux lignes directrices et aux autres documents que l’ACOR a déjà émis en matière de régimes de retraite à cotisations déterminées, mais cette dernière vise en plus à :

  • décrire et préciser les droits et les responsabilités des intervenants clés dans les régimes à cotisations déterminées, comme les administrateurs de régimes, les employeurs, les promoteurs de régimes, les participants, les fournisseurs de services et les dépositaires de caisses de retraite;
  • fournir des directives concernant les outils et l’information à communiquer aux participants de régimes à cotisations déterminées, y compris de l’information sur les choix de placement, les cotisations, les soldes des comptes projetés au moment de la retraite, les produits de retraite (p. ex., les comptes de retraite immobilisés, les fonds de revenu de retraite immobilisés, les fonds de revenu viager, les fonds de revenu viager restreint, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les prestations variables); et
  • préciser ce qui constitue une modification défavorable pour les régimes de retraite à cotisations déterminées ou les régimes ayant une disposition à cotisations déterminées.

La version provisoire de cette ligne directrice donne également un aperçu de l’information que les administrateurs de régime de retraite à cotisations déterminées devraient fournir aux participants concernant différents produits de retraite. Les commentaires doivent être transmis au plus tard le 1er novembre 2012.