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Nouvelles et opinions

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Des nouvelles au sujet de l’adoption et du contenu des normes révisées pour le calcul des valeurs actualisées des régimes de retraite

Le Conseil des normes actuarielles (CNA) de l’Institut canadien des actuaires a récemment annoncé qu’il n’adoptera pas la nouvelle échelle d’amélioration de la mortalité dans ses prochaines normes révisées pour le calcul des valeurs actualisées (les « normes révisées »). Le CNA a également annoncé le moment où les normes révisées seront publiées. Ces changements intéresseront les promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées et les employeurs participants.

Annulation des modifications de l’échelle d’amélioration de la mortalité

Une échelle d’amélioration de la mortalité établit les hypothèses quant à la vitesse à laquelle on s’attend que l’espérance de vie future s’améliore, ce qui constitue un facteur important dans le calcul du passif des régimes de retraite à prestations déterminées.

En janvier 2019, le CNA a publié une première communication qui proposait d’adopter l’échelle d’amélioration de la mortalité MI-2017 (l’« échelle MI-2017 ») pour le calcul des valeurs actualisées des régimes de retraite dans les prochaines normes révisées. L’échelle MI-2017 aurait été combinée à la table de mortalité de base, soit la table de mortalité des retraités canadiens de 2014 (table CPM-2014), au lieu de l’échelle d’amélioration de la mortalité actuelle CPM-B publiée en 2007. Les principales caractéristiques de l’échelle MI-2017 ont fait l’objet du numéro de mai 2017 de notre bulletin Nouvelles et opinions.

Le 20 juin 2019, le CNA a annoncé qu’il n’avait plus l’intention de promulguer l’échelle MI-2017 dans le cadre de l’instauration à venir des normes révisées.

La décision du CNA fait suite aux commentaires reçus depuis l’annonce de janvier 2019. En général, les observations recueillies ne soutenaient pas la promulgation. Nombreux sont les intervenants qui se demandaient comment appliquer correctement l’échelle MI-2017 en combinaison avec la table CPM-2014, puisque cette dernière intègre déjà plusieurs années de projections de mortalité. De plus, le CNA a également considéré qu’il n’y avait pas suffisamment de différence entre l’échelle MI-2017 et l’échelle CPM-B actuelle pour justifier un changement.

Publication des normes révisées

Le 3 juillet 2019, le CNA a communiqué une mise à jour quant au moment prévu de la publication des normes révisées. Celle-ci devrait avoir lieu au début de l’automne 2019, et les nouvelles normes n’auront pas à être mises en application avant la fin de 2019. Toutefois, il se peut que les normes révisées puissent être appliquées plus tôt, à la discrétion des promoteurs de régimes de retraite, pourvu que la réglementation sur les régimes de retraite le permette.


Commentaires

On s’attendait à ce que l’échelle MI-2017 fasse augmenter les valeurs actualisées d’environ 0,5 % en moyenne; cette décision annule donc cette augmentation prévue des valeurs actualisées.

L’adoption des normes révisées a été reportée à plusieurs reprises, ce qui a déçu certains promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées. Les délais ont vraisemblablement été causés par l’importance des changements prévus, ainsi que par les nombreux commentaires reçus par le CNA à l’égard de ces changements.


Nouvelles et opinions - août 2019 (PDF)