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L’ACOR publie la version définitive de la Ligne directrice sur les régimes de retraite à cotisations déterminées

Le 7 février 2019, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié la version définitive de sa ligne directrice nº 8 – Ligne directrice sur les régimes de retraite à cotisations déterminées (la « ligne directrice sur les régimes CD »).

Régimes de retraite à cotisations déterminées

La version préliminaire de la ligne directrice sur les régimes CD a été publiée le 26 juillet 2018 et a été abordée dans le numéro de septembre 2018 du bulletin Nouvelles et opinions. Morneau Shepell a fait part de ses observations à l’ACOR à l’égard de la version préliminaire de la ligne directrice.

La ligne directrice sur les régimes CD, publiée initialement en 2014, expose les attentes des organismes de réglementation quant à l’administration des régimes de retraite CD et fournit aux administrateurs des conseils concernant les outils et l’information à fournir aux participants. Comparativement à la version de 2014, la nouvelle ligne directrice accorde davantage d’importance à la divulgation des frais et à la communication des renseignements liés aux estimations du solde du compte au départ à la retraite et des revenus de retraite, aux options de désimmobilisation, à la période de décaissement et aux comptes de prestations variables.

La version définitive de la ligne directrice sur les régimes CD comporte plusieurs changements par rapport à la version préliminaire. On y mentionne que les participants devraient envisager de consulter des conseillers qualifiés pour obtenir des conseils non seulement en matière de placement, mais aussi en ce qui concerne la planification de leur retraite et leur situation financière. Bien qu’on y indique toujours que les administrateurs devraient tenir compte de la nature, des risques et des rendements passés des placements, on y précise également que le rendement antérieur ne permettra pas nécessairement de prévoir le rendement futur.

Bien que la ligne directrice sur les régimes CD stipule encore que l’administrateur du régime devrait fournir des estimations du solde du compte, elle indique maintenant qu’il devrait envisager de fournir, au moins une fois par année, une estimation de la prestation de retraite que pourrait procurer ce solde. La version préliminaire de la ligne directrice sur les régimes CD avait suggéré que les administrateurs fournissent des estimations des prestations de retraite en se fondant sur le solde futur du compte.

La ligne directrice sur les régimes CD continue d’exiger que l’information sur les frais soit divulguée clairement, notamment celle qui a trait aux frais établis en fonction de l’actif. Toutefois, la version définitive ne requiert pas de mentionner que l’augmentation des frais pourrait constituer une modification défavorable du régime de retraite.


Commentaires

Bien que la ligne directrice sur les régimes CD n’ait pas force de loi, elle établit les attentes des organismes de réglementation quant à l’administration des régimes de retraite CD. La nouvelle version reflète l’importance accrue que les organismes de réglementation accordent à la divulgation des frais, aux estimations des prestations de retraite futures et à la communication d’information sur la période de décaissement. Les promoteurs et les administrateurs de régimes de retraite CD devraient tenir compte des lignes directrices sur les régimes CD, ainsi que de toutes les autres lignes directrices publiées par l’ACOR, lorsqu’ils conçoivent et administrent leurs régimes de retraite.


Nouvelles et opinions - mars 2019 (PDF)