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Rapport 2015 sur les priorités en matière de santé mentale au travail

Découvrez ce que les employeurs, les employés et les médecins pensent de la santé mentale au travail.

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30 000 pieds – Deuxième trimestre de 2012

Événements marquants du trimestre qui auront des conséquences importantes à long terme

LES RÉGIMES DE RETRAITE ENREGISTRÉS ÉVOLUENT

Le 31 mai, le Nouveau-Brunswick instaurait un nouveau type de régime de retraite appelé régime à risques partagés (RRP). Les RRP visent à offrir une solution mitoyenne entre le régime de retraite à prestations déterminées et le régime à cotisations déterminées. En vertu de la loi, les RRP allègent les obligations en matière d’indexation future liée au coût de la vie et aux augmentations salariales relativement aux prestations constituées. Par contre, ils requièrent la reconnaissance du droit des employés à l’égard des excédents du régime, la création d’une fiducie indépendante officiellement chargée d’administrer le régime et la mise en place d’un mécanisme rigoureux de gestion des risques destiné à garantir la sécurité des prestations.

EN QUOI CELA DEVRAIT-IL INTÉRESSER LES PROMOTEURS DE RÉGIMES?

En éliminant une grande partie de la volatilité des cotisations et des charges comptables, qui constituent la bête noire des régimes PD, les RRP pourraient devenir la prochaine génération de régimes de retraite. Si, grâce à ce nouveau modèle de régime, les promoteurs obtiennent un traitement comptable de leurs charges semblable à celui des régimes CD tout en conservant un bon nombre des avantages que les régimes PD offrent aux employés, les RRP pourraient devenir la solution de remplacement que recherchent les promoteurs de régimes et les employés.

LES RÉGIMES VOLONTAIRES D’ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) DEVRAIENT ENTRER EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2013 AU QUÉBEC

Le 12 juin, le Québec présentait dans son budget les mesures relatives aux régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), qui constituent la version québécoise des régimes de pension agréés collectifs (RPAC). Les entreprises qui comptent cinq employés ou plus ayant au moins un an de service continu devront offrir un RVER, à l’exception de celles offrant certains régimes d’épargne-retraite et régimes de retraite enregistrés. Le RVER est conçu de façon à devenir un instrument d’épargne simple et peu coûteux. L’adhésion des employés est automatique, mais ils pourront par la suite décider de ne pas participer. Les employeurs ne seront pas tenus de cotiser, mais s’ils le font, leurs cotisations ne seront pas assujetties aux taxes sur la masse salariale, ce qui constitue un avantage par rapport aux REER collectifs. L’administrateur du RVER assumera le risque fiduciaire, plutôt que l’employeur. À moins d’imprévus, la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et les employeurs concernés auront 24 mois pour offrir un RVER à leurs employés.

EN QUOI CELA DEVRAIT-IL INTÉRESSER LES PROMOTEURS DE RÉGIMES?

Maintenant que le Québec a mis sur pied son régime volontaire d’épargne-retraite, tout comme le gouvernement fédéral pour les régimes assujettis à la loi fédérale, ce n’est plus qu’une question de temps avant que les autres provinces emboîtent le pas. Ces régimes, le RVER et le RPAC, pourraient transformer le paysage de l’épargne-retraite s’ils parviennent à augmenter le nombre d’épargnants. Étant donné que le fardeau fiduciaire et administratif n’incomberait plus aux entreprises, il est possible qu’un grand nombre d’employeurs offrant actuellement des régimes CD et des REER collectifs envisagent de se tourner vers le RVER ou le RPAC.

DES LACUNES DANS LE SUIVI DE L’ABSENTÉISME

D’après le dernier sondage sanofi-aventis sur les soins de santé, seulement 38 % des employeurs offrant des régimes de soins de santé effectuent un suivi structuré des absences alors que 35 % assurent un suivi informel. Au total, 64 % des répondants ont déclaré ne pas connaître le taux d’absentéisme dans leur entreprise.

EN QUOI CELA DEVRAIT-IL INTÉRESSER LES PROMOTEURS DE RÉGIMES?

Il est toujours plus facile d’intervenir sur ce que nous connaissons, particulièrement si nous le connaissons de façon précise. Nous savons que les absences entraînent une perte de productivité et de revenus. Nous portons souvent toute notre attention sur les frais importants que génèrent les absences occasionnelles, alors qu’il faut aussi tenir compte des problèmes de santé sous-jacents et de leur incidence financière. Il est également difficile de reconnaître un profil d’absences répétitives si on néglige de mesurer de façon précise les absences. Assurer le suivi des absences est essentiel à la gestion des risques liés à la santé. C’est le premier pas vers la résolution des problèmes de santé, car il permet la sensibilisation, la prévention, l’intervention et le rétablissement.


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