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Rapport 2015 sur les priorités en matière de santé mentale au travail

Découvrez ce que les employeurs, les employés et les médecins pensent de la santé mentale au travail.

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Informer les travailleurs des produits dangereux au travail

Les produits dangereux utilisés en milieu de travail sont présents dans de nombreuses sphères d’activité économique. Tous les jours, les travailleurs doivent utiliser, manipuler, transporter, entreposer de tels produits. Le risque de contact et d’exposition à ces produits sont sans doute plus important dans les milieux industrialisés, mais ils font aussi partie de l’environnement de la plupart des entreprises. Qu’ont en commun les extincteurs, les produits nécessaires au fonctionnement du photocopieur, les produits de nettoyage industriels dans les cuisines? Ils sont tous des produits dangereux dont les risques sont souvent banalisés vu leur vocation et l’exposition quotidienne à ceux-ci. Tous les produits dangereux utilisés en milieu de travail présentent cependant un risque variable selon l’environnement et les conditions du milieu de travail. Afin de bien protéger les travailleurs, la gestion quotidienne de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en entreprise doit inclure des solutions concrètes à ces risques. Certaines règles sont en vigueur depuis un certain temps mais sont en train d’être révisées.

Le SIMDUT depuis 1988

Le système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), est l’une de ces solutions. Il a été conçu initialement dans le but d’identifier et de transmettre de l’information pertinente à tout utilisateur sur les matières dangereuses utilisées au travail. Le SIMDUT permet aussi aux travailleurs et aux employeurs de connaître quels sont les effets nocifs des matières dangereuses et les moyens de les prévenir. Il vise, par conséquent, à réduire la fréquence et la gravité des accidents et des maladies professionnelles provoqués par l’exposition à ces substances dangereuses.

À l’origine, un comité d’étude formé en 1982 et composé de représentants des associations syndicales, des associations d’employeurs, de fabricants et du gouvernement canadien, avait pour mandat d’établir un système uniforme d’accès à l’information sur les matières dangereuses. Le SIMDUT est donc issu des demandes et des besoins des travailleurs et employeurs, d’une concertation entre ces partenaires. Depuis 1988, l’ensemble des entreprises canadiennes doit se conformer au SIMDUT.

Le SIMDUT, comme il est connu jusqu’à maintenant, comporte trois types d’information pour les travailleurs :

  • des étiquettes présentant de façon succincte les principaux risques et les principales mesures préventives à adopter;
  • des fiches signalétiques dans lesquelles les caractéristiques, les risques et les mesures préventives en lien avec le produit en question sont notamment détaillés;
  • un programme de formation et d’information, mis en place par l’employeur et diffusé à ses travailleurs afin de mieux les outiller devant ces dangers.

La législation canadienne et plus spécifiquement la Loi sur les produits dangereux 1 et le règlement qui en découle prévoient un certain nombre d’obligations pour les fournisseurs de produits dangereux quant au contenu et à la diffusion des informations sur ces produits. Par le truchement de leur législation respective, chacune des provinces et les organismes correspondants 2 a adhéré à ces exigences liées au SIMDUT, et prévoient quant à elles, des obligations pour les employeurs et les travailleurs afin d’assurer une certaine uniformité d’application dans l’ensemble du territoire canadien.

Le SGH (Système général harmonisé) et la mise à jour nécessaire du SIMDUT

Le développement du système général harmonisé (SGH) a débuté au Sommet de la Terre de Rio Janeiro en 1992 et a abouti au lancement international du SGH en 2003. Le groupe de travail, composé d’intervenants des gouvernements, des industries, des associations syndicales et d’autres organismes tel que l’OIT (Organisation internationale du Travail), avait pour mandat d’établir les critères de classification et de communication de renseignements davantage harmonisés sur les propriétés physiques, toxicologiques et environnementales des produits dangereux. Le Canada a pris part à ces travaux.

Jusqu’à tout récemment, de nombreux pays possédaient des systèmes différents de classification des produits dangereux et de communication de l’information sur les dangers associés à ces produits. Cette situation posait problème non seulement sur le plan du commerce international, mais aussi pour la diffusion de l’information liée aux dangers de ces produits pour les travailleurs. L’information non uniforme et parfois ambiguë sur les dangers ne permettait pas toujours aux travailleurs exposés d’avoir une idée précise des mesures préventives à respecter. De plus, afin de commercialiser leurs produits dans divers pays, certains fournisseurs devaient se plier aux exigences de plusieurs systèmes différents.

En février dernier, le gouvernement fédéral a adopté certaines modifications légales et réglementaires afin de mettre à jour le SIMDUT en vue de se conformer au SGH.

Les objectifs du gouvernement fédéral dans l’adhésion à cette harmonisation sont de diverses natures, notamment :

  • assurer une meilleure uniformité au niveau des législations provinciales;
  • faciliter les échanges commerciaux entre les pays;
  • fournir une information plus cohérente et plus détaillée sur les dangers aux travailleurs et utilisateurs exposés;
  • encourager le transport, la manipulation et l’utilisation sécuritaire des produits chimiques;
  • favoriser de meilleures interventions d’urgence lors d’incidents.

Les nouvelles particularités

La Loi sur les produits dangereux ainsi que le Règlement sur les produits dangereux 3 découlant de celle-ci, introduisent donc au Canada les caractéristiques du nouveau SGH, venant ainsi remplacer graduellement le SIMDUT tel que connu jusqu’à maintenant.

Le SIMDUT 2015 apporte des changements importants à la version précédente et spécifiquement aux éléments suivants :

  • les règles de classification des produits dangereux;
  • les exigences en matière d’étiquetage et d’affichage;
  • le format et le contenu de la fiche de données de sécurité (FDS) (anciennement « fiche signalétique »);
  • la clarification du contenu et de la mise à jour du programme de formation et d’information;
  • les rôles et responsabilités de l’employeur, des travailleurs et de leurs représentants quant au programme de formation et d’information sur les produits;
  • de nouveaux pictogrammes pour identifier les diverses catégories (voir tableau ci-dessous).

SIMDUT 2015

Les employeurs seront-ils prêts pour la transition?

La mise en application des nouvelles dispositions législatives s’effectuera sur trois années.

Au Canada, cette transition comporte trois dates importantes :

  • 1er juin 2017 : cette première date vise essentiellement les fabricants et les importateurs. Les produits dangereux fabriqués ou importés au Canada devront être étiquetés conformément aux nouvelles exigences.
  • 1er juin 2018 : pour les fournisseurs, cette date correspond à la fin de la vente de produits, de la part des distributeurs, munis d’anciennes étiquettes et de fiches signalétiques du SIMDUT 1988.
  • 1er décembre 2018 : cette troisième et dernière date concerne l’ensemble des employeurs canadiens. Tous les produits dangereux sur les lieux de travail devraient être conformes, c’est-à-dire porter une étiquette et posséder une fiche de données de sécurité conforme au Règlement sur les produits dangereux (RPD).

Pendant la période transitoire, les deux systèmes, soit l’ancien SIMDUT et le SIMDUT 2015, cohabiteront. Pour assurer la protection des travailleurs, les employeurs devront éduquer et former les travailleurs sur le SIMDUT 2015 à mesure que de nouvelles étiquettes et des fiches de données de sécurité (FDS) feront leur apparition dans le lieu de travail.

Cette période de transition permet notamment :

  • de donner aux partenaires et aux intervenants suffisamment de temps pour apporter les rajustements nécessaires à la réglementation et au système en place;
  • de retirer et remplacer les anciennes étiquettes et fiches signalétiques de la chaîne d’approvisionnement et dans les milieux de travail;
  • d’augmenter la sensibilisation et la compréhension des employeurs et des travailleurs face aux changements;
  • de faciliter l’uniformité à l’échelle du Canada en veillant ce que les administrations fédérale, provinciales et territoriales coordonnent et harmonisent leurs mesures 4.

À titre d’information, le gouvernement du Québec a adopté en juin dernier les modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail 5 et la réglementation qui en découle afin de se conformer à ces nouvelles normes d’identification et d’information. Le 2 avril 2015, l’Ontario a proposé des modifications à sa Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) 6 pour mettre en oeuvre le SIMDUT 2015. Si les modifications à la LSST sont adoptées, les modifications proposées au règlement concernant le SIMDUT suivront par la suite 7. Les autres provinces emboîteront bientôt le pas.

Afin de faciliter la transition

Il est recommandé d’une part de vérifier les particularités de la Loi et des règlements applicables à chaque province où ces matières sont présentes, afin de satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Au Québec par exemple, un employeur doit former ses travailleurs sur le SIMDUT 2015 dès la réception de nouvelles fiches de sécurité et étiquettes de la part des fournisseurs, malgré le délai ultime fixé au 1er décembre 2018 8.

Donc, afin de bien planifier cette importante transition, il est recommandé d’être proactif et de vérifier auprès des fournisseurs de produits à quel moment ceux-ci rendront disponibles les nouvelles fiches et étiquettes.

La division santé et sécurité du travail de Morneau Shepell a mis en place une formation en ligne portant sur le SIMDUT 1988 ainsi qu’une version portant sur le SIMDUT 2015. Cette solution permet aux employeurs du Québec de fournir à leurs employés une formation sur ce système.

Nous suivons attentivement l’adhésion des autres provinces à cette harmonisation et les modifications à venir aux différents textes légaux et réglementaires. D’autres versions de cette formation en ligne, correspondant aux particularités des différentes provinces, seront disponibles dès 2016.


1 Loi sur les produits dangereux, L.R.C. (1985), ch. H-3

2 Pour une liste des organismes faisant autorité dans chaque province : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/occup-travail/whmis-simdut/ghs-sgh/contact-fra.php

3 Règlement sur les produits dangereux, DORS/2015-17

4 Source : Santé Canada (site).

5 Au Québec : Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., chapitre S-2.1

6 En Ontario : Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.O., chapitre O.1

7 Source : Ontario, Ministère du travail (site)

8 Règlement sur l’information concernant les produits dangereux, (L.Q. 2015, c. 13, a. 14), art. 24 et ss. (Section : mesures transitoires).