CONDITIONS D’UTILISATION

POUR ACCÉDER AU SITE WEB DE MORNEAU SHEPELL ET EN FAIRE USAGE, VOUS DEVEZ VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. VEUILLEZ DONC LES LIRE ATTENTIVEMENT. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ NI ACCÉDER AU SITE WEB NI EN FAIRE USAGE. EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ AUTOMATIQUEMENT DE VOUS CONFORMER À L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

AUCUNE GARANTIE DE L’EXACTITUDE ET DE L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INFORMATION

Morneau Shepell prend des mesures considérables pour veiller à la qualité du service, à la sécurité, à la confidentialité et à l’exactitude du contenu de ce site Web. Toutefois, le contenu qui vous est présenté par l’entremise de ce site peut provenir de sources indépendantes ou de tierces parties (les « fournisseurs tiers »). Morneau Shepell ne fournit ni ne peut fournir aucune déclaration ou garantie de quelque sorte que ce soit à l’égard du contenu présenté dans ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tout ce qui a trait à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à la fiabilité de ce contenu. De plus, Morneau Shepell réfute de manière explicite toute garantie de toute sorte, qu’elle soit exprimée, implicite, obligatoire ou indiquée autrement à l’égard de ce site Web.

CONFIDENTIALITÉ ET FICHIERS TÉMOINS

De temps à autre, vous pouvez fournir des renseignements personnels à Morneau Shepell au cours de vos communications ou de l’utilisation des services. Morneau Shepell recueille également des renseignements sur vos visites dans ce site Web au moyen de fichiers témoins (cookies). Ces fichiers sont envoyés dans votre navigateur à partir d’un serveur Web et stockés dans votre disque dur pour permettre au site Web d’identifier votre ordinateur lorsque vous y retournez. Morneau Shepell a recours à ces fichiers témoins pour diverses raisons, notamment pour vous différencier des autres utilisateurs et compiler des statistiques à partir de données groupées au sujet de l’utilisation de ses sites Web. Morneau Shepell se sert aussi de ces fichiers pour personnaliser votre visite et la rendre plus efficace. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de Morneau Shepell en matière de confidentialité, consultez sa politique de confidentialité.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Morneau Shepell ltée ou sa société mère, ses sociétés affiliées, ses filiales ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, mandataires et employés respectifs (ci-après, dans leur ensemble, « Morneau Shepell ») ou les fournisseurs tiers ne peuvent en aucun cas engager leur responsabilité relativement à tous dommages de quelque nature que ce soit, notamment les dommages particuliers, indirects et accessoires, qu’ils résultent d’une perte d’utilisation, de données, de revenus ou de profits, que ce soit en raison de l’utilisation de ce site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser. Les renseignements contenus dans ce site sont fournis « tels quels ». Ils ne font l’objet d’aucune garantie de quelque nature que ce soit (qu’elle soit expresse, tacite ou accessoire, qu’elle découle de précédentes conventions, des usages du commerce ou d’une coutume). Par la présente, Morneau Shepell décline toute responsabilité pour des dommages causés à tout système informatique, logiciel et fichier électronique résultant d’éléments intrusifs comme des virus.

INDEMNISATION

Vous comprenez et acceptez que vous êtes personnellement responsable de votre utilisation de ce site Web et vous acceptez de l’utiliser uniquement à des fins licites. Vous acceptez également d’indemniser, de défendre et de dégager Morneau Shepell ainsi que les fournisseurs tiers de toute responsabilité, de toute réclamation, perte, dépense, de tout dommage et coût (y compris, sans s’y limiter, des dommages directs, accessoires, consécutifs, exemplaires et indirects) et de tous frais juridiques raisonnables, par suite ou découlant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation de ce site Web, de votre incapacité à l’utiliser, ou encore de toute violation que vous avez commise à l’égard des présentes conditions d’utilisation.

COURRIELS CHIFFRÉS

Puisqu’il est possible d’intercepter les communications par courriel qui ne sont pas chiffrées, Morneau Shepell ne peut être tenue responsable de toute forme de perte, de dommage ou de manquement à la confidentialité pouvant survenir à l’occasion de communications par courriel.

LIENS, HYPERLIENS ET RENVOIS

Les liens présentés dans le présent site Web visent seulement à vous faciliter la tâche. Le contenu des autres sites liés n’a pas fait l’objet d’une enquête et n’a pas été vérifié, surveillé ni approuvé, et aucune garantie n’est donnée relativement à son exactitude ou à l’absence de virus ou autres sources de perturbation. Morneau Shepell n’assume aucune responsabilité à l’égard des dommages causés aux systèmes informatiques, aux logiciels ou aux fichiers électroniques. Les renseignements et renvois que comporte le présent portail sont considérés comme des renvois à des ressources uniquement, et Morneau Shepell n’endosse pas et ne recommande pas nécessairement les services, les fournisseurs ou les produits qui accompagnent les ressources auxquelles nous renvoyons. Ceux-ci sont fournis à titre d’information seulement. Toute décision prise sur la foi des renseignements contenus dans le présent portail est à vos risques.

DROITS D’AUTEUR ET RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION

Le contenu et le format du site Web sont protégés par le droit d’auteur. Il est interdit de les copier ou de les reproduire, sauf conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger. Il est interdit de copier, redistribuer, reproduire ou divulguer à autrui les renseignements se trouvant dans le site Web ou de les publier sous quelque forme que ce soit.

Morneau Shepell vous accorde un droit limité d’afficher, d’imprimer et de télécharger les renseignements trouvés dans ce site Web à des fins non commerciales et personnelles, à condition de ne pas les modifier.

MARQUES DE COMMERCE

Il est interdit d’utiliser les marques de commerce ou logos figurant sur le présent site Web, d’une manière autre que ce que prévoient les lois applicables, sans obtenir préalablement le consentement écrit du propriétaire de la marque de commerce.

LOIS APPLICABLES

Le site Web est assujetti aux lois de la province de l’Ontario et du Canada qui s’appliquent et doit être interprété conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflits de lois.