Saskatchewan : nouvelles règles de financement des régimes de retraite prévoyant des cotisations fixes

16 oct. 2017

Le 25 août 2017, le Saskatchewan Pension Benefits Regulations (règlement sur les régimes de retraite de la Saskatchewan) a été modifié afin d’établir un nouveau cadre de financement et de réglementation des régimes à responsabilité limitée.

Ontario : règlement sur les pénalités administratives

16 oct. 2017

Le 15 septembre 2017, le gouvernement de l’Ontario a déposé un règlement établissant les montants des pénalités administratives imposées en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (la « LRR »).

Marijuana médicinale : sujet brûlant pour les régimes de soins de santé d’assurance collective

16 oct. 2017

Le projet de loi C-45 (Loi concernant le cannabis) a suscité bien des remous lorsqu’il a été déposé à la Chambre des communes, en avril 2017.

Colombie-Britannique : réduction des primes d’assurance maladie provinciale

16 oct. 2017

Dans le budget 2017 mis à jour qu’il a déposé le 11 septembre 2017, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que les primes d’assurance maladie seront réduites de 50 % pour tous les résidents à compter du 1er janvier 2018.

Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 30 septembre 2017

16 oct. 2017

Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

Nouvelle-Écosse : consultation sur la capitalisation des régimes de retraite PD

16 oct. 2017

Le 6 septembre 2017, la Nouvelle-Écosse a annoncé qu’elle lançait une consultation sur la capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) et sur d’autres questions de réglementation.

Mise à jour : le Nouveau-Brunswick adopte le règlement sur l’allègement de la capitalisation des déficits de solvabilité

16 oct. 2017

Le 29 septembre 2017, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté un règlement sur l’allègement de la capitalisation des déficits de solvabilité pour les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale.

Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 août 2017

13 sept. 2017

Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.