Lorsque les organismes de réglementation des régimes de retraite cherchent un administrateur pour liquider le régime d’une entreprise qui a fait faillite ou qui est devenue insolvable, ils font souvent appel à Morneau Shepell. Nous sommes le plus important administrateur de régimes de retraite désigné par les organismes de réglementation du Canada.

Depuis les années 90, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada nous ont désignés administrateurs à quelques reprises. Plus récemment, nous avons été désignés administrateurs par des organismes de réglementation de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et du Québec.

Notre équipe multidisciplinaire est composée de conseillers, d’actuaires, d’avocats, d’experts en placements et d’administrateurs de régimes œuvrant depuis nos bureaux de Toronto, de Montréal, de Vancouver et d’Halifax. Nous puisons dans l’expertise de toute l’entreprise afin de vous faire bénéficier de solutions novatrices.

Notre expertise

  • Administration des régimes de retraite les plus complexes d’employeurs insolvables, dont de nombreux régimes relevant de plus d’une autorité gouvernementale
  • Mise à profit de nos connaissances techniques et de notre expertise en réglementation, de même que de nos méthodologies et nos systèmes éprouvés, pour effectuer la liquidation efficace et efficiente de régimes de retraite de promoteurs insolvables
  • Recours à tous les mécanismes juridiques (y compris l’arbitrage, la médiation et les litiges) dans le but de défendre les intérêts des bénéficiaires des régimes contre les intérêts d’autres créanciers, maximisant ainsi le potentiel de recouvrement de sommes additionnelles provenant des régimes insolvables
  • Négociation de partage des surplus
  • Prise en charge de situations administratives ou de communications difficiles avec les bénéficiaires des régimes

Services internationaux de réglementation des régimes de retraite

Les professionnels de nos Services internationaux de réglementation des régimes de retraite travaillent auprès des organismes de réglementation des Caraïbes, de l’Amérique centrale, de l’Amérique du Nord et de l’Amérique du Sud dans les domaines de la supervision et de la réglementation des caisses de retraite du secteur public, des régimes d’assurance-vie et des régimes de sécurité sociale.

Communiquez avec nous

Al Kiel : 416.383.6449 ou akiel@morneaushepell.com (Ontario et fédéral)

Paul Chang : 902.474.3239 ou pchang@morneaushepell.com (provinces de l'Atlantique)

Serge Charbonneau : 514.392.7453 ou scharbonneau@morneaushepell.com (Québec)