Nouvelles et opinions

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Budget fédéral
Le 21 mars dernier, le ministre fédéral des Finances, monsieur Jim Flaherty, a présenté son budget pour l’année 2013, budget qui ne comprend que quelques mesures touchant les régimes de pension agréés (« RPA ») et l’épargne-retraite.
Demande d’autorisation d’appel rejetée dans l’affaire Carrigan, relative au droit du conjoint aux prestations de décès
Le 28 mars 2013, la Cour suprême du Canada a refusé de se prononcer sur la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Carrigan c. Succession Carrigan.
De l’espoir pour les régimes à prestations déterminées?
Un bon nombre d’employeurs et de syndicats sont à la recherche de solutions pour maintenir leur régime à prestation déterminées (PD), pourvu qu’il soit possible de stabiliser les coûts.
Tendances du coût des médicaments
Les statistiques sur la consommation des médicaments au cours de l’année 2012 démontrent l’incidence des mesures prises dans plusieurs provinces afin de contrôler le coût des médicaments et les répercussions de l’arrivée de nombreux médicaments génériques sur le marché.
Changements à certains régimes provinciaux concernant les médicaments sur ordonnance
Certaines provinces canadiennes ont récemment annoncé des mesures touchant les régimes publics d’assurance médicaments, et indirectement les régimes privés d’assurance collective; ces mesures sont décrites ci-dessous.
Législation sur les régimes de pension agréés collectifs de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique
Le 20 mars dernier, le gouvernement de la Saskatchewan a déposé son budget pour l’année 2013.
Au 31 mars 2013 — Indices des marchés
Morneau Shepell vous présente son résumé mensuel des rendements des principaux indices des marchés ainsi que des portefeuilles de référence généralement utilisés par les caisses de retraite.
Au 31 mars 2013 — Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
Le graphique montre l’évolution de la situation financière d’un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2007.
Au 31 mars 2013 — Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

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Tenue du Sommet national sur la réforme des pensions au Nouveau-Brunswick
Le Forum des politiques publiques du Canada, en collaboration avec Morneau Shepell et la Financière Sun Life, a tenu un Sommet national sur la réforme des pensions les 19 et 20 février derniers, à Fredericton.
Forum du BSIF
Le 12 février dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) tenait à Toronto son forum annuel sur les régimes de retraite.
La Colombie-Britannique instaure les régimes de pension agréés collectifs
Le 28 février 2013, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté le projet de loi 16 sur les régimes de pension agréés collectifs (Pooled Registered Pension Plans Act) (la « Loi »).
La Nouvelle-Écosse annonce un prolongement de la période d’amortissement du déficit de solvabilité
Le 11 février dernier, le Ministère du Travail et de l’Enseignement supérieur de la Nouvelle-Écosse a assoupli les règles de capitalisation concernant les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur privé pour la période allant du 3 janvier 2011 au 2 janvier 2014.
Ontario : Exigences concernant l’information à fournir pour les états financiers (régime de retraite ou caisse de retraite)
La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a publié sa note d’orientation à propos de l’information à fournir dans les états financiers des régimes de retraite ou des caisses de retraite (FSGN-001).
Normes comptables pour les entités ayant des activités à tarifs réglementés
Pour faire suite à sa rencontre du 13 février 2013, le Conseil canadien des normes comptables (CNC) a reporté de nouveau d’une autre année, soit au 1er janvier 2015, la date de basculement obligatoire aux normes IFRS pour les entités ayant des activités à tarifs réglementés admissibles.
Jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Indalex
Le 1er février 2013, la Cour suprême du Canada a rendu jugement dans l’affaire Sun Indalex Finance, LLC c. Syndicat des Métallos, ci-après, « Indalex ».
Loi sur le droit de la famille de la Colombie-Britannique
Le 18 mars 2013, une nouvelle loi sur le droit de la famille (Family Law Act) est entrée en vigueur en Colombie-Britannique.
Au 28 février 2013 — Indices des marchés
Morneau Shepell vous présente son résumé mensuel des rendements des principaux indices des marchés ainsi que des portefeuilles de référence généralement utilisés par les caisses de retraite.
Au 28 février 2013 — Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
Le graphique montre l’évolution de la situation financière d’un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2007.
Au 28 février 2013 — Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

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Cartes rabais sur les médicaments d’origine : risquent-elles de nuire aux régimes privés d’assurance médicaments?
On voit apparaître depuis un certain temps des cartes rabais offrant des remboursements partiels sur le prix des médicaments d’origine.
Les provinces et territoires annoncent une baisse des prix des médicaments génériques sur ordonnance
Neuf provinces ainsi que les trois territoires ont annoncé en janvier 2013 une entente de regroupement d’achats visant à se procurer les six médicaments génériques les plus courants, ce qui aura pour effet de faire baisser leur prix et de générer des économies d’échelle.
Droit de réduire les prestations de retraite de façon rétroactive : Précisions de la Régie des rentes du Québec
La Régie des rentes du Québec a publié le 5 février dernier « La Lettre no 29 » qui traite de modifications à des régimes de retraite qui réduisent les droits de façon rétroactive au sens de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR).
Dépenses d’administration des régimes de retraite en Ontario
En janvier 2013, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a publié la politique no A200-101 (la « politique ») sur les dépenses d’administration des caisses de retraite.
Nouvelle position de l’Agence du revenu du Canada concernant la reconnaissance de service passé dans le cadre d’ententes de transfert entre régimes de retraite
Par le passé, les promoteurs et administrateurs de régimes de retraite ont manifesté leurs inquiétudes quant aux règles du Règlement de l’impôt sur le revenu empêchant la reconnaissance du service passé d’un participant dans un ancien régime, dans le cadre d’ententes de transfert entre régimes de retraite à prestations déterminées.
Sommet national sur la réforme des pensions
Morneau Shepell collabore avec le Forum des politiques publiques du Canada en vue de faire progresser la réforme des régimes de retraite, en tentant de s’inspirer du modèle innovateur de régime à risques partagés du Nouveau Brunswick, mis en place pour plusieurs groupes depuis l’été 2012.
Document de référence sur les régimes de retraite et d’assurance collective : la nouvelle édition aborde de nouveaux sujets
Le document de référence intitulé Morneau Shepell Handbook of Canadian Pension and Benefit Plans, qui s’était classé dans la liste du Globe & Mail des livres d’affaires les plus vendus en 2012, vient d’être publié en 15e édition.
Nouvelle norme comptable pour les organismes sans but lucratif
En janvier 2012, le Conseil canadien des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage sur les changements proposés à la comptabilité des régimes à prestations déterminées offerts par les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif (OSBL) (privés).
Au 31 janvier 2013 — Indices des marchés
Morneau Shepell vous présente son résumé mensuel des rendements des principaux indices des marchés ainsi que des portefeuilles de référence généralement utilisés par les caisses de retraite.
Au 31 janvier 2013 — Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
Le graphique montre l’évolution de la situation financière d’un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2007.
Au 31 janvier 2013 — Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

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Les régimes de pension agréés collectifs sont désormais offerts aux employeurs de juridiction fédérale
Le 14 décembre 2012, le gouvernement du Canada annonçait l’entrée en vigueur de la Loi sur les régimes de pensions agréés collectifs (la « Loi sur les RPAC ») et de son règlement.
Un nouveau livre désamorce la crise tant redoutée des retraites
On croit généralement que le Canada se dirige tout droit vers une crise des retraites. Les entreprises privées qui offrent des régimes de retraite sont peu nombreuses et seul un tiers des contribuables cotisent à un REER chaque année.
Régimes de retraite à prestations cibles pour certaines entreprises du secteur des pâtes et papier
Le projet de loi 15, Loi permettant l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers, a été adopté par l’Assemblée Nationale du Québec le 6 décembre 2012.
Le Nouveau-Brunswick peaufine son régime à risques partagés
Le 11 décembre 2012, le gouvernement du Nouveau-Brunswick annonçait le dépôt du projet de loi 20, Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension (LPP).
Règlements sur les régimes de retraite en Nouvelle-Écosse
Le 7 décembre 2012, le ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire de la Nouvelle-Écosse (Department of Labour and Advanced Education) a publié des projets de règlement qui, une fois adoptés, donneront lieu à de nouvelles règles en matière de régime de retraite en Nouvelle-Écosse.
Modifications en matière d’impôt et de retraite entrées en vigueur le 1er janvier 2013
Le présent article résume les changements à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et à Loi sur les régimes de retraite (Ontario) entrés en vigueur le 1er janvier  2013.
Modifications aux régimes de retraite individuels
Le 18 décembre 2012, l’Agence de revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’elle renonçait pour l’instant aux modifications relatives aux versements minimums qu’elle entendait appliquer aux régimes de retraite individuels (RRI) qui incluent des personnes liées, si ces régimes sont assujettis aux dispositions législatives applicables aux normes en matière de pension et que les organismes de réglementation s’opposent publiquement à ces modifications.
Décision de la Cour suprême : un régime de retraite sans capitalisation pour les employés de l’État n’est pas assimilable à un régime privé
Le 19 décembre 2012, dans une décision unanime, le plus haut tribunal du Canada déclarait que les participants du régime de retraite de la fonction publique fédérale, du régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et du régime de retraite de la force régulière des Forces canadiennes n’avaient pas droit à un « surplus » estimatif de 30 milliards de dollars.
Réduction de coûts de régimes provinciaux de médicaments
Nouvelle entente avec les pharmaciens de la Colombie-Britannique relativement aux médicaments génériques et Québec met fin à la règle de 15 ans pour le remboursement des médicaments de marque.
Au 31 décembre 2012 — Indices des marchés
Morneau Shepell vous présente son résumé mensuel des rendements des principaux indices des marchés ainsi que des portefeuilles de référence généralement utilisés par les caisses de retraite.
Au 31 décembre 2012 — Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
Le graphique montre l’évolution de la situation financière d’un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2007.
Au 31 décembre 2012 — Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

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Introduction d’une nouvelle norme en matière de santé et de sécurité psychologiques
Au début de l’année prochaine, la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail sera dévoilée. Élaborée par la Commission de la santé mentale du Canada en collaboration avec le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et le Groupe CSA (Canadian Standards Association Group), cette norme vise à favoriser la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.
Faciliter la gestion d’actifs mis en commun pour les établissements du secteur public de l’Ontario : un rapport de Bill Morneau
Le 30 mai 2012, monsieur Dwight Duncan, ministre des Finances de l’Ontario, a désigné monsieur Bill Morneau à titre de conseiller spécial pour les régimes de retraite afin de déterminer si la gestion d’actifs mis en commun serait avantageuse pour les caisses de retraite du secteur public et, s’il y a lieu, de recommander un processus de mise en place.
L’Ontario dépose son règlement sur les lettres de crédit
Le 15 novembre 2012, le gouvernement de l’Ontario a déposé le règlement 364/12 (le « règlement ») qui établit les modalités relatives à l’utilisation des lettres de crédit dans cette province.
L’Ontario propose des changements à son programme de désimmobilisation en cas de difficultés financières
Le ministre des Finances a publié une proposition de règlement visant à restructurer les modalités du programme de désimmobilisation de fonds en raison de difficultés financières. Cette proposition s’inscrit dans le cadre du budget de l’Ontario pour l’année 2012.
Budget du Québec 2013-2014
Le ministre des Finances du Québec, monsieur Nicolas Marceau, a présenté le 20 novembre 2012 le budget du Québec pour l’exercice 2013-2014. Voici quelques extraits des différentes annonces faites par le ministre Marceau concernant la retraite et la santé qui ont été publiées dans les documents du budget.
Le droit du conjoint à la prestation de décès
Une décision partagée rendue récemment par la Cour d’appel de l’Ontario dans le procès Carrigan contre Succession Carrigan a donné une interprétation inattendue et troublante du droit des conjoints à la prestation de décès avant la retraite en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (la « Loi »).
Mise à jour : Comptabilité des avantages sociaux pour les entreprises à capital fermé
En janvier 2012, le Conseil canadien des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage intitulé Avantages sociaux futurs sur les changements proposés à la comptabilité des régimes à prestations déterminées offerts par les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif (OSBL).
Au 30 novembre 2012 — Indices des marchés
Morneau Shepell vous présente son résumé mensuel des rendements des principaux indices des marchés ainsi que des portefeuilles de référence généralement utilisés par les caisses de retraite.
Au 30 novembre 2012 — Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
Le graphique montre l’évolution de la situation financière d’un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2007.
Au 30 novembre 2012 — Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

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L’Alberta dépose un nouveau projet de loi sur les régimes de retraite
Le gouvernement albertain a récemment déposé le projet de loi 10, l’Employment Pension Plans Act, pour remplacer sa loi actuelle en matière de régimes de retraite.
Un nouveau règlement de l’Ontario offre la flexibilité de capitalisation escomptée
En bref  :
  • La période d’amortissement pour les nouveaux déficits de solvabilité est prolongée à 10 ans.
  • Il est possible de regrouper les calendriers actuels d’amortissement du déficit de solvabilité en un seul nouveau calendrier d’amortissement.
  • La mesure concernant le report d’un an des nouvelles cotisations d’équilibre selon l’approche de solvabilité et l’approche de continuité devient permanente.
  • La date limite pour déposer les rapports d’évaluation actuarielle dont la date d’évaluation se situe entre le 30 septembre 2011 et le 31 mai 2012 est le 28 février 2013.
La table de mortalité et l’échelle d’amélioration de la mortalité proposées augmenteront le passif des régimes de retraite canadiens
Des études portant sur les statistiques de mortalité des retraités canadiens pourraient donner lieu à la création d’une nouvelle table de mortalité et d’une nouvelle échelle d’amélioration de la mortalité qui, si elles sont intégrées aux normes de pratique actuarielle, pourraient entraîner une augmentation du passif des régimes de retraite pouvant se situer entre 3 % et 8 %, en fonction de leurs données démographiques.
Acheter des rentes pour les régimes à prestations déterminées : pourquoi pas?
Les régimes de retraite à prestations déterminées sont présentement à la recherche de solutions afin de gérer les risques.
Des modifications aux régimes d’assurance collective entrent en vigueur le 1er janvier 2013
À l’approche de la nouvelle année, il serait préférable de ne pas oublier que deux modifications annoncées en 2012 et qui toucheront les régimes d’assurance collective entreront en vigueur le 1er janvier 2013.
Qui détermine les hypothèses pour les régimes de retraite?
La méthode d’évaluation d’un régime de retraite a une incidence sur les cotisations en espèces que le promoteur doit verser au régime et sur le montant des charges de retraite qu’il doit déclarer dans ses états financiers.
Au 31 octobre 2012 — Indices des marchés
Morneau Shepell vous présente son résumé mensuel des rendements des principaux indices des marchés ainsi que des portefeuilles de référence généralement utilisés par les caisses de retraite.
Au 31 octobre 2012 — Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
Le graphique montre l’évolution de la situation financière d’un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2007.
Au 31 octobre 2012 — Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

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Les rentes : devriez-vous leur accorder davantage d’attention?
Une fois à la retraite, les gens peuvent transférer le solde de leur REER à un FERR ou l’utiliser pour acheter une rente.
La politique américaine et les marchés boursiers
L’élection à la présidence des États-Unis est un événement très attendu qui suscite beaucoup d’intérêt chez la majeure partie de la population. Les principaux médias déploient des efforts considérables pour rendre compte, discuter et débattre des mérites respectifs des candidats, des partis et des politiques qu’ils préconisent. Les Américains (et les Canadiens également d’ailleurs) sont extrêmement intéressés à savoir qui sera le prochain « leader du monde libre » et de quelle façon le résultat des élections touchera leur vie.
Les turbulences économiques ont un effet négatif sur les augmentations salariales prévues l’an prochain
Les employeurs canadiens prévoient des augmentations salariales moyennes de 2,6 % en 2013, selon l’enquête sur la rémunération annuelle réalisée par Morneau Shepell. Il s’agit d’une baisse de 0,2 % par rapport aux résultats de l’enquête de l’an dernier. Cette moyenne tient compte des gels anticipés et exclut les provisions prévues aux fins d’ajustements spéciaux ou promotionnels. Les augmentations prévues pour 2013 restent dans l’intervalle des observations de l’an dernier, soit dans une fourchette de 2 % à 3,5 %.
Mise à jour : Adoption des normes IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés
Pour faire suite à sa rencontre du 5 et 6 septembre 2012, le Conseil canadien des normes comptables (CNC) reportera de nouveau d’une autre année, soit au 1er janvier 2014, la date de basculement obligatoire aux IFRS pour les entités ayant des activités à tarifs réglementés admissibles.
L’Alberta autorise les mesures d’allègement temporaires pour la capitalisation d’un déficit de solvabilité
Le gouvernement de l’Alberta a adopté un règlement autorisant les mesures d’allègement temporaires pour la capitalisation d’un déficit de solvabilité. Le règlement adopté le 19 septembre 2012 s’applique aux régimes de retraite à prestations déterminées enregistrés en Alberta autres que les régimes de retraite interentreprises désignés.
Au 30 septembre 2012 — Indices des marchés
Morneau Shepell vous présente son résumé mensuel des rendements des principaux indices des marchés ainsi que des portefeuilles de référence généralement utilisés par les caisses de retraite.
Au 30 septembre 2012 — Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
Le graphique montre l’évolution de la situation financière d’un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2007. L’actif et le passif sont arbitrairement présumés égaux, à 100 millions de dollars, au 31 décembre 2007. Le graphique illustre l’impact des rendements obtenus sur l’actif de la caisse et des changements du taux d’intérêt sur le passif de solvabilité.
Au 30 septembre — Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

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Mise à jour : Incidence du projet de loi C-13 sur les fiducies de santé et de bien-être
Le 15 décembre 2011, le projet de loi C-13 a reçu sa sanction royale. En vertu de ce projet de loi, les employeurs qui offrent un régime d’assurance salaire autogéré doivent prélever des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) sur les prestations. Cette modification législative découle de l’annulation de la décision rendue antérieurement dans un litige opposant la Toronto Transit Commission à l’Agence du revenu du Canada et d’une précision apportée au texte portant sur les gains ouvrant droit à pension en ce qui a trait au RPC. Toutefois, le projet de loi C-13 ne s’applique pas aux cotisations au Régime des rentes du Québec, aux programmes d’invalidité assurés, aux programmes de maintien du salaire et de congés de maladie, ni aux régimes d’invalidité à SAS non imposables.
Au 31 Août 2012 — Indices des marchés
Morneau Shepell vous présente son résumé mensuel des rendements des principaux indices des marchés ainsi que des portefeuilles de référence généralement utilisés par les caisses de retraite.
Au 31 Août 2012 — Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
Le graphique montre l’évolution de la situation financière d’un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2007. L’actif et le passif sont arbitrairement présumés égaux, à 100 millions de dollars, au 31 décembre 2007. Le graphique illustre l’impact des rendements obtenus sur l’actif de la caisse et des changements du taux d’intérêt sur le passif de solvabilité.
Au 31 Août 2012 — Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

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Proposition de règlement concernant les lettres de crédit en Ontario
Le 30 juillet 2012, le ministre des Finances de l’Ontario a publié un résumé de proposition de règlement sur les lettres de crédit dans le contexte des régimes de retraite. Le règlement doit mettre en œuvre les modifications législatives contenues au projet de loi nº 120, qui visent à permettre l’utilisation de lettres de crédit dans le contexte des régimes de retraite.
Mise à jour : Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite interentreprises de l’Ontario
À compter du 20 juillet 2012, le gouvernement ontarien, par règlement, a de nouveau prolongé les mesures d’allègement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité pour les régimes de retraite interentreprises désignés de l’Ontario.
L’ACOR publie une version provisoire de la Ligne directrice sur les régimes de retraite à cotisations déterminées
Le 13 juillet dernier, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (l’ACOR) a rendu publique une version provisoire de la Ligne directrice sur les régimes de retraite à cotisations déterminées (la « ligne directrice ») afin de recueillir des commentaires.
Guide d’instructions du BSFI : autorisation des modifications réduisant le droit à pension au titre des régimes de retraite à prestations déterminées
En juillet 2012, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a adopté et publié un nouveau guide d’instructions qui énonce les facteurs et les exigences particulières dont il tiendra compte lorsqu’il examinera une demande d’autorisation, soumise en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP), d’apporter une modification réduisant les prestations de retraite au titre d’un régime assujetti à la loi fédérale.
Projet de réglementation concernant la Loi sur les RPAC
Le gouvernement fédéral a déposé le 25 juillet dernier un projet de réglementation concernant la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC).
Au 31 juillet 2012 — Indices des marchés
Morneau Shepell vous présente son résumé mensuel des rendements des principaux indices des marchés ainsi que des portefeuilles de référence généralement utilisés par les caisses de retraite.
Au 31 juillet 2012 — Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
Le graphique montre l’évolution de la situation financière d’un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2007. L’actif et le passif sont arbitrairement présumés égaux, à 100 millions de dollars, au 31 décembre 2007.
Au 31 juillet 2012 — Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

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Régimes volontaires d’épargne-retraite (« RVER ») : le projet de loi nº 80 a été présenté
Le 12 juin 2012, le gouvernement du Québec a présenté le projet de loi nº 80 intitulé Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite.
Les régimes de retraite individuels peuvent encore offrir d’importantes possibilités d’épargne
Les conseillers considèrent depuis longtemps que les régimes de retraite individuels (RRI) sont plus avantageux que les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Malgré les modifications apportées récemment à ses règles de capitalisation, le RRI devrait demeurer plus avantageux que le REER et rester un instrument de planification de la retraite viable et attrayant sur le plan fiscal pour certains propriétaires d’entreprise, membres d’une corporation professionnelle et hauts salariés.
Le Manitoba impose une taxe de vente au détail de 7 % sur les contrats d’assurance collective protégeant les résidants de cette province
Dans son budget 2012, le Manitoba instaure l’application d’une taxe de vente au détail (TVD) de 7 % aux contrats d’assurance collective qui sont renouvelés ou qui entrent en vigueur après le 14 juillet 2012. Le Manitoba a publié deux bulletins d’information à ce sujet, le premier en mai et une mise à jour de celui-ci en juin. Comme il n’existe aucune ligne directrice complète, plusieurs détails peuvent prêter à interprétation.
Mise à jour : Changements législatifs en vigueur le 1er juillet en Ontario
Comme nous l’indiquions dans le numéro de mai 2012 de Nouvelles et opinions, le gouvernement de l’Ontario a promulgué de nombreux changements à la Loi sur les régimes de retraite, qui sont entrés en vigueur le 1er juillet, et émis la version définitive de divers règlements, notamment sur les prestations d’acquisition réputée. La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a également publié un résumé de certains changements sur son site Web. Même si la promulgation de ces changements était très attendue, il vaut la peine d’en faire un résumé et une mise à jour.
Mise à jour : Report de la date limite du dépôt des rapports d’évaluation actuarielle en Ontario
Le gouvernement de l’Ontario a publié un règlement ayant pour but de reporter au 31 décembre 2012 la date limite pour déposer un rapport d’évaluation actuarielle. La prolongation s’applique aux régimes de retraite à prestations déterminées dont la date d’évaluation actuarielle est entre le 30 septembre 2011 et le 3 mars 2012.
Mise à jour : Mesures d’allègement temporaires pour les régimes de retraite privés au Québec
Le Règlement prévoyant des mesures d’allègement temporaires relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité a été publié le 30 mai 2012. Il est entré en vigueur le 14 juin 2012 et son application est rétroactive au 31 décembre 2011.
Au 30 juin 2012 — Indices des marchés
Morneau Shepell vous présente son résumé mensuel des rendements des principaux indices des marchés ainsi que des portefeuilles de référence généralement utilisés par les caisses de retraite.
Au 30 juin 2012 — Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
Le graphique montre l’évolution de la situation financière d’un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2007. L’actif et le passif sont arbitrairement présumés égaux, à 100 millions de dollars, au 31 décembre 2007. Le graphique illustre l’impact des rendements obtenus sur l’actif de la caisse et des changements du taux d’intérêt sur le passif de solvabilité.
Au 30 juin 2012 — Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

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Nouvelle entente sectorielle de mise en commun des demandes de règlement de médicaments sur ordonnance
L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) a annoncé la conclusion d'une nouvelle entente sectorielle visant à protéger les régimes privés d'assurance médicaments entièrement assurés contre les répercussions financières des demandes récurrentes de règlement de médicaments onéreux, puisque celles-ci menacent la viabilité de ces régimes. Cette nouvelle entente entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
Le Nouveau-Brunswick modifie sa Loi sur les prestations de pension
Le 31 mai, l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick a déposé le Projet de loi 63, la Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension, qui met une nouvelle structure de programme à la disposition des régimes de retraite enregistrés au Nouveau-Brunswick. Ce projet de loi est le fruit des efforts d'un groupe de travail créé au mois de décembre 2010, dont le mandat était d'examiner les régimes de retraite du Nouveau-Brunswick, et a pour objectif de rehausser la sécurité, la durabilité et l'accessibilité du système de retraite.
Une nouvelle étude révèle que Premier contact est un bon choix pour obtenir du soutien dans le cadre du PAE
Morneau Shepell a récemment réalisé une étude afin de déterminer le résultat de Premier contact, un service de counseling professionnel offert en ligne et en temps réel par des conseillers. Grâce au service Premier contact, les employés communiquent par messagerie texte avec un conseiller hautement qualifié afin d'obtenir un soutien immédiat et confidentiel dans le cadre de leur programme d'aide aux employés (PAE). Les données s'appuient sur un échantillon de 407 séances de clavardage menées entre le 5 décembre 2011 et le 31 janvier 2012.
La Nouvelle-Écosse offre un régime d'assurance médicaments pour soins palliatifs à domicile
Depuis le 1er février 2012, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse paie les médicaments destinés aux patients recevant des soins palliatifs à domicile, où qu'ils habitent dans la province. Cette mesure vise à permettre aux Néo-Écossais atteints de maladies terminales de choisir l'endroit où ils désirent vivre leurs derniers jours. Cette option n'est pas une nouveauté, car elle était déjà offerte dans certaines régions de la Nouvelle-Écosse. Cependant, ce changement étend la mesure à l'ensemble de la province.
Au 31 mai 2012 — Indices des marchés
Morneau Shepell vous présente son résumé mensuel des rendements des principaux indices des marchés ainsi que des portefeuilles de référence généralement utilisés par les caisses de retraite.
Au 31 mai 2012 — Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
Le graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2007. L'actif et le passif sont arbitrairement présumés égaux, à 100 millions de dollars, au 31 décembre 2007. Le graphique illustre l'impact des rendements obtenus sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité.
Au 31 mai 2012 — Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

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Annonce d'un nouveau projet de loi sur les régimes de retraite en Colombie-Britannique, l'Alberta devrait l'imiter
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a déposé le Projet de loi 38, qui vise à remplacer la loi actuelle, intitulée Pension Benefits Standards Act. La nouvelle loi offre aux employeurs du secteur privé un plus grand choix de structures de régime, par exemple les régimes à prestation cible, mais elle exige également que tous les régimes soient dotés de politiques de gouvernance et que les régimes à prestation cible et les régimes à prestations déterminées soient assortis de politiques de financement.
Points saillants du budget fédéral 2012 : incidence sur les régimes d'assurance collective
Le budget fédéral 2012 contient des modifications législatives qui auront une incidence sur certains programmes d'avantages sociaux. Il prévoit un changement dans le calcul du revenu imposable, plus précisément quant aux primes payées par l'employeur relativement aux régimes collectifs d'assurance maladie et d'assurance accident. Le budget vise également les régimes d'assurance invalidité de longue durée offerts par les employeurs du secteur privé de compétence fédérale.
Publication d'un nouveau projet de règlement ontarien
Le 30 avril 2012, le gouvernement de l'Ontario a publié un projet de règlement afin de mettre en œuvre certaines des modifications apportées à la Loi sur les régimes de retraite (LRR) prévues dans les projets de loi 120 et 236.
Souscription de rente pour un régime de retraite : l'approche « buy-in » et « buy-out »
Pour diverses raisons, l'administrateur d'une caisse de retraite peut vouloir souscrire des rentes viagères auprès d'une compagnie d'assurance. Les raisons invoquées peuvent inclure la réduction du risque de marché, du risque lié aux mouvements des taux d'intérêt ou encore du risque de longévité.
Au 30 avril 2012 — Indices des marchés
Morneau Shepell vous présente son résumé mensuel des rendements des principaux indices des marchés ainsi que des portefeuilles de référence généralement utilisés par les caisses de retraite.
Au 30 avril 2012 — Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
Le graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2007. L'actif et le passif sont arbitrairement présumés égaux, à 100 millions de dollars, au 31 décembre 2007. Le graphique illustre l'impact des rendements obtenus sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité.
Au 30 avril 2012 — Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

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Choisir judicieusement l'indice
Comparativement au rendement des placements de leurs indices de référence passifs, de nombreux gestionnaires de portefeuille actifs ont connu une année difficile en 2011. Pour éviter qu'une telle situation se reproduise, les investisseurs jettent instinctivement l'éponge et choisissent les fonds indiciels, car ceux-ci leur garantissent au moins d'obtenir le rendement de l'indice. Toutefois, les investisseurs devraient faire attention à ce qu'ils souhaitent obtenir – un fonds indiciel, comme toute autre stratégie de placement, comporte des risques et des avantages. Avant d'arrêter votre choix, vous devriez en connaître les inconvénients.
Droit de réduire les prestations de retraite de façon rétroactive
Le droit de réduire les prestations de retraite d'un régime de retraite est souvent une source de questionnement pour les promoteurs de régimes de retraite. Dans l'affaire Synertech Moulded Products, Division of Old Castle Building c. Tribunal administratif du Québec, la Cour supérieure du Québec a analysé la question des modifications qui réduisent rétroactivement les prestations d'un régime de retraite. Dans cette affaire, la cour conclut, dans sa décision du 9 septembre 2011, qu'il n'était pas possible de refuser d'enregistrer, de façon arbitraire, des modifications réductrices auxquelles les participants visés avaient donné leur consentement.
Congés de cotisation et surplus
Dans l'affaire Telecommunication Employees Association of Manitoba Inc. et al. v. Manitoba Telecom Services Inc. et al., la Cour d'appel du Manitoba, dans une décision rendue le 10 février 2012, a infirmé un jugement dans lequel un employeur s'est vu enjoint de rembourser une somme de 43 millions de dollars à une caisse de retraite.
Responsabilités des dépositaires des caisses de retraite
Le 1er janvier 2012, la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) a mis en vigueur la politique A100-100, Administration des caisses de retraite – Responsabilités des dépositaires des caisses de retraite. Le dépositaire de la caisse de retraite est l'institution financière ou la partie retenue par l'administrateur du régime de retraite pour détenir l'actif de la caisse de retraite.
Obligation de dépôt électronique en Ontario et nouvelles options
Le 22 mars dernier, la Commission des services financiers de l'Ontario (la « CSFO ») a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de déposer par voie électronique les documents dont la date de dépôt est fixée au 1er janvier 2013 ou ultérieurement.
Versements excédentaires et liquidation de régime
Au mois de décembre 2011, la Commission des services financiers de l'Ontario a publié une FAQ concernant le versement excédentaire de cotisations par un employeur pour financer un déficit à la liquidation, occasionnant un surplus dans la caisse du régime.
Mise à jour : Adoption des normes IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés
Pour faire suite à sa rencontre du 20 et 21 mars 2012, le Conseil canadien des normes comptables (CNC) reportera d'une autre année, soit au 1er janvier 2013, la date de basculement obligatoire aux Normes internationales d'information financière (IFRS) pour les entités ayant des activités à tarifs réglementés admissibles, pour tenir compte du fait que le Conseil des normes comptables internationales (IASB) pourrait inclure les activités à tarifs réglementés à son plan de travail. Ceci permettra au CNC d'agir de façon appropriée s'il avère que l'IASB discute de ce sujet au cours des mois à venir.
Mise à jour : Incidence du projet de loi C-13 sur les fiducies de santé et de bien-être
Dans notre dernier numéro de Nouvelles et opinions (voir l'article intitulé Modifications relatives au RPC pour les régimes d'invalidité payés par l'employeur à services administratifs seulement), nous mentionnions que le projet de loi C-13 ne toucherait pas les fiducies de santé et de bien-être.
Au 31 mars 2012 — Indices des marchés
Morneau Shepell vous présente son résumé mensuel des rendements des principaux indices des marchés ainsi que des portefeuilles de référence généralement utilisés par les caisses de retraite.
Au 31 mars 2012 — Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
Le graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2007. L'actif et le passif sont arbitrairement présumés égaux, à 100 millions de dollars, au 31 décembre 2007. Le graphique illustre l'impact des rendements obtenus sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité.
Au 31 mars 2012 — Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

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Normes obligatoires pour les services à la clientèle : Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)
Depuis le 1er janvier 2012, toute organisation du secteur privé de l'Ontario qui offre des produits ou des services et qui compte 20 employés ou plus doit se conformer à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (la « Loi »). Cette exigence touchera plus de 95 % des entreprises en Ontario.
Modifications relatives au RPC pour es régimesd'invalidité payés par l'employeur à services administratifs seulement (SAS)
Des modifications ont été apportées dernièrement aux lois touchant le Régime de pensions du Canada (RPC). Ces modifications ont une incidence sur les régimes d'invalidité payés par l'employeur et gérés selon un contrat de services administratifs seulement (SAS). Selon la décision du RPC, elles prenaient effet le 1er janvier 2012. Elles ont engendré une vague de communications de la part des assureurs, des associations de la paie et d'autres organisations. L'incidence de ces modifications sur le fonctionnement des régimes n'est pas encore claire, car les promoteurs de régimes et les assureurs n'ont pas eu le temps d'y réagir. S'ils sont concernés par ces mesures, les promoteurs de régimes doivent prendre certaines décisions quant à leurs régimes d'invalidité.
Au 29 février 2012 — Indices des marchés
Morneau Shepell vous présente son résumé mensuel des rendements des principaux indices des marchés ainsi que des portefeuilles de référence généralement utilisés par les caisses de retraite.
Au 29 février 2012 — Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
Le graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2007. L'actif et le passif sont arbitrairement présumés égaux, à 100 millions de dollars, au 31 décembre 2007. Le graphique illustre l'impact des rendements obtenus sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité.
Au 29 février 2012 — Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

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Tendances du coût des médicaments

Les statistiques sur la consommation des médicaments au cours de l'année 2011 démontrent l'incidence des mesures prises dans plusieurs provinces afin de contrôler le coût des médicaments et les répercussions de l'arrivée de nombreux médicaments génériques sur le marché.

Modification au FGPR de l'Ontario

Le gouvernement de l'Ontario, comme il l'annoncé en 2010 puis confirmé dans son budget de 2011, a augmenté les niveaux de cotisation du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) pour les régimes à prestations déterminées qui comptent des participants en Ontario. Les changements suivants sont entrés en vigueur le 1er janvier 2012.

Mise à jour : Comptabilité des avantages sociaux pour les entreprises à capital fermé

En 2011, le Conseil des normes comptables (CNC) annonçait qu'il examinerait les normes comptables relatives aux avantages sociaux pour les entreprises à capital fermé (chapitre 3461 de la partie II du Manuel de l'ICCA), en plus de celles pour les organismes sans but lucratif (partie III du Manuel de l'ICCA).

Terre-Neuve-et-Labrador étend les mesures d'allègement de capitalisation du déficit de solvabilité

Terre-Neuve-et-Labrador a modifié son Règlement sur l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité en date du 20 décembre 2011.

Déduction des frais médicaux : de l'argent laissé sur la table

De nombreux contribuables ne profitent pas pleinement du crédit d'impôt pour frais médicaux auquel ils ont droit.

Nouveau programme de santé dentaire pour les adultes de Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a lancé un nouveau programme de santé dentaire pour les adultes qui est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Ce nouveau programme est en fait une version élargie du régime provincial de santé dentaire actuel, communément appelé le programme de santé dentaire pour les enfants (Children's Dental Health Program).

Au 31 janvier 2012 — Indices des marchés

Morneau Shepell vous présente son résumé mensuel des rendements des principaux indices des marchés ainsi que des portefeuilles de référence généralement utilisés par les caisses de retraite.

Au 31 janvier 2012 — Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite

Le graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2007.

Au 31 janvier 2012 — Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale

Le graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2007.


Nouvelles et opinions version mensuelle imprimée bulletin (pdf)

2013/04/16 Nouvelles et opinions, Volume 10, numéro 4
2013/03/13 Nouvelles et opinions, Volume 10, numéro 3
2013/02/15 Nouvelles et opinions, Volume 10, Numéro 2
2013/01/22 Nouvelles et opinions, Volume 10, numéro 1
2012/12/10 Nouvelles et opinions, Volume 9, numéro 12
2012/11/15 Nouvelles et opinions, Volume 9, numéro 11
2012/10/23 Nouvelles et opinions, Volume 9, numéro 10
2012/09/13 Nouvelles et opinions, Volume 9, numéro 9
2012/08/20 Nouvelles et opinions, Volume 9, numéro 8
2012/07/17 Nouvelles et opinions, Volume 9, numéro 7
2012/06/08 Nouvelles et opinions, Volume 9, numéro 6
2012/05/23 Nouvelles et opinions, Volume 9, numéro 5
2012/04/18 Nouvelles et opinions, Volume 9, numéro 4
2012/03/14 Nouvelles et opinions, Volume 9, numéro 3
2012/02/24 Nouvelles et Opinions - Volume 9, numéro 2
2012/01/18 Régimes de pension agréés collectifs : modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu
2012/01/18 Projets de règlement concernant les mesures d’allègement au Québec
2012/01/18 États financiers des régimes de retraite du Québec : option additionnelle permise par la RRQ
2012/01/18 Le Nouveau-Brunswick propose des mesures d’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité et modifie les exigences relatives aux évaluations annuelles
2012/01/18 Règlements au Manitoba : allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité et autres modifications
2012/01/18 Modification à la Loi sur la pharmacie du Québec
2012/01/18 Proposition de modification à la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario : congé familial pour aidants naturels
2012/01/18 Mise à jour! – L’ACOR finalise ses lignes directrices sur les pratiques prudentes de placement et les politiques de financement
2012/01/18 Au 31 décembre 2011 – Indices des marchés
2012/01/18 Au 31 décembre 2011 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2012/01/18 Au 31 décembre 2011 – Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
2011/12/08 L’Indice de risques inhérents aux régimes de retraite pour l’année 2011 de Morneau Shepell
2011/12/08 La Colombie-Britannique étend la portée de sa loi sur les accidents de travail pour les cas de stress psychologique et y apporte d’autres amendements
2011/12/08 Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse présente une nouvelle loi sur les régimes de retraite
2011/12/08 Québec propose de prolonger les allègements réglementaires et les mesures de protection des rentes
2011/12/08 Au 30 novembre 2011 – Indices des marchés
2011/12/08 Au 30 novembre 2011 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2011/12/08 Au 30 novembre 2011 – Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
2011/12/08 Changements à venir en 2012
2011/11/15 Mise à jour : la Stratégie ontarienne en matière de stupéfiants – 1er novembre 2011
2011/11/15 Nouveau-Brunswick : modification de la définition de conjoint
2011/11/15 Adapter la structure des régimes d’assurance collective à la situation actuelle et aux régimes de moyenne envergure
2011/11/15 Au 31 octobre 2011 – Indices des marchés
2011/11/15 Au 31 octobre 2011 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2011/11/15 Au 31 octobre 2011 – Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
2011/10/14 Note éducative de l’ICA sur l’établissement du taux d’actualisation aux fins de comptabilisation
2011/10/14 Capsule Investissement – La gestion active pour les caisses de retraite : un faux débat!
2011/10/14 Un régime flexible convient-il à votre entreprise?
2011/10/14 Le PAE renforce la santé et la productivité et procure un bon rendement du capital investi
2011/10/14 Le gouvernement de l’Ontario élargit les services de pharmacie
2011/10/14 Mise à jour! – Possibles restrictions relatives au transfert de valeurs actualisées
2011/10/14 Au 30 septembre 2011 – Indices des marchés
2011/10/14 Au 30 septembre 2011 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2011/10/14 Au 30 septembre 2011 – Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
2011/09/13 Tendances observées dans le coût des médicaments
2011/09/13 Gouvernance des régimes d’assurance collective : la prolongation des protections d’assurance collective lors d’un congé pour convenances personnelles sans solde
2011/09/13 Les modifications aux règles canadiennes relatives à la déclaration de la rémunération des cadres supérieurs sont maintenant finalisées
2011/09/13 Une gestion des absences efficace passe par une gestion exhaustive des risques
2011/09/13 Au 31 août 2011 – Indices des marchés
2011/09/13 Au 31 août 2011 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2011/09/13 Au 31 août 2011 – Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
2011/08/19 Le pouvoir potentiel des régimes d’avantages sociaux flexibles
2011/08/19 Comprendre les coûts, ou l’art de gérer les régimes d’assurance médicaments
2011/08/19 Mise à jour! – Vilven c. Air Canada
2011/08/19 Au 31 juillet 2011 – Indices des marchés
2011/08/19 Au 31 juillet 2011 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2011/08/19 Au 31 juillet 2011 – Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
2011/07/08 Un regard neuf sur les approches traditionnelles en matière de régimes d’avantages sociaux
2011/07/08 Les montants forfaitaires reçus en lieu et place d’une protection médicale et dentaire seront considérés comme un revenu imposable
2011/07/08 Enquête sur les hypothèses économiques aux fins de comptabilisation
2011/07/08 Nouvelle norme IAS 19 – Juin 2011
2011/07/08 Comptabilité des avantages sociaux pour les entreprises à capital fermé
2011/07/08 Capsule Investissement – Les flux de fonds d’actif mondiaux
2011/07/08 Au 30 juin 2011 – Indices de marché
2011/07/08 Au 30 juin 2011 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2011/07/08 Au 30 juin 2011 – Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
2011/06/10 L’Ontario modifie les règles régissant la capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées
2011/06/10 Tests de diagnostic et analyses de laboratoire
2011/06/10 Budget fédéral de 2011
2011/06/10 Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) au Québec
2011/06/10 Politique de la CSFO sur les demandes et les plaintes des bénéficiaires de régime
2011/06/10 La santé mentale
2011/06/10 Projet de loi 11 au Québec
2011/06/10 Mise à jour! – Le Québec et l’Ontario s’entendent sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2011/06/10 Au 31 mai 2011 – Indices de marché
2011/06/10 Au 31 mai 2011 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2011/06/10 Au 31 mai 2011 – Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
2011/05/09 Ontario : Loi de 2010 sur la sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants
2011/05/09 Violence et harcèlement au travail : entrée en vigueur d’une nouvelle loi au Manitoba
2011/05/09 Nouvelle-Écosse : Fair Drug Pricing Act
2011/05/09 Modifications à la Loi sur les prestations de pension du Nouveau-Brunswick : époux et conjoints de fait
2011/05/09 Frais médicaux facturés aux patients : qui ferait les frais de nouvelles règles?
2011/05/09 Au 30 avril 2011 – Indices de marché
2011/05/09 Au 30 avril 2011 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2011/05/09 Au 30 avril 2011 – Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
2011/04/14 Le budget de l’Ontario annonce d’autres réformes des régimes de retraite
2011/04/14 Budget fédéral de 2011 – Mesures proposées en attente
2011/04/14 Budget du Québec 2011-2012
2011/04/14 Mise à jour! – Régimes de retraite fédéraux : version définitive d’un règlement et entrée en vigueur de plusieurs dispositions du projet de loi C-9
2011/04/14 Mise à jour! – La règle de désimmobilisation d’une petite somme est modifiée pour les régimes de retraite sous réglementation fédérale
2011/04/14 Mise à jour! – Le partage de la rente de retraite après la rupture du mariage en Ontario
2011/04/14 Consultation de la CSFO sur une réglementation axée sur le risque
2011/04/14 La CSFO offrira davantage d’options de dépôt électronique aux administrateurs de régime de retraite
2011/04/14 États financiers des régimes de retraite (Québec)
2011/04/14 L’ACOR publie de nouvelles lignes directrices
2011/04/14 Capsule Investissement – Stratégies pour réduire le risque lié au marché
2011/04/14 Capsule Investissement – Ligne directrice sur les simulations de crise
2011/04/14 Au 31 mars 2011 – Indices de marché
2011/04/14 Au 31 mars 2011 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2011/04/14 Au 31 mars 2011 – Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
2011/03/30 30 000 pieds - Premier trimestre de 2011
2011/03/14 Sondage annuel de Morneau Shepell sur les prévisions économiques et financières des gestionnaires de caisses de retraite
2011/03/14 Lignes directrices sur la coordination des prestations entourant les comptes gestion santé
2011/03/14 Mesures d’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité pour les régimes de retraite du secteur parapublic de l’Ontario
2011/03/14 Les trois composantes d’un programme de gestion de l’invalidité
2011/03/14 Groupe de travail sur la littératie financière du Canada
2011/03/14 Dépôt en ligne des documents des régimes de retraite en Alberta
2011/03/14 Au 28 février 2011 – Indices de marché
2011/03/14 Au 28 février 2011 – Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
2011/03/14 Au 28 février 2011 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2011/03/11 Un soutien en des temps difficiles
2011/02/10 Mise à jour : Publication d’un projet de règlement fédéral
2011/02/10 Rapports actuariels sur le Régime de rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada
2011/02/10 Au 31 janvier 2011 – Indices de marché
2011/02/10 Au 31 janvier 2011 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2011/02/10 Au 31 janvier 2011 – Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale
2011/01/20 30 000 pieds - Quatrième trimestre 2010
2011/01/12 Les régimes de pension agréés collectifs
2011/01/12 Le Nouveau-Brunswick consultera sa population sur les régimes de retraite
2011/01/12 Mise à jour! – Adoption du projet de loi sécurisant les rentes des retraités dont l’employeur est insolvable
2011/01/12 Au 31 décembre 2010 – Indices de marché
2011/01/12 Au 31 décembre 2010 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2011/01/12 Au 31 décembre 2010 – Impact de la dépense des régimes de retraite
2011/01/12 Nouvelle loi en matière de santé en Alberta
2011/01/12 Mise à jour! – Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés : l’Ontario propose des fiducies admissibles
2010/12/10 Mise à jour : le projet de loi visant les réformes des régimes de retraite de l’Ontario est adopté
2010/12/10 Modifications aux prix des médicaments génériques au Québec
2010/12/10 Assurance de soins de longue durée
2010/12/10 Options spéciales d’acquittement des droits d’un régime de retraite en cas d’insolvabilité de l’employeur (Québec)
2010/12/10 Projet de loi no 129 (Québec)
2010/12/10 La nouvelle loi sur les régimes de retraite de Île-du-Prince-Édouard
2010/12/10 Pleins feux sur la santé et la productivité – Une étude met en lumière l’incidence des problèmes de santé mentale sur la gestion des absences et de l’invalidité
2010/12/10 Au 30 novembre 2010 – Indices de marché
2010/12/10 Au 30 novembre 2010 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2010/12/10 Au 30 novembre 2010 – Impact de la dépense des régimes de retraite
2010/11/12 Le gouvernement fédéral dépose des projets de modifications à la loi sur les régimes de retraite
2010/11/12 Les agents biologiques, la classe de médicaments spécialisés qui croît le plus rapidement, contribuent à la hausse des demandes de remboursement de médicaments onéreux
2010/11/12 Mise à jour! - L’Ontario dépose une loi en vue de la deuxième phase de la réforme des régimes de retraite
2010/11/12 Mise à jour! - Affaire Burke c. Compagnie de la Baie d’Hudson : l’employeur n’est pas tenu de transférer l’excédent d’actif
2010/11/12 Mise à jour! - Mesures budgétaires 2010 du gouvernement fédéral
2010/11/12 Mise à jour! - Remboursement de la TPS/TVH à l’intention des entités de gestion
2010/11/12 Mesures d’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité pour les régimes de retraite des employés municipaux et des universités, et les régimes interentreprises déterminés en Nouvelle-Écosse
2010/11/12 L’Agence du revenu du Canada publie un bulletin sur les régimes désignés
2010/11/12 Pleins feux sur la santé et la productivité - Un rapport met en lumière l’obligation juridique qu’ont les employeurs au Canada de maintenir un environnement de travail sécuritaire sur le plan psychologique
2010/11/12 Au 31 octobre 2010 - Indices de marché
2010/11/12 Au 31 octobre 2010 - Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2010/11/12 Au 31 octobre 2010 - Impact de la dépense des régimes de retraite
2010/10/14 Sommaire de la rémunération des hauts dirigeants de grandes entreprises canadiennes
2010/10/14 Une modification au régime de retraite proposant un gel des gains futurs est refusée
2010/10/14 WorkSafeBC majore le taux maximal de hausse de primes admissible
2010/10/14 La Colombie-Britannique impose des restrictions relatives aux transferts de valeurs actualisées dans les régimes de retraite à prestations déterminées
2010/10/14 La Colombie-Britannique rend obligatoire le dépôt électronique des Déclarations annuelles de renseignements
2010/10/14 Mise à jour! – Un remboursement égal au tiers de la TPS payée par les fiducies de retraite
2010/10/14 Mise à jour! – De nouvelles règles régiront les comptes immobilisés en Ontario à compter du 1er janvier 2011
2010/10/14 Mise à jour! – Transition aux normes IFRS possiblement retardée pour les entités ayant des activités à tarifs réglementés
2010/10/14 Pleins feux sur la santé et la productivité – Le projet de loi 168 : où en sommes-nous?
2010/10/14 Au 30 septembre 2010 – Indices de marché
2010/10/14 Au 30 septembre 2010 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2010/10/14 Au 30 septembre 2010 – Impact de la dépense des régimes de retraite
2010/10/01 30 000 pieds - troisième trimestre 2010
2010/09/14 Le BSIF publie une note d’orientation sur les transferts d’éléments d’actif des régimes de retraite à cotisations déterminées
2010/09/14 Le BSIF publie une version provisoire de son Guide d’instructions sur le transfert d’éléments d’actif des régimes de retraite à prestations déterminées
2010/09/14 L’Ontario annonce l’allègement en deux étapes de la capitalisation du déficit de solvabilité pour les régimes de retraite des universités
2010/09/14 Pleins feux sur la santé et la productivité - Selon une étude, l’arthrite aura des répercussions de plus en plus importantes sur la santé au travail
2010/09/14 Au 31 août 2010 - Indices de marché
2010/09/14 Au 31 août 2010 - Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2010/09/14 Au 31 août 2010 - Impact de la dépense des régimes de retraite
2010/08/10 Mise à jour ! Incidence de la TPS/TVH sur les régimes de retraite et d’assurance collective
2010/08/10 La Colombie-Britannique annonce une baisse du prix des médicaments génériques
2010/08/10 Modifications des paramètres financiers du régime général d’assurance médicaments du Québec
2010/08/10 L’Ontario adopte une nouvelle politique de conservation des dossiers
2010/08/10 La CSFO présente une nouvelle option permettant le dépôt électronique de la déclaration annuelle de renseignements
2010/08/10 Pleins feux sur la santé et la productivité - Violence et harcèlement au travail au Canada
2010/08/10 Au 31 juillet 2010 - Indices de marché
2010/08/10 Au 31 juillet 2010 - Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2010/08/10 Au 31 juillet 2010 - Impact de la dépense des régimes de retraite
2010/07/13 Nouvelles normes actuarielles
2010/07/13 Régime de pensions du Canada (RPC) : Une modeste majoration graduelle des prestations déterminées, voilà le consensus forgé par les ministres
2010/07/13 Mise à jour! - Le BSIF exige des rapports d’évaluation actuarielle annuels
2010/07/13 Mise à jour! - Loi sur le Programme de protection des salariés
2010/07/13 Employeur tenu responsable du choix d’un employé
2010/07/13 Pleins feux sur la santé et la productivité - Les entreprises canadiennes sont mal préparées à gérer l’absentéisme croissant
2010/07/13 Au 30 juin 2010 - Indices de marché
2010/07/13 Au 30 juin 2010 - Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2010/07/13 Au 30 juin 2010 - Impact de la dépense des régimes de retraite
2010/06/10 L’ACOR publie une ligne directrice provisoire sur les dispositions relatives aux responsables des caisses de retraite
2010/06/10 Le BSIF propose que les rapports d’évaluation actuarielle soient produits tous les ans
2010/06/10 Pleins feux sur la santé et la productivité - Les meilleures pratiques en gestion des absences
2010/06/10 Au 31 mai 2010 - Indices de marché
2010/06/10 Au 31 mai 2010 - Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2010/06/10 Au 31 mai 2010 - Impact de la dépense des régimes de retraite
2010/05/14 Mise à jour! – Modifications au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
2010/05/14 Mise à jour! – Projet de loi 236 de l’Ontario – Loi de 2010 modifiant la Loi sur les régimes de retraite
2010/05/14 Mise à jour! – Assurance médicaments pour les aînés en Alberta
2010/05/14 Violence et harcèlement au travail – Projet de loi 168 et nouvelles obligations de l’employeur à compter du 15 juin 2010
2010/05/14 L’IASB rend public son exposé-sondage sur la norme IAS19 portant sur la comptabilisation des avantages sociaux des employés
2010/05/14 Coût des médicaments génériques et allocation de transition pour les pharmacies en Alberta
2010/05/14 Orthèses podiatriques et chaussures orthopédiques
2010/05/14 Preuve d’assurance médicale obligatoire pour voyager à Cuba
2010/05/14 Pleins feux sur la santé et la productivité – Le coût des conflits
2010/05/14 Au 30 avril 2010 – Indices de marché
2010/05/14 Au 30 avril 2010 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2010/05/14 Au 30 avril 2010 – Impact de la dépense des régimes de retraite
2010/04/16 Réforme du régime de médicaments de l’Ontario
2010/04/16 Budget du Québec
2010/04/16 Budget de l’Ontario
2010/04/16 Le Manitoba procède à une réforme de sa loi sur les régimes de retraite
2010/04/16 Aucune cotisation au RPC n’est requise pour les prestations d’invalidité de longue durée
2010/04/16 Les gouvernements discutent de la réforme des régimes de retraite
2010/04/16 David Dodge invite les Canadiens à épargner davantage
2010/04/16 Le personnel d’un syndicat intente une poursuite contre ce dernier relativement à son régime de retraite
2010/04/16 Mise à jour! — Projets de lois fédérales sur la TPS et la réforme des régimes de retraite
2010/04/16 Mise à jour! — Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
2010/04/16 Mise à jour! — Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse sollicite des commentaires supplémentaires sur les changements proposés à sa loi sur les régimes de retraite
2010/04/16 Pleins feux sur la santé et la productivité — La santé physique et mentale, un facteur essentiel au contrôle des coûts
2010/04/16 Au 31 mars 2010 — Indices de marché
2010/04/16 Au 31 mars 2010 — Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2010/04/16 Au 31 mars 2010 — Impact de la dépense de régimes de retraite
2010/03/10 Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés
2010/03/10 Le budget fédéral 2010
2010/03/10 La Colombie-Britannique sollicite des commentaires relativement à la réforme des régimes de retraite
2010/03/10 Taxe de vente harmonisée – Changements aux règles sur le lieu de fourniture
2010/03/10 Maintien de l’équité salariale au Québec : l’échéance approche
2010/03/10 Le gouvernement de l’Alberta annonce une révision des prix pour les médicaments génériques
2010/03/10 Les pharmaciens de la Nouvelle-Écosse pourront rédiger des ordonnances
2010/03/10 Résultats encourageants de deux enquêtes sur la retraite réalisées au Canada
2010/03/10 Mise à jour! - Assurance collective pour les retraités
2010/03/10 Pleins feux sur la santé et la productivité - Au-delà de la déprime, la dépression au travail
2010/03/10 Au 28 février 2010 - Indices de marché
2010/03/10 Au 28 février 2010 - Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2010/03/10 Au 28 février 2010 - Impact de la dépense des régimes de retraite
2010/02/15 Comprendre la reclassification des médicaments en vente libre et ses répercussions
2010/02/15 La Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises (CCSGE) publie sa politique très attendue sur la rémunération (Say on Pay)
2010/02/15 Sondage annuel de Morneau Sobeco sur les prévisions économiques et financières des gestionnaires de caisses de retraite
2010/02/15 Élargissement du champ de pratique des professionnels de la santé de l’Ontario
2010/02/15 Droit de transformation et changements récents au règlement de la Loi sur les assurances du Québec
2010/02/15 Mise à jour! – Liquidations partielles
2010/02/15 Pleins feux sur la santé et la productivité – Les répercussions mentales et sociales du vieillissement de la main-d’œuvre
2010/02/15 Au 31 janvier 2010 – Indices de marché
2010/02/15 Au 31 janvier 2010 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2010/02/15 Au 31 janvier 2010 – Impact de la dépense des régimes de retraite
2010/01/13 30 000 pieds
2010/01/13 La Nouvelle-Écosse adopte des mesures d’allègement de la capitalisation
2010/01/13 Version préliminaire de la politique de la CSFO sur la gestion et la conservation des dossiers des régimes de retraite
2010/01/13 De récentes décisions judiciaires font ressortir l’importance du rôle des fiduciaires, des organismes de réglementation et des tribunaux
2010/01/13 Les normes comptables pour les entreprises privées canadiennes
2010/01/13 Les ministres des Finances se réuniront de nouveau en mai 2010 pour discuter des régimes de retraite
2010/01/13 Mise à jour! –– Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite interentreprises de l’Ontario et règlement de l’Ontario sur le partage de l’excédent d’actif
2010/01/13 Mise à jour! –– TPS : Le gouvernement annule l’application de récentes décisions des tribunaux
2010/01/13 Mise à jour! –– Modifications apportées au Régime de pensions du Canada : Correction
2010/01/13 Pleins feux sur la santé et la productivité –– Le vieillissement de la main-d’œuvre pose des défis physiques
2010/01/13 Au 31 décembre 2009 –– Indices de marché
2010/01/13 Au 31 décembre 2009 –– Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2010/01/13 Au 31 décembre 2009 –– Impact de la dépense des régimes de retraite
2009/12/11 Document de consultation de l’ACOR en matière de prudence, de financement et de placements de régimes de retraite
2009/12/11 Taxe de vente harmonisée – Incidence sur les régimes d’assurance collective de l’Ontario
2009/12/11 Modifications à l’administration des CELI et à la réglementation s’y rattachant
2009/12/11 Mise à jour des lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des caisses de retraite
2009/12/11 Mise à jour! - Modifications apportées au Régime de pensions du Canada
2009/12/11 Mise à jour! - Le BSIF interrompt les consultations sur la version provisoire de sa ligne directrice sur la divulgation des renseignements des régimes de retraite à cotisations déterminées
2009/12/11 Mise à jour! - Placements dans les titres du promoteur pour les régimes de retraite sous réglementation fédérale
2009/12/11 Au 30 novembre 2009 - Indices de marché
2009/12/11 Au 30 novembre 2009 - Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2009/12/11 Au 30 novembre 2009 - Impact de la dépense des régimes de retraite
2009/11/19 Le gouvernement de l’Alberta annonce de nouveaux prix pour les médicaments génériques
2009/11/19 Rentes des retraités en cas de faillite : des précisions sur la nouvelle garantie offerte par la Régie des rentes du Québec
2009/11/19 Mise à jour! – Deux règlements du Québec ayant une incidence sur les régimes de retraite
2009/11/19 La Nouvelle-Écosse permet la retraite progressive
2009/11/19 Plafonds relatifs aux régimes de retraite pour 2010
2009/11/19 Cas d’activisme chez les retraités et d’intervention des organismes de réglementation
2009/11/19 Le BSIF publie le guide d’instructions à suivre en cas de cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées
2009/11/19 Capsule IFRS
2009/11/19 Au 31 octobre 2009 – Indices de marché
2009/11/19 Au 31 octobre 2009 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2009/11/19 Au 31 octobre 2009 – Impact de la dépense des régimes de retraite
2009/10/20 30 000 pieds
2009/10/20 Mise à jour! - Réduction de la taxe sur les produits et services (TPS)
2009/10/20 Mise à jour! - Mise à jour sur la capitalisation et l’insolvabilité des régimes de retraite
2009/10/20 Mise à jour! - Mesures d’allègement temporaires de la capitalisation du déficit de solvabilité en Ontario
2009/10/20 Mise à jour! - Vilven c. Air Canada – Retraite obligatoire
2009/10/20 Mise à jour! - Mesures d’allègement temporaires de la capitalisation du déficit de solvabilité en Saskatchewan
2009/10/20 Mise à jour! - Entente de l’ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale : correction
2009/10/20 Le BSIF publie une version provisoire de sa ligne directrice sur la divulgation des renseignements relatifs aux régimes de retraite CD
2009/10/20 Comptabilisation des avantages sociaux futurs (secteur municipal) – Allègement relatif aux régimes de retraite (années 2010 et subséquentes)
2009/10/20 Capsule IFRS
2009/10/20 Au 30 septembre 2009 - Impact de la dépense des régimes de retraite
2009/10/20 Au 30 septembre 2009 - Indices de marché
2009/10/20 Au 30 septembre 2009 - Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2009/09/17 Augmentation de la prime d’assurance maladie provinciale en Colombie-Britannique
2009/09/17 Réduction du prix des médicaments sur ordonnance
2009/09/17 Changements au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) de l’Ontario : le gouvernement se désiste-t-il?
2009/09/17 Les employeurs prévoient des augmentations salariales de 2,5 % en 2010
2009/09/17 La dépression a un impact négatif sur le rendement au travail et les relations des Canadiens
2009/09/17 Augmentations importantes des primes exigées pour les lettres de crédit
2009/09/17 Rattrapés par le passé : deux cas récents
2009/09/17 Recours collectif pour non-paiement des heures supplémentaires
2009/09/17 Mise à jour! - Entente de l’ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2009/09/17 Capsule IFRS
2009/09/17 D’autres nouvelles sur les normes comptables... – Divulgation relativement aux principaux dirigeants en vertu des normes IFRS
2009/09/17 D’autres nouvelles sur les normes comptables... – Exposé-sondage sur le taux d’actualisation aux fins de comptabilisation en vertu de la norme IAS19
2009/09/17 Aux 31 juillet et 31 août 2009 – Indices de marché
2009/09/17 Aux 31 juillet et 31 août 2009 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2009/09/17 Aux 31 juillet et 31 août 2009 – Impact de la dépense des régimes de retraite
2009/08/11 La Cour suprême du Canada rend sa décision en ce qui a trait aux frais du régime de retraite et à l'interfinancement
2009/07/17 TPS sur les frais liés aux placements d’un régime de retraite : crédits, remboursements ou réductions possibles
2009/07/17 Mise à jour sur le règlement fédéral
2009/07/17 Mise à jour – Modifications au règlement sur les régimes de retraite de l’Ontario
2009/07/17 Mise à jour – Communiqué de Terre-Neuve-et-Labrador sur la solvabilité
2009/07/17 Mise à jour – Changements proposés au Régime de rentes du Québec (RRQ)
2009/07/17 Nouvelles politiques de l’ARC
2009/07/17 Règlements du Manitoba sur les régimes de retraite
2009/07/17 Modification des tarifs du régime public d’assurance médicaments du Québec
2009/07/17 Ratios de transfert lors d’une restructuration
2009/07/17 Retraite obligatoire et pilotes d’avion
2009/07/17 REER et FERR : Protection contre les créanciers
2009/07/17 Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador envisage de permettre la désimmobilisation des prestations de retraite
2009/07/17 Capsule IFRS
2009/07/17 Au 30 juin 2009 – Indices de marché
2009/07/17 Au 30 juin 2009 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2009/07/17 Au 30 juin 2009 – Impact de la dépense des régimes de retraite
2009/06/12 RPC : majoration du taux de réduction de la rente pour retraite anticipée et autres propositions
2009/06/12 Récentes décisions des tribunaux
2009/06/12 Mise à jour! – Mesures d’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité en Saskatchewan
2009/06/12 Mise à jour! – Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité pour les régimes au Québec
2009/06/12 Pandémie de grippe : aspects à considérer au travail
2009/06/12 Capsule IFRS
2009/06/12 Au 31 mai 2009 – Indices de marché
2009/06/12 Au 31 mai 2009 – Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2009/06/12 Au 31 mai 2009 – Impact de la dépense des régimes de retraite
2009/05/15 Réduction des effectifs et assurance collective : prenez garde de ne pas faire de promesses que vous ne pouvez pas tenir
2009/05/15 La Cour supérieure de justice de l’Ontario rend sa décision à l’égard d’une erreur de rédaction dans un texte de régime de retraite
2009/05/15 Décision sur le partage de l’excédent et la Loi de 1992 sur les recours collectifs
2009/05/15 Mise à jour! — Le BSIF publie son Guide d’instructions pour la préparation des rapports actuariels
2009/05/15 Mise à jour! — Régime d’assurance maladie de l’Alberta
2009/05/15 Mise à jour! — La retraite progressive pour les régimes de retraite sous réglementation fédérale est maintenant en vigueur
2009/05/15 Capsule IFRS
2009/05/15 Au 30 avril 2009 — Indices de marché, Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite et Impact de la dépense des régimes de retraite
2009/04/21 30 000 pieds (1er trimestre 2009)
2009/04/21 Publication du projet de règlement sur l’allègement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité
2009/04/21 Projet de règlement au Québec relatif au financement des régimes de retraite
2009/04/21 Les provinces adoptent la norme révisée concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes
2009/04/21 Répercussions de la crise financière sur les régimes de retraite à cotisations déterminées
2009/04/21 La crise financière limite les transferts de valeurs actualisées
2009/04/21 Capsule IFRS
2009/04/21 Indices de marché au 31 mars 2009
2009/04/21 Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 31 mars 2009
2009/04/21 Impact de la dépense des régimes de retraite au 31 mars 2009
2009/03/17 Mise à jour - Décision maintenue : aucune répartition de l'excédent d'actif lors de liquidations partielles de régimes assujettis à la réglementation fédérale
2009/03/17 Mise à jour - Règlement du recours collectif contre Labatt
2009/03/17 Mise à jour - Allègement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité en Alberta et en Colombie-Britannique
2009/03/17 Mise à jour - Le Comité de révision des pensions de la Nouvelle-Écosse émet ses recommandations définitives
2009/03/17 Initiatives d'Alberta Health
2009/03/17 Les CELI et la désignation de bénéficiaire
2009/03/17 Transferts entre régimes CD (sous réglementation fédérale)
2009/03/17 La substitution thérapeutique : dépense ou économie?
2009/03/17 Impact de la publicité sur le coût global des médicaments
2009/03/17 Capsule IFRS
2009/03/17 Au 28 février 2009 - Indices de marché
2009/03/17 Au 28 février 2009 - Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2009/03/17 Au 28 février 2009 - Impact de la dépense des régimes de retraite
2009/03/11 Les lois sur les régimes de retraite en 2008
2009/02/16 La gestion du risque à l'aide de l'investissement guidé par le passif
2009/02/16 Impact de la crise financière sur les régimes d'assurance collective
2009/02/16 Un remède pour contrer la hausse du coût des médicaments
2009/02/16 Nouvelles responsabilités pour les pharmaciens de la Colombie-Britannique depuis le 1er janvier
2009/02/16 Mise à jour! Loi sur le Programme de protection des salariés
2009/02/16 Mise à jour! Québec adopte certaines mesures d'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité
2009/02/16 Capsule IFRS
2009/02/16 As of January 31, 2009 - Indices de marché
2009/02/16 Au 31 janvier 2009 - Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2009/02/16 Au 31 janvier 2009 - Impact de la dépense des régimes de retraite
2009/01/13 Mesures d’allègement temporaire pour les régimes de retraite partout au Canada
2009/01/13 La nouvelle norme produira des valeurs actualisées moins élevées
2009/01/13 Prêts de titres et la crise financière
2009/01/13 L’Ontario modifie le partage des régimes de retraite en cas de rupture du mariage
2009/01/13 Les États-Unis proposent d’adopter des normes internationales d’information financière
2009/01/13 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario rappelle les règles de divulgation aux entreprises offrant des régimes de retraite à prestations déterminées
2009/01/13 La zone IFRS
2009/01/13 Sondage de Morneau Sobeco sur les prévisions économiques et financières des gestionnaires de caisses de retraite
2009/01/13 Indices de marché au 31 décembre 2008
2009/01/13 Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 31 décembre 2008
2009/01/13 Impact de la dépense des régimes de retraite au 31 décembre 2008
2008/12/12 Le Comité mixte d’experts de l’Alberta et de la Colombie-Britannique publie son rapport
2008/12/12 Énoncé économique et financier fédéral de 2008
2008/12/12 Asthme : attention aux diagnostics erronés!
2008/12/12 Réflexions sur la communication d’un CELI collectif
2008/12/12 Liste des meilleurs employeurs au Canada Mise à jour!
2008/12/12 La Cour rend une décision en faveur des anciens participants à un régime de retraite fermé dans l’affaire Rogers c. Buschau
2008/12/12 Le Nouveau-Brunswick reconnaît les conjoints de même sexe aux fins des prestations de retraite
2008/12/12 La Nouvelle-Écosse précise la capitalisation d’un régime au moment de sa liquidation
2008/12/12 Indices de marché au 30 novembre 2008
2008/12/12 Suivi des niveaux de apitalisation des régimes de retraite
2008/12/12 Impact de la dépense des régimes de retraite
2008/12/01 La Commission d’experts en régimes de retraite de l’Ontario rend son rapport
2008/11/07 Le Nova Scotia Pension Review Panel fait part de ses conclusions
2008/11/07 Projet d'accord sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale de l'ACOR
2008/11/07 L'ACOR publie son rapport final concernant une loi type sur les régimes de retraite
2008/11/07 Commentaires sur la version provisoire du Guide d'instructions pour la préparation des rapports actuariels
2008/11/07 Au 31 octobre 2008 - Indices de marché
2008/11/07 Au 31 octobre 2008 - Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
2008/11/07 Au 31 octobre 2008 - Impact de la dépense des régimes de retraite
2008/10/08 Gestion de votre régime de capitalisation pendant la crise actuelle
2008/10/08 Au 30 septembre 2008 - Indices de marché
2008/10/08 Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2008/10/08 Impact de la dépense des régimes de retraite
2008/10/01 Indices de marché au 30 septembre 2008
2008/09/24 Nouvelles règles canadiennes relatives à la déclaration de la rémunération des cadres supérieurs maintenant en vigueur
2008/09/24 La Cour suprême du Canada statue sur la retraite obligatoire
2008/09/24 Retraite progressive en Alberta
2008/09/24 La Colombie-Britannique autorise les lettres de crédit et les exemptions de solvabilité pour les régimes de retraite interentreprises aux coûts négociés
2008/09/24 Au 31 août 2008 - Indices de marché
2008/09/24 Au 31 août 2008 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2008/09/24 Au 31 août 2008 - Impact de la dépense des régimes de retraite
2008/08/29 Gouvernance des caisses de retraite - l'OCDE sollicite des commentaires du public sur son projet de lignes directrices
2008/08/29 Indices de marché
2008/08/29 Evolution de la situation financière des régimes de retraite
2008/08/29 Impact de la dépense des régimes de retraite
2008/07/31 La répartition de l'excédent d'actif n'est pas obligatoire dans le cas de la liquidation partielle de régimes fédéraux
2008/07/31 Loi sur le Programme de protection des salariés - Priorité aux prestations de retraite lors d'une faillite
2008/07/31 Changements en suspens aux normes actuarielles pour calculer la valeur actualisée des rentes
2008/07/31 Nouvelles règles fédérales concernant la désimmobilisation
2008/07/31 Indices de marché
2008/07/31 Evolution de la situation financière de régimes de retraite
2008/07/31 Impact de la dépense des régimes de retraite
2008/06/30 Le CELI franchit une autre étape grâce à l'entrée en vigueur de la loi
2008/06/30 Adoption du projet de loi 68 au Québec - Retraite progressive et réaction du législateur à la décision Kelly
2008/06/30 Code de conduite pour les membres de l'organe directeur d'un régime de retraite
2008/06/30 Affaire Burke c. Hudson's Bay Company : transfert de l'excédent d'actif et frais du régime - Interprétation des documents du régime
2008/06/30 Congédiement injustifié de Wronko - Modification unilatérale d'un contrat de travail
2008/06/30 Retraite progressive en Colombie-Britannique - Mise à jour
2008/06/30 Terre-Neuve-et-Labrador exige l'entière capitalisation d'un régime à sa liquidation - Mise à jour
2008/06/30 Au 31 mai 2008 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2008/06/30 Au 31 mai 2008 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2008/06/30 Au 31 mai 2008 - Impact de la dépense des régimes de retraite
2008/05/30 Changements relativement à la retraite progressive en Colombie-Britannique
2008/05/30 Reconnaissance des conjoints de même sexe aux fins des prestations de retraite au Nouveau-Brunswick : la modification est adoptée
2008/05/30 Hydro One : liquidations partielles
2008/05/30 Terre-Neuve-et-Labrador est la toute dernière province à exiger l'entière capitalisation d'un régime au moment de sa liquidation
2008/05/30 Consultation sur le partage des régimes de retraite en Ontario
2008/05/30 Modifications proposées à la norme IAS19 de l'IASB portant sur les normes comptables liées aux avantages sociaux
2008/05/30 Au 30 avril 2008 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2008/05/30 Au 30 avril 2008 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2008/05/30 Au 30 avril 2008 - Impact de la dépense des régimes de retraite
2008/04/30 Décision Kelly : la portée de la Loi RCR est-elle atténuée?
2008/04/30 Changements proposés aux règles canadiennes de déclaration de la rémunération des cadres supérieurs
2008/04/30 Budget de l'Ontario de 2008
2008/04/30 Au 31 mars 2008 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2008/04/30 Au 31 mars 2008 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2008/04/30 Au 31 mars 2008 - Impact sur la dépense des régimes de retraite
2008/04/15 Étude de 2007 de l'impact des caisses de retraite sur les résultats financiers des sociétés
2008/04/08 Retraite progressive au Québec - Dépôt du projet de loi no 68
2008/03/31 Budget fédéral 2008 - Mise à jour!
2008/03/31 Le FASB souhaite que vous fournissiez plus de renseignements sur l'exposition aux risques de l'actif de votre régime de retraite
2008/03/31 Commission d'experts en régimes de retraite de l'Ontario
2008/03/31 Le Conseil des normes comptables du Canada confirme la transition aux normes comptables internationales
2008/03/31 L'affaire Lennon c. Ontario
2008/03/31 Règlement permettant l'utilisation de lettres de crédit en Alberta
2008/03/31 Erratum - Le budget fédéral 2008 instaure un nouvel instrument d'épargne
2008/03/31 Au 29 février 2008 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2008/03/31 Au 29 février 2008 - Impact sur la dépense des régimes de retraite
2008/03/31 Au 29 février 2008 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2008/02/27 Le budget fédéral 2008 instaure un nouvel instrument d'épargne
2008/02/27 Au 31 janvier 2008 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2008/02/27 Au 31 janvier 2008 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2008/02/27 Au 31 janvier 2008 - Impact de la dépense des régimes de retraite
2008/01/31 La loi autorisant la retraite progressive reçoit la sanction royale
2008/01/31 Le BSIF approuve l'approche de l'adresse finale aux fins de l'établissement du droit à des prestations
2008/01/31 Transfert d'actif dans le cadre d'une fusion de régimes : l'affaire Lennon c. surintendant de la Commission des services financiers de l'Ontario
2008/01/31 Le Nouveau-Brunswick reconnaît les conjoints de même sexe aux fins des prestations de retraite
2008/01/31 Mise à jour sur l'entière capitalisation d'un régime en Nouvelle-Écosse
2008/01/31 Au 31 décembre 2007 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2008/01/31 Au 31 décembre 2007 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2008/01/31 Au 31 décembre 2007 - Impact de la dépense des régimes de retraite
2007/12/17 La Nouvelle-Écosse propose l'entière capitalisation d'un régime au moment de sa liquidation
2007/12/17 La Cour de la Nouvelle-Écosse juge que les congés de cotisations de Michelin étaient valides
2007/12/17 Au 30 novembre 2007 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2007/12/17 Au 30 novembre 2007 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2007/12/17 Au 30 novembre 2007 - Impact de la dépense des régimes de retraite
2007/11/30 Le gouvernement fédéral en voie d'adopter les mesures budgétaires annoncées favorisant la retraite progressive
2007/11/30 Situation financière des régimes de retraite au 31 décembre 2007 : bonne nouvelle à l'horizon?
2007/10/29 Morneau Sobeco soumet ses observations à la Commission d'experts en régimes de retraite de l'Ontario
2007/10/29 Décision d'un tribunal ontarien dans l'affaire Hydro One
2007/10/29 Alberta et Colombie-Britannique - Révision des normes relatives aux régimes de retraite
2007/10/22 Modifications de régimes de retraite : résumé de l'affaire Sutherland c. la Compagnie de la Baie d'Hudson
2007/10/22 Modifications aux règles régissant les comptes immobilisés en Ontario
2007/10/22 Allègement relatif à la capitalisation du déficit de solvabilité pour les régimes de retraite interentreprises ontariens
2007/10/22 Le Nouveau-Brunswick exige désormais l'entière capitalisation d'un régime au moment de sa liquidation
2007/10/22 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ("ACVM") n'appliqueront pas les changements proposés aux exigences de déclaration de la rémunération de la haute direction
2007/08/21 Comptabilisation des avantages sociaux futurs des employés : le CNC ne va pas de l'avant avec les modifications proposées en mars dernier
2007/08/21 Les baby-boomers n'économisent pas assez
2007/08/21 Régimes de retraite à la dérive : plan d'action en 10 points
2007/08/21 Le Nouveau-Brunswick exige désormais l'entière capitalisation d'un régime au moment de sa liquidation
2007/08/21 Les avantages sociaux à la retraite de nouveau sous les projecteurs
2007/08/21 Les régimes supplémentaires de retraite et l'Agence du revenu du Canada
2007/08/21 CSFO - Remplacement des droits de dépôt de la Déclaration de renseignements annuelle (DRA) par des cotisations de retraite
2007/08/21 Abolition de la retraite obligatoire
2007/08/21 Fractionnement du revenu de retraite
2007/08/21 Indices de marché
2007/08/21 Évolution de la situation financière de régimes de retraite
2007/08/21 Impact de la dépense des régimes de retraite
2007/07/10 Du nouveau dans les régimes d'assurance médicaments au Québec
2007/07/10 La Politique du médicament au Québec et son impact potentiel sur les primes des régimes privés d'assurance collective
2007/07/10 Paiement des frais et financement croisé - L'affaire Kerry
2007/07/10 Au 30 juin 2007 - Indices de marché
2007/07/10 Au 30 juin 2007 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2007/06/18 Faits saillants des budgets provinciaux
2007/06/18 Les REER, FERR et RPDB seront insaisissables au Manitoba à compter du 1er novembre 2007
2007/06/18 Au 31 mai 2007 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2007/06/18 Au 31 mai 2007 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2007/06/14 L'affaire Marine Atlantic : après Monsanto, un autre tribunal déclare que l'excédent doit être réparti lors d'une liquidation partielle
2007/06/14 Nouvelles règles de déclaration de la rémunération des cadres supérieurs
2007/06/14 Terre-Neuve-et-Labrador modifie le Human Rights Code et la Pension Benefits Act de 1997
2007/06/14 Au 30 avril 2007 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2007/06/14 Au 30 avril 2007 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2007/05/18 Comptabilisation des avantages sociaux futurs des employés : l'ICCA publie un exposé-sondage sur la pleine constatation au bilan
2007/05/18 Projet de loi 130 sur l'assurance médicaments au Québec
2007/05/18 Au 31 mars 2007 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2007/05/18 Au 31 mars 2007 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2007/05/16 La Loi modifiant le Code des normes d'emploi du Manitoba
2007/05/16 Une loi permet aux pharmaciens de l'Alberta de prescrire certains médicaments
2007/05/16 Nouveau règlement au Québec pour le régime de retraite à financement salarial
2007/05/16 Programme de financement des médicaments nouvellement admissibles de l'organisme Action Cancer Ontario
2007/05/16 Les programmes d'invalidité de longue durée et le cancer au Canada
2007/05/16 Programme d'assurance médicaments de Terre-Neuve-et-Labrador
2007/05/16 Au 28 février 2007 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2007/05/16 Au 28 février 2007 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2007/04/01 30 000 pieds — 1er trimestre 2007
2007/02/28 Véhicules de fonction, avantages accessoires et autres conditions d'emploi
2007/02/28 Modifications importantes suite au projet de loi 40 du Québec
2007/02/28 Les REER, FERR et RPDB seront insaisissables au Manitoba
2007/02/28 Au 31 janvier 2007 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2007/02/28 Au 31 janvier 2007 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2007/02/16 Les normes du travail fédérales ont été examinées
2007/02/16 La Nouvelle-Écosse permet la désimmobilisation des prestations de retraite en cas de difficultés financières
2007/02/16 Changements apportés à la capitalisation du déficit de solvabilité pour les municipalités de la Nouvelle-Écosse
2007/02/16 Sondage annuel de Morneau Sobeco sur les prévisions économiques et financières des gestionnaires de caisses de retraite
2007/02/16 Au 31 décembre 2006 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2007/02/16 Au 31 décembre 2006 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2006/12/31 30 000 pieds — 4e trimestre 2006
2006/12/21 Une modification de la Loi sur l'assurance médicaments a des répercussions sur les employeurs québécois
2006/12/21 Fractionnement des revenus de retraite - Mise à jour
2006/12/21 Prolongation par les États-Unis de la date limite de conformité pour les régimes de rémunération différée
2006/12/21 Comptabilisation des avantages sociaux des employés : Le FASB officialise ses modifications... et l'ICCA pourrait les adopter
2006/12/21 Élimination de la retraite obligatoire en Saskatchewan
2006/12/21 Régime de retraite à financement salarial au Québec
2006/12/21 La définition de conjoint par la Cour de la Saskatachewan
2006/12/21 La Loi 102 entre en vigueur en Ontario
2006/12/21 Indices de marché - 30 novembre 2006 (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2006/11/20 L'allègement de la capitalisation est maintenant accessible aux régimes de retraite à prestations déterminées relevant des lois fédérales
2006/11/20 Changements possibles au traitement fiscal des fiducies de revenu
2006/11/20 Les sommes provenant de lettres de crédit sont admises à titre de cotisations
2006/11/20 Nouveau règlement concernant les fonds de revenu viagers fédéraux
2006/11/20 Lois américaines sur les régimes de retraite - la Pension Protection Act de 2006
2006/11/20 L'Employment Pension Plans Amendment Act, 2005 reçoit la sanction royale en Alberta
2006/11/20 Hypothèses économiques 2006 - chapitre 3461 du manuel de l'ICCA
2006/11/20 Révision des lois relatives aux régimes de retraite en Ontario
2006/11/20 Indices de marché - 31 octobre 2006 (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2006/07/31 Faits nouveaux sur le plan international susceptibles d'intéresser les promoteurs de régimes de retraite canadiens
2006/07/31 Des employés échouent dans leur tentative de mettre fin à une fiducie
2006/07/31 Indices de marché — 30 juin 2006 (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2006/07/13 Projets de règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
2006/07/13 Régimes de retraite en Ontario - Mise à jour
2006/07/13 La Saskatchewan introduit son nouveau règlement sur les régimes de retraite
2006/07/13 L'arbitrage, et non le recours collectif, pour résoudre un litige concernant un régime de retraite
2006/07/13 Encore difficile pour les employeurs de réclamer l'excédent d'actif
2006/07/13 Indices de marché — 31 mai 2006 (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2006/05/31 Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) publie sa politique relativement aux modifications réductrices
2006/05/31 Pacte fiscal avec les municipalités du Québec - déficit de solvabilité
2006/05/31 Hembruff — La Cour suprême du Canada rejette une demande d'appel
2006/05/31 Indices de marché — 30 avril 2006 (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2006/05/03 Budget fédéral du 2 mai 2006
2006/04/28 Comptabilisation des avantages sociaux des employés — Les chefs des finances doivent se préparer pour un tour de montagnes russes
2006/04/28 Projet de loi 194 — Fonds de garantie des prestations de retraite au Québec
2006/04/28 Décisions d'un employeur restreintes par la formulation de la convention de fiducie
2006/04/28 Une employée renvoyée obtient le versement de prestations d'invalidité jusqu'à 65 ans
2006/04/28 Indices de marché — 31 mars 2006
2006/03/31 Faits saillants des budgets provinciaux
2006/03/31 La Cour supérieure de l'Ontario rejette une demande de recours collectif
2006/03/31 Confirmation de la fusion de deux régimes
2006/03/31 Avantages sociaux à la retraite : la valeur actualisée ou une rente mensuelle?
2006/03/31 Projet de loi 120 : Curateur public et biens non réclamés
2006/03/31 Soins de santé privés : réponse de Québec au jugement Chaoulli
2006/03/31 Indices de marché - 28 février 2006
2006/02/28 Augmentation de l'âge de la retraite : une tendance mondiale?
2006/02/28 États-Unis : nouvelles règles relatives à la divulgation de la rémunération des cadres de direction
2006/02/28 Comptabilisation des avantages sociaux des employés : des changements à l'horizon
2006/02/28 Récentes modifications apportées au règlement de la Loi sur les prestations de pension du Nouveau-Brunswick
2006/02/28 Transferts d'excédents d'actif lors de la vente d'une entreprise
2006/02/28 Indices de marché - 31 janvier 2006 (résumé mensuel des rendements de
2006/01/31 Projet de loi 136 au Québec
2006/01/31 L'Alberta publie son document de discussion sur le règlement lié au projet de loi 35
2006/01/31 Indices de marché — 31 décembre 2005 (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2005/12/15 Taux d'actualisation au 31 décembre 2005 : faut-il s'attendre à une augmentation des charges de retraite en 2006?
2005/12/15 Changements aux lois sur la faillite et leur effet sur les régimes de retraite
2005/12/15 Responsabilité civile des sociétés à l'égard de la divulgation de renseignements
2005/12/15 Retraite obligatoire en Ontario
2005/12/15 Régimes de retraite conjoints
2005/12/15 Fiducies de revenu
2005/12/15 Congés parentaux au Québec - Erratum
2005/12/15 Indices de marché - 30 novembre 2005
2005/11/30 L'ARC modifie ses procédures d'examen des régimes de retraite agréés
2005/11/30 Devoirs d'information des administrateurs de régimes de retraite
2005/11/30 Congés parentaux au Québec : cotisations au Régime québécois d'assurance parentale
2005/11/30 Indices de marché - 31 octobre 2005 (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2005/10/26 Assouplissement des règles de financement des régimes de retraite au Québec
2005/10/26 Étude de 2005 de l'impact des caisses de retraite sur les résultats financiers des sociétés
2005/10/26 Revirement jurisprudentiel majeur sur le droit au surplus au Québec - suite et fin!
2005/10/26 Indices de marché - 30 septembre 2005 (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché
2005/09/23 Les programmes de retraite pour cadres supérieurs sont plus populaires que jamais!
2005/09/23 Document de consultation de l'Ontario — Régimes de retraite conjoints à prestations déterminées
2005/09/23 Tendance et prévisions en matière de rémunération pour 2006
2005/09/23 Soins de santé privés au Québec : Le jugement est suspendu pour un an
2005/09/23 Indices de marché — 31 août 2005
2005/08/23 Nouvelles normes de pratique de l'Institut Canadien des Actuaires pour les évaluations de régimes d'avantages sociaux postérieurs à l'emploi
2005/08/23 Hausse des primes du régime public d'assurance médicaments au Québec
2005/08/23 Reconnaissance des unions entre conjoints de même sexe dans la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario et les formulaires
2005/08/23 L'Ontario propose d'éliminer la retraite obligatoire
2005/08/23 Indices de marché - 31 juillet 2005
2005/07/29 Le gouvernement fédéral propose de donner la priorité aux cotisations régulières à verser aux régimes de retraite
2005/07/29 La CSFO lance un nouveau modèle axé sur le risque pour la surveillance des placements des régimes de retraite
2005/07/29 United Air Lines devra cotiser à sa caisse de retraite canadienne
2005/07/29 Nouvel article sur les régimes de retraite en vigueur au Manitoba
2005/07/29 Saskatchewan : la nouvelle loi sur les régimes de retraite est édictée
2005/07/29 OHIP — Services de physiothérapie : le gouvernement se ravise!
2005/07/29 Indices de marché — 30 juin 2005
2005/06/10 L'assurance-maladie au Québec : la Cour suprême du Canada ouvre la porte à l’assurance privée
2005/06/10 Consultation fédérale au sujet du financement des régimes de retraite
2005/06/10 Le Québec propose des changements majeurs pour le financement des régimes de retraite
2005/06/10 Lignes directrices de l'OCDE pour la gouvernance des fonds de pension
2005/06/10 Indices de marché — 31 mai 2005
2005/05/20 Régimes de retraite au Québec — Mise à jour
2005/05/20 Revirement jurisprudentiel majeur sur le droit au surplus au Québec
2005/05/20 Projet de loi 102 — Assouplissements des règles de provisionnement des régimes de retraite au Québec
2005/05/20 Projet de loi 195 — Droit des retraités de se prononcer sur une proposition de l'employeur
2005/05/20 Congés parentaux — Québec et Ottawa s'entendent
2005/05/20 Indices de marché — 30 avril 2005
2005/04/12 Prestation additionnelle et nouvelle norme de l'ICA : Adoption d'un nouveau règlement au Québec
2005/04/12 Modifications proposées à la Loi sur les prestations de pension du Manitoba
2005/04/12 Politique B100-110 de la CSFO
2005/04/12 Partage d'un régime complémentaire de retraite au Québec : des formulaires pour faciliter les démarches!
2005/04/12 Résumé de l'affaire opposant Intersan inc. à la Régie des rentes du Québec
2005/04/12 Sondage annuel de Morneau Sobeco sur les prévisions économiques et financières des gestionnaires de caisses de retraite
2005/04/12 Indices de marché - 31 mars 2005
2005/03/15 Fiducies de revenu en Ontario
2005/03/15 Inclusion des fiducies de revenu dans l'indice composé S&P/TSX
2005/03/15 Fin de l'exigence de capitaliser les droits d'acquisition réputés en Nouvelle-Écosse
2005/03/15 Politique québécoise du médicament
2005/03/15 Mise à jour du domaine de la retraite en Ontario
2005/03/15 Indices de marché - 28 février 2005
2005/03/11 Indices de marché – 31 décembre 2004
2005/02/24 Budget fédéral du 23 février 2005
2005/01/21 Rappel : Nouvelle norme de l'Institut canadien des actuaires pour les valeurs actualisées des rentes en vigueur le 1er février 2005
2005/01/21 Provisionnement des régimes de retraite - élaboration de nouvelles normes de pratique actuarielle
2005/01/21 Les mariages de conjoints de même sexe deviendraient légaux au Canada
2005/01/21 Nouvelles lignes directrices pour la divulgation des prestations de retraite des cadres supérieurs
2005/01/21 Indices de marché - 31 décembre 2004
2004/12/17 De nouvelles mesures fiscales américaines pourraient toucher durement vos régimes de retraite supplémentaires
2004/12/17 Québec — Certains projets de règlement touchant les régimes de retraite ont été publiés dernièrement et la Régie des rentes du Québec rend des formulaires disponibles sur son site Internet
2004/12/17 Changement proposé pour le délai relativement à la présentation du formulaire de facteur d’équivalence pour services passés
2004/12/17 Indices de marché — 30 novembre 2004
2004/11/26 Remboursement de VIOXX
2004/11/04 Lignes directrices de l'ACOR pour la gouvernance
2004/11/04 Prestation additionnelle et nouvelle norme pour les valeurs de transfert au Québec
2004/11/04 Abrogation des «droits d'acquisition réputés» de la Pension Benefits Act (loi sur les régimes de retraite) de la Nouvelle-Écosse
2004/11/04 Augmentation du plafond des gains ouvrant droit à pension du RPC pour 2005
2004/11/04 Indices de marché – 31 octobre 2004
2004/10/18 Accord entre le fédéral et les provinces sur les soins de santé
2004/10/18 Régime provincial d'assurance maladie de l'Ontario (OHIP) — radiation de services
2004/10/18 Nouveauté au Québec : le régime de retraite à financement salarial
2004/10/18 Les conjoints de même sexe peuvent aussi divorcer!
2004/09/21 Enquête sur les tendances et prévisions en matière de rémunération pour 2005
2004/09/21 Hypothèses économiques 2004 — ICCA, chapitre 3461
2004/09/21 Indices de marché — 31 août 2004
2004/09/14 Hypothèses économiques 2004 - ICCA chapitre 3461 : Faits saillants des résultats de notre sondage annuel
2004/08/20 Majoration des frais relatifs à la déclaration annuelle de renseignements en Ontario
2004/08/20 Proposition d’un modèle de surveillance des placements axé sur le risque pour la supervision des régimes de retraite à prestations déterminées
2004/08/20 Régimes de pensions : Air Canada peut souffler !
2004/08/20 Indices de marché – 31 juillet 2004
2004/08/03 La Cour suprême du Canada rend une décision dans l'affaire Monsanto : il doit y avoir distribution de l'excédent d'actif lors de la liquidation partielle d'un régime
2004/07/15 Modifications aux paramètres du régime général d’assurance médicaments du Québec
2004/07/15 Décision du conseil d'administration de l'ICA au sujet de la norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes
2004/07/15 Entrée en vigueur de la Loi sur les biens des conjoints de fait au Manitoba
2004/07/15 Adoption du projet de loi 47 de la Saskatchewan
2004/07/15 Indices de marché — 30 juin 2004
2004/06/09 Indices de marché – 31 mai 2004
2004/06/09 Projet de modifications à la Pension Benefits Act 1992 de la Saskatchewan
2004/06/09 Les lignes directrices pour les régimes de capitalisation sont adoptées!
2004/06/04 Modifications au règlement au Québec relatif aux régimes de retraite simplifiés
2004/06/04 Projet de loi 195 au Québec visant à modifier la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
2004/06/04 Devoir d'informer les participants de modifications à un régime de retraite
2004/06/04 Nouveaux bulletins d'information de l'Agence du revenu du Canada
2004/06/04 La nouvelle norme de pratique pour la détermination des valeurs actualisées des rentes : pas pour septembre 2004
2004/05/11 Projet de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu
2004/05/11 Indices de marché – 30 avril 2004
2004/04/01 Avantages sociaux futurs des employés
2004/04/01 Le budget fédéral 2004
2004/03/22 Indices de marché – 29 février 2004
2004/03/22 Une nouvelle norme pour les valeurs actualisées des rentes
2004/03/22 La décision Stairs
2004/02/23 Sondage annuel sur les prévisions économiques et financières des gestionnaires de caisses de retraite
2004/02/23 Prestations de compassion
2004/02/12 Indices de marché – 31 janvier 2004
2004/02/12 Nouveau maximum déductible au REER en 2003
2004/02/12 L'ACOR propose des principes réglementation pour une loi type sur les régimes de retraite
2003/06/17 Nouvelles dispositions de désimmobilisation des fonds en Alberta
2003/06/17 Le gouvernement va de l’avant avec son projet d'abolition de la retraite obligatoire à 65 ans
2003/06/17 Changements proposés au Règlement fédéral de l’impôt sur le revenu
2003/06/17 Modifications aux paramètres du régime général d’assurance médicaments du Québec