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Dispositions nouvelles et élargies relativement aux congés en Saskatchewan

Le gouvernement de la Saskatchewan a adopté des dispositions nouvelles et élargies relativement aux congés qui toucheront les promoteurs de régimes de retraite et d’assurance collective.

Conformément au projet de loi 153, le congé de maternité et le congé pour adoption sont passés de 18 semaines à 19 semaines. Le congé parental a aussi été prolongé, passant de 34 semaines à 59 semaines pour un parent qui se prévaut d’un congé de maternité ou d’un congé pour adoption, et de 37 semaines à 63 semaines pour un parent qui ne se prévaut pas de ce type de congé.

La disposition sur le congé pour violence interpersonnelle a été élargie pour inclure les victimes de violence sexuelle. De plus, les employés peuvent maintenant prendre un congé d’un maximum de 17 semaines pour prendre soin d’un membre adulte de la famille qui est gravement malade.

Le projet de loi 172 modifie The Saskatchewan Employment Act afin de permettre aux employés de prendre cinq jours de congé rémunéré et cinq jours de congé non rémunéré, au lieu de 10 jours de congé non rémunérés. Pour y être admissible, l’employé, l’enfant de l’employé ou une personne dont l’employé prend soin doit être victime de violence interpersonnelle ou sexuelle.

Les changements apportés par les projets de loi 153 et 172 sont entrés en vigueur le 15 mai 2019.

Le 27 novembre 2019, le gouvernement de la Saskatchewan a présenté le projet de loi 200, qui prolonge le congé parental de huit semaines afin de prendre en compte la nouvelle prestation parentale partagée de l’assurance-emploi. Le projet de loi 200 prendra effet au moment de sa proclamation.


Commentaires

La Saskatchewan exige que la participation aux régimes de retraite et d’assurance collective soit maintenue pendant un congé autorisé si les employés continuent d’y verser leurs cotisations et leurs primes. Cela signifie que les employeurs de la Saskatchewan doivent s’assurer que la protection de leurs régimes de retraite et d’assurance collective respecte leurs obligations juridiques. De plus, ils devraient également revoir leurs politiques d’entreprise et la documentation connexe afin de s’assurer que les congés offerts aux employés y sont bien indiqués.


Nouvelles et opinions - janvier 2020 (PDF)