L'Ontario modifie les règles sur la solvabilité des régimes de retraite

21 juin 2017

Journal de l’assurance : L’Ontario vient de rendre publiques de nouvelles règles sur la solvabilité...

Quand faut-il se mêler de la vie privée de ses employés?

20 juin 2017

Isarta Infos : La sacro-sainte vie privée est importante pour les employés, mais parfois, s’en mêler est la meilleure façon de les aider.

La Saskatchewan apporte des précisions concernant la taxe sur les primes d’assurance

19 juin 2017

Dans son budget de 2017‑2018, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu’il effectuait des changements à sa taxe de vente provinciale (TVP) qui auront des répercussions sur les primes d’assurance.

Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 mai 2017

19 juin 2017

Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

L’Ontario annonce de nouvelles règles sur la solvabilité des régimes de retraite

19 juin 2017

Le 19 mai 2017, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau cadre de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées (PD), une plus grande protection en vertu du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) et...

Ontario : modifications réglementaires visant l’imposition de pénalités administratives

19 juin 2017

Le 9 mai 2017, le gouvernement de l’Ontario a publié un projet de modifications réglementaires indiquant les procédures et les montants proposés relativement aux pénalités administratives.

Colombie-Britannique : lignes directrices concernant la conservation des dossiers

19 juin 2017

En avril 2017, la « Financial Institutions Commission of British Columbia » (FICOM) a publié un projet de lignes directrices sur la conservation des documents (le « projet de lignes directrices ») aux fins de consultation.

Fini les déficits de solvabilité dans les RRFS

25 mai 2017

Avantages : À l’instar des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) du secteur privé, les régimes de retraite par financement salarial (RRFS) seront désormais exemptés du financement du déficit selon l’approche de solvabilité.

L’Ontario annonce de nouvelles règles sur la solvabilité des régimes de retraite

25 mai 2017

Le 19 mai 2017, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau cadre de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) et élargi la protection en vertu du Fonds de garantie des prestations de retraite (« FGPR »).