Valeurs actualisées des rentes : nouvelles règles prévues en 2018

L’Institut canadien des actuaires (ICA) a fourni une mise à jour quant à l’examen de la norme relative aux valeurs actualisées. Cette norme sert à établir la valeur des prestations de retraite payable sous forme de montant forfaitaire au titre d’un régime de pension agréé. Pour un régime de retraite à prestations déterminées typique, la nouvelle approche envisagée demeure similaire, mais les changements recommandés entraîneraient une réduction des montants forfaitaires versés aux participants pouvant atteindre 5 %. Cela produirait un passif de solvabilité moins élevé et pourrait atténuer les exigences au chapitre des cotisations.

Pour les régimes interentreprises, l’incidence serait beaucoup plus importante. Les modifications proposées changeraient la façon dont les montants forfaitaires sont calculés pour les participants à ces régimes : ils recevraient une part proportionnelle de l’actif du régime, en fonction de la capitalisation du régime.

Incidence pour les régimes à prestations déterminées

  • Selon l’approche actuelle, la valeur est établie d’après les taux de rendement actuels des obligations du gouvernement du Canada en tenant compte d’un écart fixe de 0,9 %. Étant donné que le taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada a chuté au cours des dernières années, la valeur actualisée des rentes a augmenté considérablement.
  • On s’attend à ce que l’ICA recommande que le calcul des montants forfaitaires tienne compte du rendement des obligations provinciales et des obligations de sociétés, en plus des obligations du gouvernement du Canada. L’approche proposée entraînerait une réduction des montants forfaitaires pouvant aller jusqu’à 5 %, selon les conditions du marché actuel.
  • Pour les régimes dont la politique de placement a atténué les risques en tentant d’apparier une partie de l’actif afin de refléter le passif de solvabilité, cette modification pourrait occasionner des révisions de la politique de placement. Toutefois, les nouvelles règles pourraient faciliter de telles stratégies d’appariement.

Incidence pour les régimes interentreprises

  • Actuellement, les mêmes règles relatives aux valeurs actualisées s’appliquent aux régimes interentreprises et aux autres régimes à prestations déterminées. Certaines provinces permettent, si le texte du régime le prévoit, de verser un montant forfaitaire qui tient compte du niveau de capitalisation du régime. Selon les modifications proposées, ces régimes verseraient aux participants une part proportionnelle de l’actif du régime. Celle-ci correspondrait au passif des rentes des participants en fonction de la capitalisation du régime, et elle serait augmentée ou réduite selon que le régime est en situation d’excédent ou de déficit.
  • Cette nouvelle méthode pourrait réduire considérablement les montants forfaitaires, possiblement jusqu’à 50 % des niveaux actuels; le niveau exact variera grandement d’un régime à l’autre.

Conclusion

La norme relative aux valeurs actualisées mise à jour ne devrait pas entrer en vigueur avant le printemps 2018, après une période de consultation sur les modifications proposées.


Nouvelles et opinions - juillet 2017 (PDF)